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Fonctionnement des BSA Air : Le Guide Pratique
5 mins

Comment fonctionnent les BSA Air pour une Startup ?

Publié le
10/6/24

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Les BSA Air, abréviation de « bons de souscription d’actions – accord d’investissement rapide », représentent des instruments financiers novateurs permettant un accès différé au capital social. 

Pourquoi les BSA Air sont-ils particulièrement adaptés au monde des startups ? Comment fonctionnent les BSA Air ? Quels sont les acteurs qui interviennent dans les BSA Air ?

Trouvez les réponses à vos questions dans ce guide pratique. 

Comprendre le mécanisme des BSA Air 

Dans le monde dynamique des startups, l'innovation ne se limite pas seulement aux produits ou aux services proposés, mais elle s'étend également à la manière dont ces entreprises abordent leur financement. Les BSA Air offrent une solution ingénieuse aux problèmes traditionnels de valorisation et d'investissement.

L’utilité des BSA Air pour les startups 

La levée de fonds en BSA Air constituent une opportunité incontournable pour le développement des startups.  

Ils permettent une augmentation directe des fonds propres renforçant ainsi la position financière de la société et sa capacité à saisir les opportunités de croissance (comme l’obtention d‘un prêt professionnel par exemple). De plus, ces fonds sont rapidement transférés sur le compte courant de la société, facilitant ainsi la mise en place des projets futurs d’expansion. 

Ce mécanisme de financement permet également aux startups de sécuriser le capital nécessaire sans subir les contraintes d’une évaluation financière immédiate souvent complexe. Cela protège non seulement leur trésorerie, mais évite également une dilution précoce des actionnaires. 

De surcroît, les BSA Air offrent une grande souplesse dans la négociation des termes avec leurs potentiels investisseurs. Cette flexibilité permet aux jeunes entreprises de structurer le financement selon leurs besoins spécifiques. Elles peuvent ainsi adapter les conditions à leur stade de développement, tout en évitant les contraintes des méthodes de financement traditionnelles.

En bref, les avantages des BSA Air sont nombreux : ils offrent aux startups une méthode de financement rapide, économique et flexible, tout en préservant la propriété et la valeur de l’entreprise

A quel moment les BSA Air sont importants ?

Les BSA Air peuvent revêtir une importance stratégique à différents stades de croissance d'une startup. 

  • La phase d'amorçage : les BSA Air offrent une solution de financement rapide et flexible sans diluer immédiatement la propriété des fondateurs.
  • La période de croissance et d’expansion : les BSA Air permettent d'aligner les intérêts des investisseurs avec ceux des fondateurs en liant la conversion des bons à des jalons spécifiques, tels que des étapes de développement ou des objectifs de chiffre d'affaires. Cette flexibilité temporelle et conditionnelle des BSA Air les rend extrêmement précieux pour soutenir la croissance durable des startups.

Comment fonctionnent les BSA Air ? 

La mécanique des BSA Air

Par définition, les BSA Air permettent aux investisseurs d'injecter des fonds dans une startup en échange de bons émis au montant équivalent à leur investissement. L'originalité des BSA Air réside dans le fait que ces bons ne confèrent pas immédiatement un droit au capital social de la société émettrice. 

En effet, l'entrée des investisseurs au capital est conditionnée à la réalisation d'un événement ultérieur, tel qu'un nouveau tour de financement ou une transaction de liquidité. Cette particularité permet aux startups d'obtenir rapidement des financements en fonds propres sans avoir à créer de nouvelles actions immédiatement. Ainsi, elles échappent aux procédures lourdes associées aux levées de fonds traditionnelles et évitent une dilution prématurée des actionnaires.

De plus, les BSA Air offrent la possibilité de différer les discussions sur la valorisation de l'entreprise jusqu'à la réalisation de l'événement ultérieur en question. Ce report s’avère particulièrement bénéfique pour les startups en phase d'amorçage, dont l’évaluation financière est souvent délicate. 

Pour assurer une protection équitable aux actionnaires existants et aux investisseurs « Air », des mécanismes de valorisation plancher et plafond peuvent être négociés. Ces valeurs limites garantissent une protection équitable et transparente des parties concernées en cas de fluctuations de la valorisation lors de l'événement ultérieur.

L’émission des BSA Air en 4 étapes 

Avant d’émettre ces bons, vous devrez respecter cinq étapes importantes : 

  • Spécifier les événements déclencheurs de la conversion des bons. Exemple : prochaine levée de fonds ou cession de la société.
  • Fixer une fourchette de valorisation maximale et minimale afin de limiter le prix et le nombre des actions souscrites. 
  • Définir un taux de décote (habituellement entre 10 % et 20% du capital) afin de compenser le risque encouru par l’investisseur.
  • Mettre en place la campagne de BSA Air et des termes associés lors d’une AG

Les acteurs qui interviennent dans les BSA Air

Qui émet et reçoit les BSA Air ?

Ces bons peuvent être émis par toute société par actions : SA, SAS et SCA. 

Ils peuvent être octroyés à une variété d'entités, personne physique ou morale, qu'elles soient internes à la société comme les actionnaires, les dirigeants sociaux ou les employés, ou externes, comprenant les investisseurs et d'autres parties prenantes. 

Comment se distribuent les BSA Air ?

Une fois émis par l’Assemblée générale, les BSA Air sont attribués aux investisseurs désignés par le président de la société, qui doivent ensuite signer un contrat d'émission et un bulletin de souscription. Après la signature de tous les documents requis, l'investisseur peut verser son investissement sur le compte courant de la société.

Les avantages des BSA Air sont nombreux pour les startups et pour les investisseurs. Cependant, il est essentiel de comprendre leur fonctionnement et de respecter des étapes précises pour maximiser leurs avantages. En faisant appel à des avocats experts en BSA-Air, les différentes parties prenantes pourront naviguer en toute confiance, comprendre parfaitement le fonctionnement des BSA Air et en tirer pleinement parti.

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