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Vous pilotez votre entreprise, BOLD construit votre stratégie juridique : contrats, corporate, social, relations commerciales, propriété intellectuelle, fiscalité. On s'occupe de tout.

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L'abonnement juridique illimité pour les startups (+50 avocats)

Pour traiter toutes vos demandes courantes

Corporate courant

Constitution de la société

Rédaction/modification des statuts et du pacte d'associés

Assemblées générales courantes (approbation des comptes)

Management package (BSPCE, BSA, actions gratuites et stock-options)

Cession d’actions

Financement via BSA Air

Sujets contractuels

Rédaction des conditions générales (CGV, CGU)

Revue et rédaction de contrats liés à votre activité (partenaires et clients, NDA...)

Accompagnement dans vos futures négociations

Propriété intellectuelle

L'aide au dépôt / renouvellement d'une marque (hors frais de de dépôt à l'INPI)

Recherche à l'identique sur un nom, consultation/premier avis pour la défense de la marque

Rédaction de contrats de cession marque, licence marque, cession des droits d'auteur sur un logo

Les drafts de contrats liés au droit à l’image

Droit social (RH) :

Établissement des contrats de travail (CDI, CDD), contrats d'apprentissage, avenants et accompagnement dans leur mise en place

Mise en place potentielle d'accords d'entreprise (télétravail, forfait jours, etc...)

Accompagnement sur les problématiques quotidiennes (congés payés, affichages obligatoires...)

Accompagnement et rédaction de la documentation en cas de rupture de contrat de travail(ruptures de période d'essai, rupture conventionnelles, licenciements...)

Les diverses questions sociales que vous seriez amenées à vous poser

Relations commerciales

Contrat de sous-location, baux commerciaux (négociation, conclusion, résiliation, avenant, congés, relation avec le bailleur)

Pré-contentieux

Accompagnement dans le cadre de litiges que vous pourriez rencontrer et procédures de recouvrement de créance (étapes préalables à la saisine d’une juridiction)

RGPD et Data

Questions courantes liées au contractuel et n’impliquant pas d’analyses approfondies de notre part

Tax et fiscalité

Les questions de fiscalité d’entreprise

à partir de 650€ HT/mois

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Un avocat dédié pour structurer et piloter le juridique de votre startup

Tarif sur devis

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Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise

Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.

Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques

Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.

Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir

Audit de vos besoins et construction d'une roadmap

Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)

Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)

S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne

50 avocats pour vous accompagner au quotidien dans vos demandes

Vous allez échanger avec des avocats qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.

Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
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Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux : nous couvrons tous les domaines du droit des affaires.

8 ans d'existence

Fondé par des avocats au service de l’écosystème startups depuis 8 ans

Accès illimité

Accompagnement centré et complet sur vos problématiques juridiques

+50 avocats

Tous les domaines du droit des affaires sont représentés

Plus besoin de vous demander si on traite un sujet, on les couvre tous.

Avec l'abonnement illimité, nous couvrons l'ensemble des sujets juridiques courants que vous allez rencontrer au cours de votre aventure entrepreneuriale.

Inclus dans l'abonnement

Corporate

De la rédaction du pacte d'associés à la création de BSPCE, nous sécurisons la structure de votre startup.

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Business et contrats

Contrats de prestations de services, NDA, CGV, CGU: nous renforçons vos accords pour une croissance sans faille.

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Social

Contrats de travail, mise en place d'un CSE, accords d'entreprise, documents obligatoires, notes internes

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Pré-contentieux

Négociation et gestion des litiges: nous préservons vos relations commerciales tout en défendant vos intérêts.

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Data

Assurez-vous que votre startup soit en conformité avec le RGPD et minimisez les risques liés à la gestion des données.

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Fiscal

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Questions fréquemment posées

Est ce que je travaille toujours avec le même avocat?

Non, plusieurs avocats peuvent collaborer sur votre cas en fonction de votre demande ! L'avocat dédié est compris dans l'offre Head of Legal

Quels sont les types de startups accompagnées ?

Nous accompagnons toutes les startups, indépendamment de leur taille ou secteur, en fournissant des conseils juridiques adaptés à leurs besoins spécifiques

L’abonnement est-il limité en actes / tickets ou temps passé ?

Absolument pas ! Nous sommes là pour vous soutenir pleinement, peu importe vos besoins juridiques en cours de route.

Vous ne faites que du droit français ?

Notre spécialité est le droit des affaires français, mais nous sommes également en mesure d'accompagner des entrepreneurs pour des demandes particulières dans d'autres pays.

Est-ce qu'il est possible d'être accompagné sur un sujet spécifique ?

Oui ! Vous pouvez directement nous contacter pour échanger sur votre besoin