Tout savoir sur la prime vacances (convention collective Syntec)
TOC Example
La contrathèque
Accédez gratuitement à nos modèles de contrats et templates
Les vacances approchent, et avec elles, la prime vacances. Pour les entreprises relevant de la convention collective Syntec, cette prime fait partie des obligations à respecter pour récompenser vos salariés.
Mais comment fonctionne-t-elle exactement ? Quelles sont les modalités de calcul, de versement et de répartition ?
Dans cet article, nous faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour verser correctement la prime vacances à vos équipes, sans faux pas 👇
Combien cela va-t-il coûter ?
10% de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble de tes salarié·e·s, au 31 mai de chaque année.
Quand faut-il la verser ?
À la date que tu souhaites et elle peut être versée en plusieurs fois mais ⚠️ elle doit être versée au moins en partie entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Comment répartir la prime entre mes salarié·e·s ?
Tu as plusieurs options :
- Diviser le 1/10ème global par le nombre de salarié·e·s et procéder à une répartition égalitaire,
- Répartir au prorata des salaires avec majoration pour enfant à charge,
- Majorer de 10 % l’indemnité de congés payés de chaque salarié·e.
- En cas d’embauche ou de départ de l’entreprise en cours d’année ou pour les contrats à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur la période de référence.
La solution retenue doit être appliquée à l’ensemble des salarié·e·s.
Est-elle incluse dans la rémunération fixe de mes salarié·e·s ?
Ca dépend :
- Si tu as prévu dans leur contrat de travail que la prime vacances serait incluse, oui. Tu devras toutefois distinguer son montant sur le bulletin de paie.
- Si tu n’as rien prévu de particulier dans leur contrat de travail : non.
J'ai déjà versé une prime à mes salarié·e·s, est-ce que ça suffit ?
Les primes suivantes ne peuvent pas se substituer à la prime vacances :
- Une prime variable versée en fonction de l’atteinte d’objectifs
- Une prime de treizième mois
💡 Une prime, quelle que soit sa nature, qui serait versée à l’ensemble des salarié·e·s en partie entre le 1er mai et le 31 octobre, peut se substituer à la prime vacances à condition qu’elle représente au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salarié·e·s.
Dois-je verser la prime vacances si un•e de mes salarié·e·s quitte la société à la fin du mois ?
Ca dépend :
- S’il·elle quitte la société avant la date de versement : non,
- S’il·elle quitte la société après la date de versement : oui, car il·elle a cumulé des congés payés sur la période de référence.
La prime vacances est un avantage important pour vos salariés et une obligation pour les entreprises sous la convention collective Syntec. Respecter les modalités de calcul et de versement est essentiel pour éviter toute incompréhension ou litige. En suivant ces recommandations et en ajustant la répartition selon la politique de votre entreprise, vous pouvez offrir à vos équipes une reconnaissance bien méritée avant les vacances tout en vous assurant d’être en conformité avec les règles en vigueur.
L'abonnement juridique illimité pour les entrepreneurs
Fonds publics, conflit d'associés, mise en conformité RGPD, M&A, contentieux : découvrez toutes nos offres conçues pour les startups.