Gestion financière et fiscale des plateformes

Plateformes #4 : Gestion financière et fiscale

Prenons une plateforme qui fait travailler des tiers pour rendre un service spécifique. Nous avons vu dans les précédents articles de cette série qu'il existe deux modèles principaux entre lesquels choisir : soit la mise en relation, soit la sous-traitance.

En fonction du modèle choisi, il va y avoir des impacts sur la gestion opérationnelle et financière de la société. Il y en a beaucoup, nous avons donc décidé d'en faire un article à part entière.

Le but, quand on modélise une startup, est que ce soit le plus simple possible: que ce ne soit pas une usine à gaz au quotidien.

Les flux financiers ne seront pas les mêmes en mise en relation ou en sous-traitance, alors voyons ensemble les différents points financiers qui pourront t'aider à prendre une décision plus facilement.

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1. L'impact sur la gestion de la trésorerie

En fonction du modèle que tu choisis, tu vas encaisser des sommes et des proportions de cash différentes. Combien dois-tu garder pour être sûr de pouvoir payer tes fournisseurs, et bien sur, la TVA que tu as encaissée ?

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Dans le modèle de mise en relation

Le modèle de mise en relation est vraiment le modèle qui permet d'avoir le plus de simplicité en termes de gestion des flux :

• Tu factures uniquement ta commission pour avoir mis en relation 2 personnes,
• Tu encaisses la TVA sur le prix de cette commission.

La vraie question que tu dois te poser est de savoir sur qui va peser le prix de la mise en relation, c'est-à-dire, qui va payer ta commission.

Par exemple, si ta plateforme a vocation à mettre en relation des particuliers et des professionnels (c'est-à-dire une relation B2C), tu as deux possibilités :

• Si tu fais payer la commission au professionnel : le professionnel a la possibilité de récupérer la TVA qu'il paye sur cette commission. C'est donc neutre financièrement pour lui.
• À l'inverse, si tu fais payer la commission au client final (le particulier), forcément ton service sera automatiquement un peu plus cher pour lui, parce qu'un particulier ne peut jamais récupérer la TVA payée.
• Une précision : si tu ne veux pas que ta commission apparaisse pour les utilisateurs côté demande : il faut faire peser le coût de la prestation sur l'offre. Et dire côté demande que la mise en relation est gratuite.

Le modèle de la mise en relation te permet également d'avoir peu d’extraction comptables complexes et donc un volume de traitement assez classique.

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Dans le modèle de sous-traitance

Le modèle de la sous-traitance est différent : tu peux avoir des flux plus complexes et plus nombreux.

• Déjà, il y a des flux sortants, puisqu'il faut payer tes fournisseurs, c'est-à-dire les partenaires auxquels tu sous-traites.
• Cela nécessite donc d’avoir la trésorerie suffisante pour pouvoir les payer, à moins de faire payer le client avant d'avoir à payé ton partenaire. En clair, il faudra prévoir des délais de paiement afin d'avoir une certaine avance de trésorerie pour payer tes sous-traitants.
• Le risque est que tu te retrouves dans une situation où le client final ne t'a pas payé et que ta trésorerie soit donc insuffisante. Tu risques alors également que plus aucun sous-traitant ne veuille travailler avec toi parce que tu ne paies pas dans les temps.

• En plus de ces flux sortants vers tes fournisseurs, il y a des flux entrants : tu vas encaisser un chiffre d'affaires forcément plus élevé que s'il s'agissait d'un chiffre d'affaires de mise en relation. Cela aura un impact : si ta société fait plus de chiffre d’affaires, tout ce qui est basé sur ce critère va augmenter : les cotisations assises sur le chiffre d’affaires comme l’assurance responsabilité civile professionnelle (plus ton chiffre d’affaires est important, plus le montant de tes cotisations l’est aussi), mais aussi les honoraires de ton comptable, qui seront plus élevés.

• De plus, tu vas devoir assurer la gestion de la TVA :

- Sur ce que tu factures au client final : ton client te paye ta facture avec de la TVA, que tu dois reverser au Trésor public.

- Ton sous-traitant te facture avec de la TVA : la TVA que tu payes à tes prestataires est récupérable.

➡️ Tu ne reverses à l'Etat que le delta entre les deux, c'est-à-dire la différence entre la TVA que tu as collectée sur tes factures et la TVA que tu as payée sur les factures de tes sous traitants.

Attention si tu travailles avec des sous-traitants auto-entrepreneurs qui n'appliquent pas la TVA sur leurs factures, donc sans TVA à déduire de la TVA que tu collectes.

Tu peux en effet te retrouver dans la situation suivante : facturer tes clients avec de la TVA et être facturé par tes partenaires mais sans TVA. Veille donc à bien gérer ta trésorerie car tu peux te retrouver à collecter des montants importants de TVA, que tu devras reverser à l’Etat.

En clair, le modèle de la sous traitance peut impliquer des coûts de services administratifs plus lourds. Peut-être même qu'à terme, tu voudras embaucher des personnes dédiées pour gérer ces aspects.

Nous te conseillons donc, si tu envisages ce modèle, de veiller à t’entourer d’une équipe comptable qui a l’habitude de ce type d’opérations.

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2. Quel taux de TVA sur ma prestation ?

Au regard de la TVA, les intermédiaires transparents, par exemple une startup qui fait de la mise en relation, sont considérés comme effectuant des opérations d'entremises et ces opérations sont considérées comme de vraies prestations de services indépendantes relevant du taux de 20%.

En sous traitance c'est différent, puisque la plateforme est considérée comme un "acheteur/revendeur" de biens ou de services - ces opérations suivent donc leur propre régime en matière de taux.

Par exemple :

• J'achète des livres et je les revends : j'applique une TVA au taux réduit de 5,5% sur la vente des livres.
• Si je mets en relation des gens qui achètent des livres avec des gens qui en vendent, ma TVA s'applique sur un service donc elle est au taux de 20%.

Comme nous l'avons vu, chaque modèle a des incidences spécifiques en comptabilité et potentiellement en fiscalité. Il faut donc avoir les idées claires sur le type de modèle que tu appliques, et surtout identifier quel sera le modèle le plus efficient pour ton activité.

A savoir : il est aussi possible d'utiliser les 2 modèles concomitamment, par exemple pour 2 types de clientèles différents. Mais dans ce cas, il faut pouvoir identifier clairement les flux financiers en fonction de la clientèle et donc du modèle économique.

Ça c'est pour la TVA, mais tu as d'autres obligations fiscales.

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3. Obligations de déclarations fiscales

Lorsque tu exploites une plateforme de mise en relation, tu permets potentiellement à des personnes (côté offre) de gagner de l'argent grâce à aux clients avec lesquels tu les mets en relation. Tu as trois obligations déclaratives :

• Tu dois informer les utilisateurs, à chaque transaction, sur leurs obligations fiscales et sociales. Tu dois également leur fournir un lien vers les sites dédiés à ces questions, sur le site des impôts et de l'Urssaf - ces liens peuvent être dans tes conditions générales, mais nous te conseillons de les rappeler également dans chaque email confirmant à tes utilisateurs qu'une transaction a été réalisée.
• Tu dois également envoyer à chaque fin d'année à tes utilisateurs un récapitulatif du nombre de transactions qu'ils ont effectuées sur ton site et le montant des revenus qu'ils ont perçus.
• Tu dois enfin transmettre ces informations à l'administration fiscale, chaque année. Par exception, si ta plateforme a vocation à mettre en relation des particuliers qui vendent des biens d'occasion ou qui proposent des prestation dite de co consommation, ta plateforme est dispensée de transmettre ces informations à l'administration fiscale si les montant perçus par l'utilisateur sont inférieur à 3.000 euros.

En sous-traitance à l'inverse, il n'y a pas d'obligations déclaratives particulières.

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Conclusion

Les flux financiers et comptables qui vont s'appliquer dans l'un ou l'autre modèle économique peuvent être complexes. Pour éviter de monter une usine à gaz, nous te conseillons la méthodologie suivante :

1. avoir les idées bien claires sur ce que tu veux faire d'un point de vue business et opérationnel,
2. choisir le modèle économique le plus adapté par rapport à cela - maintenant que nous t'avons tout expliqué, nous t'invitons à (re)lire notre premier article de cette série sur les plateformes, avec le comparatif, qui pourra te servir de synthèse pour avoir une vision d'ensemble,
3. mettre en place des flux financiers, une fiscalité et une tenue de comptabilité propres en fonction du modèle choisi.