Remboursement du Crédit d'Impôt Recherche : les 4 questions les plus courantes

Le remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) est un levier fiscal particulièrement avantageux pour les entreprises innovantes. Il permet de soutenir les dépenses de recherche et développement (R&D) en offrant un crédit d'impôt qui peut être remboursé sous certaines conditions. Cependant, beaucoup d'entrepreneurs se posent des questions sur la manière de bénéficier pleinement de ce dispositif.

Dans cet article, nous allons répondre aux quatre questions les plus courantes sur le remboursement du crédit d'impôt recherche, afin de vous offrir un éclairage complet et des conseils pratiques pour faciliter vos démarches.

Comment calculer le Crédit d'Impôt Recherche ?

L’une des questions récurrentes du remboursement du crédit d'impôt recherche de savoir comment calculer le crédit d’impôt recherche, soit le montant auquel l'entreprise peut prétendre. Le montant du CIR est généralement basé sur un pourcentage des dépenses de R&D éligibles. Pour les entreprises établies, ce taux est de 30 % des premières dépenses de 100 millions d'euros, et de 5 % au-delà de ce seuil.

Les dépenses éligibles incluent notamment :

• Les salaires des chercheurs et ingénieurs,
• Les dépenses de fonctionnement liées aux projets de R&D,
• Les frais de sous-traitance auprès de laboratoires publics ou privés agréés,
• L'amortissement des équipements utilisés pour la recherche.

Le calcul du crédit impôt recherche peut parfois être complexe, en raison des différentes catégories de dépenses éligibles et des plafonnements possibles. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un expert pour s'assurer que toutes les dépenses éligibles sont bien prises en compte et que le calcul est optimal.

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Comment se passe le remboursement du Crédit d'Impôt ?

La deuxième question que se posent les entreprises éligibles est bien ensuite : comment se passe le remboursement du crédit d'impôt recherche ?

Le CIR est un crédit d'impôt qui s'impute normalement sur l'impôt dû par l'entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt, le reliquat peut être reporté sur les trois années suivantes.
Toutefois, pour certaines entreprises (jeunes entreprises innovantes, PME, entreprises en difficulté), il est possible de bénéficier d'un CIR remboursement immédiat, sans attendre les années suivantes.

Le processus de remboursement implique de soumettre une demande via le formulaire fiscal dédié (2069-A-SD), accompagné d'un dossier justificatif qui doit détailler les projets de R&D menés, les dépenses engagées et les preuves de l'éligibilité des projets au CIR. Une fois la demande déposée, l'administration fiscale dispose d’un certain délai pour examiner la demande et procéder au remboursement si les conditions sont remplies.

Quel est le délai pour obtenir un remboursement du CIR ?

Une question fréquente des entreprises est liée au délai pour obtenir le remboursement une fois la demande déposée. Le délai de remboursement du CIR varie en fonction du type d’entreprise et de la situation fiscale.

• Pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les PME, le remboursement peut être obtenu plus rapidement, souvent dans un délai de quelques mois après le dépôt de la demande. 
• En revanche, pour les entreprises plus grandes ou qui ne bénéficient pas du remboursement immédiat, le processus peut prendre plus de temps, parfois jusqu'à un an.

Il est aussi important de noter que l'administration fiscale peut procéder à des contrôles a posteriori sur les dépenses déclarées au titre du CIR, ce qui peut prolonger le délai de remboursement si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

Anticipez ces délais dans vos prévisions de trésorerie, notamment si vous comptez sur le remboursement du crédit d'impôt recherche pour financer vos futurs projets. 

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du processus, depuis la constitution du dossier jusqu’à la défense de leur demande en cas de contrôle fiscal. Si vous avez des questions sur le remboursement du crédit d'impôt recherche, ou si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter notre équipe.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à optimiser vos démarches et à tirer le meilleur parti de ce dispositif.

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