Crédit d'impôt recherche (CIR) : calcul, montants et opportunités pour votre startup

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un levier fiscal important en France, permettant aux entreprises, notamment les startups, d’investir dans l’innovation tout en bénéficiant d’allègements fiscaux substantiels. Ce dispositif, bien que complexe à appréhender, peut offrir un soutien financier décisif aux entreprises innovantes. 

Mais comment calculer le crédit d’impôt recherche ? Quelles sont les dépenses éligibles et comment optimiser son montant ? Clarifions le processus de calcul du crédit impôt recherche.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de récupérer une partie des dépenses qu’elles engagent dans le cadre de leurs projets de recherche et développement (R&D). Il est accessible à toute entreprise soumise à l’impôt en France, qu’elle soit une PME, une startup ou un grand groupe.

Le taux du crédit impôt recherche est de 30 % pour la plupart des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5 % au-delà de ce seuil. 

Prenons l'exemple d'une startup dans le domaine de la biotech qui développe de nouveaux biomarqueurs pour le dépistage précoce de maladies. En investissant dans un projet de R&D, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale sur les salaires de ses ingénieurs, l’achat d’équipements de laboratoire et les frais de brevets, qui sont tous des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche.

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Différences entre Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation

Outre le CIR, certaines entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII). Ce dernier est destiné aux PME qui développent des innovations dans le domaine des produits nouveaux. Le CII couvre 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 400 000 € par an. Il peut être cumulé avec le CIR pour les entreprises éligibles.

Voici quelques exemples de dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Innovation

• Développement de prototypes ou d’échantillons ;
• Dépenses liées à la conception d’un nouveau produit, qui n’existait pas sur le marché.

Comment calculer le Crédit d'Impôt Recherche ?

Le calcul du crédit impôt recherche repose sur un ensemble de dépenses éligibles, notamment les salaires des chercheurs, les amortissements d’équipements utilisés pour la recherche, les frais de sous-traitance et les frais de brevets.

Voici les étapes clés pour déterminer le montant du CIR :

a) Identification des dépenses éligibles

Les dépenses éligibles doivent être directement liées à des projets de R&D répondant aux critères définis par le manuel de Frascati. Ces projets doivent viser une amélioration scientifique ou technologique, et ne peuvent pas concerner des activités commerciales, de production ou de marketing. Les principales dépenses éligibles sont :

• Les salaires des chercheurs et techniciens affectés aux travaux de R&D ;
• Les amortissements des équipements utilisés pour la recherche ;
• Les frais de sous-traitance (à condition qu’elle soit effectuée par des organismes agréés) ;
• Les frais de protection intellectuelle (brevets, dépôt de marques, etc.).

b) Application du taux du crédit d’impôt recherche

Une fois les dépenses éligibles identifiées, le taux du crédit impôt recherche s’applique à hauteur de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses. Ainsi, si une startup engage 500 000 € en dépenses de R&D, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 150 000 €.

c) Exemple concret de calcul du crédit d’impôt recherche

Imaginons une entreprise de développement de logiciels qui engage des dépenses annuelles en R&D de 200 000 €, réparties comme suit :

• 150 000 € pour les salaires de ses ingénieurs de recherche ;
• 30 000 € pour les amortissements des équipements ;
• 20 000 € pour la sous-traitance à un laboratoire externe agréé.

En appliquant le taux du crédit d’impôt recherche de 30 %, cette entreprise pourra bénéficier d’un CIR de 60 000 €, soit 30 % de ses 200 000 € de dépenses éligibles.

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Quel montant de Crédit d’Impôt Recherche pouvez-vous obtenir ?

Le montant du crédit d’impôt recherche dépend des dépenses éligibles et du taux du crédit d’impôt recherche. Pour les entreprises réalisant des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, le taux est de 30 %. Au-delà, il est de 5 %.

Il est également important de noter que certaines entreprises peuvent bénéficier de bonifications. Par exemple, les entreprises qui recrutent des jeunes docteurs bénéficient d’un doublement du CIR pour les salaires de ces derniers, pendant les 24 premiers mois suivant leur embauche.

Prenons l’exemple d’une jeune entreprise spécialisée dans la biotechnologie qui investit 1 million d’euros dans le développement d’un nouveau traitement. Le montant du crédit d’impôt recherche auquel elle peut prétendre est de 300 000 € (30 % des 1 million d’euros). Si elle embauche un jeune docteur, les salaires de ce dernier peuvent être pris en compte à hauteur de 60 % au lieu de 30 %, augmentant ainsi le montant du CIR.

Comptabilisation du Crédit d'Impôt Recherche

La comptabilisation du crédit d’impôt recherche nécessite une attention particulière pour éviter tout redressement fiscal. Il est essentiel de comptabiliser le CIR en tant que produit dans les comptes de l’entreprise, ce qui aura une incidence directe sur le résultat fiscal de celle-ci.

En pratique, cela signifie que l’entreprise doit déclarer le montant du CIR dans le cadre de sa déclaration fiscale annuelle (formulaire 2069-A-SD). Une erreur dans cette déclaration peut entraîner des pénalités, d’où l’importance d’une comptabilité rigoureuse.

Pourquoi faire appel à un avocat pour sécuriser son Crédit d’Impôt Recherche ?

La complexité des critères d’éligibilité et de la comptabilisation du crédit d’impôt recherche rend indispensable l’accompagnement d’un expert. Chez Bold Avocats, nous accompagnons de nombreuses startups dans la préparation de leurs dossiers CIR, afin de maximiser leurs chances de bénéficier de ce dispositif tout en évitant les erreurs qui pourraient entraîner un redressement fiscal.

Nos experts en droit fiscal et en droit des affaires vous accompagnent à chaque étape :

• Éligibilité : analyse de vos projets pour vérifier leur conformité avec les critères du CIR.
• Documentation : aide à la constitution du dossier justificatif, essentiel en cas de contrôle fiscal.
• Comptabilisation : gestion des aspects comptables et fiscaux pour éviter toute erreur.

En maîtrisant son calcul et en s’assurant de respecter les critères d’éligibilité, une entreprise peut non seulement réduire sa charge fiscale, mais aussi réinvestir dans l’innovation. Toutefois, ce dispositif nécessite une rigueur administrative importante. Chez Bold Avocats, nous sommes à vos côtés pour vous aider à optimiser votre crédit d’impôt recherche et à sécuriser votre fiscalité, tout en vous accompagnant dans vos projets innovants. Contactez-nous pour une consultation personnalisée et découvrez comment nous pouvons vous accompagner.

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