Assemblées Générales : Pour qui et pourquoi ?
La vie entrepreneuriale est rythmée par des prises de décisions multiples. Si certaines relèvent des pouvoirs des dirigeants, d’autres décisions doivent être soumises à l’ensemble de vos associés que vous réunissez en assemblée générale. Tout au long de la vie de votre startup, vous serez donc amenés à réunir une assemblée générale ! Il existe deux types d’assemblées :
- Les assemblées générales extraordinaires, pour décider des modifications de statuts ;
- Les assemblées générales ordinaires, pour traiter de toutes les autres questions collectives (répartition des bénéfices, approbation des comptes...).
Le caractère ordinaire et/ou extraordinaire de l'assemblée déterminera aussi les règles de quorum et les majorités applicables pour adopter les décisions soumises.
Aucune startup n’échappe à l’organisation d’une assemblée générale car il est obligatoire pour toutes les sociétés, peu importe leur forme ou leur taille, de la réunir au moins une fois par an pour approuver ses comptes annuels.
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Pourquoi faire appel à un avocat pour organiser vos assemblées générales ?
L'organisation d'assemblées générales est encadrée et doit suivre un processus détaillé par vos statuts et/ou par la loi. Selon la forme juridique de votre startup, vous devrez en effet respecter des conditions de fond et de forme dans la convocation aux assemblées générales et dans leur déroulement.
Le non-respect des conditions relatives aux assemblées générales peut entraîner leur remise en cause allant parfois même jusqu’à la nullité des décisions adoptées de manière irrégulière. Pour vous donner un exemple simple : la définition de l'ordre du jour de chaque assemblée est une des clés de son succès, mais doit également répondre à de nombreuses obligations.
Si l'ordre du jour est mal formulé ou lacunaire par rapport aux décisions prises lors de l’assemblée générale, les décisions adoptées et non prévues initialement dans l’ordre du jour peuvent être inapplicables. Pour éviter les impairs et réussir vos assemblées générales, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat !
Conformité statutaire
Rédaction des PV
Conseil stratégique
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Questions fréquemment posées
La valeur ajoutée de BOLD sur les assemblées générales
BOLD vous évite de faire des impairs et organise vos assemblées générales de A à Z en préparant toute la documentation afférente :
- Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale
- Rapport du président sur les opérations projetées
- Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale
- Pouvoir de représentation à l’assemblée générale
- Procès-verbal de l’assemblée générale
- Tout autre document annexe nécessaire
