Le guide complet du crédit d’impôt recherche (CIR) : édition 2025

Le crédit impôt recherche est un dispositif fiscal incontournable pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Il permet de financer l’innovation en optimisant l’impôt sur les sociétés ou en obtenant un remboursement des dépenses engagées. Cependant, son application est complexe et nécessite une bonne compréhension des critères d’éligibilité, des règles de déclaration et des contrôles fiscaux.

Comment fonctionne le crédit d’impôt recherche ? Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIR ? Comment calculer et déclarer ce crédit d’impôt ? Quels sont les pièges à éviter ? Dans ce guide, nous répondons à toutes vos questions pour vous aider à optimiser votre financement de la R&D.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le crédit impôt recherche repose sur une déduction fiscale des dépenses de recherche engagées par une entreprise.

Objectif du CIR

Son objectif principal est d’inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement en leur offrant un avantage fiscal conséquent.

Qui peut bénéficier du CIR ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent en faire la demande si elles remplissent les critères d’éligibilité du CIR. Ces entreprises doivent engager des dépenses de R&D éligibles selon les définitions de l’administration fiscale.

Selon l’article 244 quater B du Code général des impôts (CGI), une entreprise est éligible au CIR si elle réalise des opérations de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. 

L’éligibilité est précisée dans le BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-10) et repose sur plusieurs critères :

• Les travaux doivent répondre à la définition de la recherche.
• Les dépenses doivent être directement liées aux activités de R&D.
• L’entreprise doit pouvoir justifier la nature scientifique et innovante des travaux.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Les dépenses prises en compte comprennent :

• Les salaires des chercheurs et techniciens affectés à la R&D.
• L’amortissement du matériel utilisé pour les activités de recherche.
• Les frais de dépôt et de défense des brevets.
• Les dépenses de sous-traitance auprès de prestataires qui ont obtenu l’agrément Crédit Impôt Recherche
• Les frais de veille technologique liés aux projets de recherche.

CIR, JEI et CII : quelles différences ?

Les dispositifs fiscaux, regroupés sous l’acronyme "CIR, CII, JEI", permettent aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux substantiels. Mais chacun a sa subtilité. 

• Crédit Impôt Recherche (CIR) : Pour les entreprises menant des travaux de R&D.
• Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Statut fiscal avantageux pour les start-ups investissant en R&D.
• Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Destiné aux PME développant des prototypes innovants.

Comment calculer le montant du Crédit d'Impôt Recherche ?

Le calcul du crédit impôt recherche repose sur un taux de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, puis de 5 % au-delà.

Par exemple, le CIR sera de 150.000 € si une entreprise engage 500 000 € en dépenses de R&D :  500 000 € x 30 % = 150 000 € de crédit d'impôt.

Bien entendu, le montant du crédit impôt recherche varie en fonction de la nature des dépenses et des plafonds imposés par l’administration fiscale.

Comment déclarer et obtenir le CIR ?

La déclaration du crédit impôt recherche s’effectue via le formulaire 2069-A-SD, à déposer avec la liasse fiscale.

FAIRE TA DÉCLARATION CIR - Tuto

Le dossier CIR

Un dossier de crédit impôt recherche détaillé et bien structuré est indispensable pour justifier les dépenses engagées en R&D. Il comprend notamment :

• Une présentation des projets de recherche.
• Une description des travaux réalisés.
• Une justification des dépenses engagées.

La procédure de remboursement

Les entreprises en déficit peuvent demander un remboursement du crédit impôt recherche immédiat ou reporter le CIR sur les exercices futurs.

Découvrez comment procéder au remboursement du crédit d’impôt recherche grâce aux 4 questions essentielles que se posent les entrepreneurs dans votre situation.

Fiscalité et contrôles

La fiscalité du CIR est la raison d’être de ce dispositif. Mais soyez vigilants : l’administration fiscale peut effectuer un contrôle de la comptabilisation de votre crédit impôt recherche. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un avocat CIR pour éviter tout redressement fiscal.

Pourquoi se faire accompagner par Bold Avocats pour son CIR ?

Obtenir le crédit impôt recherche peut s’avérer complexe en raison des critères d’éligibilité stricts et des contrôles fiscaux renforcés. Bold Avocats est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes et vous aide à :

• Vérifier l’éligibilité de vos projets et structurer votre dossier de crédit impôt recherche.
• Sécuriser votre déclaration pour minimiser les risques de redressement.
• Obtenir des financements complémentaires grâce à une approche stratégique du CIR et des dispositifs annexes comme le CII et le statut JEI.

Nos experts vous assurent un suivi personnalisé et une veille réglementaire pour maximiser vos avantages fiscaux sans risque.

Foire Aux Questions (FAQ)

Quelles sont les erreurs fréquentes dans la déclaration du CIR ?

Les erreurs les plus courantes incluent une mauvaise justification des dépenses, l’absence de documentation technique et l’inéligibilité des sous-traitants.

Combien de temps faut-il pour obtenir un remboursement CIR ? 

Le remboursement intervient généralement dans un délai de 3 à 6 mois après la déclaration.

Une start-up peut-elle bénéficier du CIR et du statut JEI simultanément ?

 Oui, les deux dispositifs sont cumulables et permettent de maximiser les aides fiscales.

Comment anticiper un contrôle fiscal du CIR ?

Il est recommandé d’avoir un dossier structuré, avec des preuves solides de la R&D et des dépenses engagées.

Un avocat spécialisé est-il nécessaire pour obtenir le CIR ? 

Un avocat CIR permet de sécuriser la déclaration et d’éviter tout litige avec l’administration fiscale, garantissant ainsi l’optimisation de votre crédit d’impôt.

En conclusion, le crédit impôt recherche est un levier puissant pour financer l’innovation, à condition de respecter les règles et de bien structurer son dossier. Faites appel à Bold Avocats pour vous accompagner dans l’optimisation et la sécurisation de votre CIR.

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