Contrôle CNIL : Pour qui et pourquoi ?
La CNIL peut contrôler toutes les entreprises basées en France, peu importe leur secteur ou leur taille. Son rôle est de vérifier que vous avez fait le maximum pour votre mise en conformité RGPD, à la fois en interne et en externe (politique de confidentialité pour vos utilisateurs/clients, sécurité des données, etc).
Il existe plusieurs types de contrôles :
- Le contrôle sur place,
- L’audition sur convocation,
- Le contrôle en ligne,
- Le contrôle sur pièces.
En cas de contrôle, il est très important de respecter les demandes des agents de la CNIL et de leur communiquer toutes les informations nécessaires. Le non-respect d’une demande ou la non-conformité au RGPD peut avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise.
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Pourquoi faire appel à un avocat pour vous assister dans votre contrôle CNIL ?
En cas de contrôle, il sera nécessaire de communiquer un certain nombre de documents faisant preuve de votre mise en conformité au RGPD. Vous pouvez ainsi être amené•e à donner de nombreuses informations pendant la procédure: registre des traitements, politique de confidentialité, contrats, etc.
Un avocat vous aide à construire un dossier complet qui répond à toutes les exigences du contrôle.
BOLD est votre partenaire idéal pour vous assister dans votre contrôle CNIL.
Audit de conformité
Assistance procédurale
Rédaction des documents
Faites appel à BOLD pour vous accompagner sur votre contrôle CNIL.
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Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
Nous avons mis en place des forfaits et abonnements illimités pour que vous ayez une visibilité complète sur nos tarifs.
Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
Nous contacter
Les étapes de l'accompagnement BOLD
Une fois que la CNIL vous informe du contrôle, nous vous accompagnons pour construire le dossier demandé par la CNIL et notamment préparer l’audition s’il y en a une.
Nous vous assistons ensuite lors de l'audition.
Nous vous accompagnons enfin sur les suites de l'audition, en vous aidant à mettre en place les mesures appropriées qui auraient été identifiées lors du contrôle et en assurant les échanges avec la CNIL jusqu'à ce que celle-ci rende sa décision.
Questions fréquemment posées
La valeur ajoutée de BOLD sur les contrôles CNIL
Nous avons l’habitude d’accompagner nos clients sur des contrôles CNIL. Nous répondrons à toutes vos interrogations pendant la préparation du dossier à adresser dans le cadre du contrôle et vous préparons à l'audition.
Chez BOLD, c’est l’efficacité qui prime. En effet, les délais donnés par la CNIL dans le cadre des contrôles sont courts. Nous accompagnons efficacement nos clients pour tirer au maximum profit des délais donnés.
