Avocat en rédaction de Pacte d’Associés
Si vous avez un ou des associés, vous allez forcément passer beaucoup de temps ensemble. Une belle aventure qui promet des rebondissements, des challenges et parfois des tensions.
Pour anticiper tout désaccord, mineur ou irréversible, et accorder à chacun la place qu’il mérite, rédiger un pacte d’associés est la meilleure façon de préparer et de pérenniser votre avenir commun en tant qu’entrepreneurs.
Services recommandés par
Quand confier la rédaction du pacte d’associés ?
Création de la société
Le pacte d'associés signé par les fondateurs fige les ambitions de l’entreprise, l’organisation et la place de chacun, la gestion et les transferts d'actions (notamment en cas de cessation de collaboration, décès, faute, etc.)
Entrée de nouvelles personnes
Au cours de la vie d’un projet, pour des raisons stratégiques, de nouveaux associés peuvent intégrer la société et rejoindre ainsi les fondateurs. Il convient donc de définir la nouvelle place de chacun et les engagements de ces derniers.
Levée de fonds
Le pacte est conçu pour organiser les droits des investisseurs : droit à l'information, contrôle des décisions majeures et droit de sortie. Cela permet de baliser les fonctions de chacun et les règles de prises de décisions.
Pour garder la main sur la table de capitalisation de la société :
clauses de préemption, d’agrément ou encore d’inaliénabilité.
Pour organiser la gouvernance de la société :
clauses et conditions visant à détailler, restreindre, interdire la prise de décisions ou d'actes des différents mandataires sociaux, sous certaines conditions.
Pour protéger la société et son projet :
clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la marque, clauses de non-concurrence, d’implication, d’exclusivité
Faites appel à BOLD pour vous accompagner dans votre pacte d'associés.
Bien plus qu'un cabinet d'avocats
Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
Nous avons mis en place des forfaits et abonnements illimités pour que vous ayez une visibilité complète sur nos tarifs.
Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
Nous contacter
Les étapes de l'accompagnement BOLD
Questions fréquemment posées
Qui peut rédiger un pacte d’associés ?
Tout le monde ! Les fondateurs peuvent même mettre la main à la patte. Mais, ce document reste technique et pour animer les discussions, rien de mieux qu’un professionnel expert en droit des affaires et neutre pour challenger les fondateurs.
Quel est l’intérêt de rédiger un pacte d’associés ?
Le pacte d’associé est essentiel pour 5 raisons essentielles :
- Contrôle de la table de capitalisation afin de limiter la cession des actions pour éviter des associés inconnus ou concurrents.
- Organisation de la gouvernance pour cadrer les prises de décisions des mandataires sociaux.
- Protection de la société et du projet afin de protéger ses actifs grâce à des clauses de propriété intellectuelle, de non-concurrence, de confidentialité, etc.
- Facilitation de la vente de la société afin d’éviter un blocage de la part d’un associé avec la mise en place du droit d’entraînement pour forcer la vente
- Anticipation des conflits pour gérer le départ des associés fondateurs, avec un prix de rachat ajusté selon les circonstances du départ.
Quelles sont les clauses les plus importantes à faire figurer dans pacte d’associés ?
Il existe différentes clauses parmi lesquelles :
- la clause de préemption : en cas de vente de titres, les associés peuvent être prioritaires ;
- la clause d’agrément : accord de l’ensemble des signataires du pacte pour céder des titres ;
- la clause d’inaliénabilité : pas de cessions des titres pendant un certain laps de temps ;
- les clauses de non-concurrence : pour éviter qu’un des associés ne se vende avec la concurrence ;
- clause de propriété intellectuelle : pour protéger les actifs et le savoir-faire ;
- les clauses relatives à la répartition du résultat ;
Quelle différence entre le pacte d’associés et le pacte d’actionnaires ?
Le fond est exactement le même. Le pacte d’actionnaires concerne les sociétés par action comme les SAS, les SA et le pacte d’associés concerne les SARL, SNC, SCI.
Quelle différence entre statut juridique et pacte d’associés ?
Les statuts de la société désignent un document obligatoire pour la création de la société avec un certain nombre de mentions incontournables (dénomination, objet social, siège, capital, relations entre associés). Ils doivent être signés par tous les membres et déposés au guichet unique. Il s’agit de l’acte fondateur de la société qui lui donnera une existence juridique.
Le pacte d’associés est un contrat entre les associés qui prévoit des règles complémentaires. Il y a un double objectif : protéger le projet et maintenir une harmonie entre les associés.
Le pacte d’associés est-il obligatoire pour une startup ?
Le pacte d'associés n’est pas obligatoire juridiquement. Toutefois, un projet connaît de nombreux rebondissements qui peuvent le mettre à mal lorsque rien n’est prévu ou que les fondateurs ne trouvent pas un terrain d’entente. Par ailleurs, en cas de levée de fonds, un pacte d’associés sera forcément apprécié et quoi qu’il en soit rédigé par les investisseurs.
La valeur ajoutée de BOLD sur les pactes d'associés fondateurs
Notre rôle est de sécuriser votre projet.
- Nous nous assurons que les scénarios catastrophes, comme le départ d’un fondateur, soient anticipés et que le pacte y apporte une solution.
- Nous nous assurons que le pacte soit conforme aux standards de marché et soit rassurant pour un investisseur.
- Nous vous accompagnons également et simultanément sur la rédaction des statuts et du pacte d’associés fondateurs et vous aidons à rendre cohérents ces deux contrats qui régissent l’organisation de votre société.
- Nous sommes force de solutions, nous challengeons et ne nous ne nous cantonnons pas au simple rôle de rédacteur d’acte. Ainsi, nous vous conseillons afin que vos choix opérés lors de la structuration et de l’organisation de la société soient faits dans le seul intérêt du projet et non dans l’intérêt personnel d’un associé.
- Nous ne comptons pas notre temps dans une opération (c’est fini le temps passé !) et mobilisons les ressources nécessaires pour finaliser la constitution de la société dans des brefs délais.
