Rupture du CDI : Pour qui et pourquoi ?
Même si l'objectif du CDI est de durer sur le long-terme, de nombreuses circonstances peuvent mener au départ d'un salarié. La rupture d’un CDI peut prendre plusieurs formes : rupture de période d'essai, rupture conventionnelle , licenciement, ou démission.
Chaque mode de rupture est encadré par des conditions strictes et soumis à des procédures spécifiques.
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Pourquoi faire appel à BOLD pour une rupture de CDI ?
Le bon déroulement de la rupture à l’initiative de l’employeur peut s’avérer être une démarche délicate à mettre en œuvre selon le salarié concerné et selon le risque de conflit généré par cette rupture. La bonne gestion d’une rupture d’un CDI induit ainsi le respect d’exigences formelles mais aussi une réflexion sur une stratégie globale.
Par exemple, la rupture conventionnelle d'un CDI doit être soumise à l’accord de l’administration. Elle doit par conséquent suivre un calendrier spécifique encadré par des délais impératifs et plusieurs formalités administratives doivent être réalisées.
A défaut, la rupture conventionnelle sera refusée par l’administration. Se faire accompagner par les avocats de BOLD, c’est définir une stratégie pour choisir le mode de rupture le plus approprié et limiter les conflits.
Sécurisation du processus
Négociation des conditions
Rédaction des accords
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