Découvrez toutes les étapes à avoir en tête pour créer sa startup

Aujourd'hui, nous allons vous expliquer comment créer la meilleure start-up possible, afin d'être immédiatement crédible auprès des différents interlocuteurs que vous pourrez rencontrer dans l'écosystème. Il est essentiel d'anticiper vos futurs besoins pour gagner un maximum de temps.

L'objectif de cet article est de vous fournir les clés pour que votre projet soit irréprochable dès le premier jour. L'idée principale est que plus vous anticiperez les problèmes en structurant votre projet, moins vous et vos avocats aurez à faire face à des difficultés ultérieurement.

Le point crucial est qu'en vous posant les bonnes questions au moment de la création de votre entreprise, vous éviterez de nombreux pièges dans lesquels beaucoup d'entrepreneurs tombent lors de la structuration de leur premier projet. Nous aborderons ce sujet plus en détail dans la suite de cet article.

Dans le cadre de cette vidéo, nous aborderons uniquement la société par actions simplifiée, qui est la forme sociale quasi exclusivement utilisée dans l'écosystème. Autre information importante : si, lisant cet article article, vous réalisez que vous avez commis une ou plusieurs erreurs dans la structuration de votre projet, pas d'inquiétude ! La plupart des points dont nous parlerons peuvent être régularisés même après la création de votre entreprise.

Allons-y !

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1. Poser les fondations de votre projet

Quand vous construisez votre projet, il est impératif de définir 4 points essentiels, ces 4 piliers sont :

• L'objet social de votre société
• Son capital social
• Le rôle de chaque actionnaire
• Et le siège social

Premier pilier : l'objet social de votre société, c'est ce qui va encadrer votre activité.

La façon dont vous formulez votre objet social aura plusieurs impacts :

• Il doit être suffisamment large pour ne pas que vous ayez besoin de le modifier et donc de payer des frais d'avocats et de formalités à chaque fois que vous souhaitez un peu élargir le périmètre de votre business.

• Il est aussi extrêmement important que vous vérifiiez en amont de la création de votre entreprise si l'activité que vous allez développer via votre société est soumise à une réglementation particulière. Il serait dommage de recevoir un rejet du greffe et de perdre plusieurs jours voire semaines dans la structuration de votre société.

• Un conseil si vous le souhaitez et que votre société a vocation à avoir une activité à impact, vous pouvez profiter de la constitution pour obtenir le statut de société à mission

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Deuxième pilier et sans doute le plus important : le capital social.

Lorsque vous structurez votre projet, il faut être particulièrement vigilant au montant et à la répartition de votre capital social - c'est sans doute l'élément le plus important de cet article.

Nous aborderons ce point sous deux axes : d'abord le montant du capital puis la répartition.

• Concernant le montant du capital social, vous devez retenir que même s'il n'y a pas de minimum légal en SAS, le montant de capital que vous allez injecter dans la société aura un impact sur certaines aides que vous pourriez demander, notamment auprès de BPI France qui examinera ce qu'on appelle les capitaux propres, dont fait partie notamment le capital social.

• Ce qu'on observe généralement en pratique, ce sont des sommes entre 1.000 et 5.000 euros, mais vous pouvez mettre moins.

• Si vous vous rendez compte que vous avez fixé un capital social trop faible, pas d'inquiétudes, vous pourrez toujours soit l'augmenter, soit réaliser ce qu'on appelle des apports en compte courant d'associé bloqué - en substance, un prêt que vous allez consentir à la société.

• Concernant la répartition du capital, vous devez faire attention à plusieurs éléments au moment de la création de votre entreprise et plus généralement pendant toute la vie de votre projet. Le capital social, c'est le nerf de la guerre, c'est la chose la plus précieuse de l'entreprise donc évitez de le dilapider ou de faire entrer n'importe qui dans votre capital.

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Le premier élément, c'est qu'à la constitution et jusqu'à l'entrée d'investisseurs, seuls les associés opérationnels doivent avoir des parts, c'est-à-dire les associés qui travaillent de manière effective sur le projet. Vous l'avez compris, évitez de faire rentrer vos amis, vos parents ou votre grand-mère dans votre capital à la constitution simplement parce qu'ils souhaitent soutenir votre projet et injecter de l'argent dedans.

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Plus vous multipliez le nombre d'associés (surtout des associés passifs comme des Friends and Family), plus vous vous exposez à ce que vos futurs investisseurs vous demandent de nettoyer votre table de capitalisation avant d'entrer. Pour plus de précisions sur ce sujet, je vous renvoie à l'article sur la table de capitalisation.

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Vous devez répartir le capital social en fonction du rôle et de l'engagement de chaque associé opérationnel, vous ne devez pas donner 40 % du capital à quelqu'un qui ne travaille qu'à mi-temps dans la société. De la même manière, si vous êtes deux fondateurs, nous vous recommandons d'éviter de répartir le capital social à 50/50 pour éviter toute situation de blocage qui pourrait faire capoter votre projet.

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Je vous le répète parce qu'on voit trop souvent des fondateurs qui dilapident trop vite leur capital et qui se retrouvent ensuite en difficulté pour lever des fonds : protégez votre projet et gardez le plus de capital possible le plus longtemps possible ! - Si jamais vous êtes déjà trop dilué, vous pouvez aller voir l'article de Hugo sur comment nettoyer votre table de capitalisation.

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Troisième pilier, le rôle des Associés de la société.

Une des erreurs les plus fréquentes que nous observons chez nos fondateurs est de croire que le seul fait d'avoir des actions permet de travailler pour une entreprise - spoiler : c'est faux !

Pour travailler de manière opérationnelle, il est impératif d'avoir un statut juridique adapté - il en existe trois :

• Le mandat social (Président ou Directeur Général) ;

• Le contrat de prestation de services ;

• Le contrat de travail.

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Je le précise parce que cela m'est déjà arrivé, être époux(se) ou « associé » n'est pas un statut qui permet de travailler de manière opérationnelle pour la société.

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Au moment de la constitution, nous vous recommanderons toujours de privilégier le mandat social pour vous et vos cofondateurs pour deux raisons simples :

• D'une part, parce que c'est un statut souple et qu'il va vous permettre de continuer à percevoir vos indemnités Pôle emploi si vous y avez droit ;

• D'autre part, parce que c'est un statut rassurant pour vos futurs investisseurs et vos cofondateurs. Soyons honnêtes, dans le cadre d'un conflit d'associés, il sera plus simple de révoquer un fondateur mandataire social que de licencier un fondateur salarié. Il ne faut pas oublier que c'est l'intérêt du projet qui doit primer, même si nous sommes bien d'accord que le projet n'est rien sans les fondateurs.

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Quatrième et dernier pilier : la localisation du siège social.

La localisation de votre siège social n'est pas à négliger. Elle peut avoir un impact sur plusieurs éléments :

• D'abord, sur les financements publics que vous pouvez obtenir. En fonction des régions, il y a plus ou moins d'aides et elles sont allouées plus ou moins rapidement ;

• Ensuite, il faut bien que vous notiez que si vous avez enregistré votre siège social à votre domicile personnel, vous ne pouvez pas embaucher de salariés ;

• Enfin, dernier conseil, c'est tout bête mais cela arrive souvent : mettez votre siège social à un endroit où vous êtes sûr de récupérer le courrier. Lorsque vous allez immatriculer votre société, vous allez recevoir de nombreux documents et il serait dommage de manquer un courrier de l'URSAFF, de l'INPI ou du service des impôts.

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Ces éléments constituent les 4 piliers fondateurs de votre société.

Bien travailler sur ces 4 fondements, c'est vous assurer d'avoir une structure solide qui vous permettra d'aller loin au fur et à mesure de l'évolution de votre projet.

Mais une fois cette structure créée et solide, il faut aussi mettre en place des actions pour la protéger.

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Partie 2 - Protéger votre projet

Structurer votre projet de manière solide c'est bien - le protéger, c'est mieux. Dans cette partie, nous allons vous donner les clés pour que les intérêts de la société soient protégés et que vous n'ayez pas de problèmes au cours de la vie de l'entreprise.

• Comme nous avons l'habitude de le dire : « Plus de deux associés - danger - il vous faut absolument un Pacte d'Associés ». C'est la base pour un entrepreneur averti et désireux de sécuriser son projet.

• De plus, c'est un document absolument indispensable à la vie de l'entreprise. Il y a 7 raisons majeures pour lesquelles vous devez conclure un pacte le plus rapidement possible.

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• Si je devais citer une seule de ces raisons, c'est que ce document va venir encadrer l'ensemble des désaccords qui pourraient naître entre les associés, notamment via les clauses dites de Leaver, qui sont en réalité des promesses de vente d'actions que se consentent mutuellement les fondateurs. En gros, si vous vous disputez avec votre cofondateur et que vous n'avez pas de pacte, autant reprendre le projet à zéro quand vous pouvez le reprendre à zéro.

• De plus, si vous vous familiarisez avec les clauses du pacte, vous allez devenir un meilleur entrepreneur et prendre rapidement connaissance d'une multitude de termes complexes en anglais, ce qui vous permettra de ne pas, ou du moins de moins, subir les négociations avec vos futurs investisseurs !

• En plus de conclure un Pacte, vous devez aussi tout faire pour protéger les éventuels droits de propriété intellectuelle que vous serez amené à créer dans le cadre de l'activité de la société.

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En matière de propriété intellectuelle, une seule règle pratique : tous, et je dis bien tous, les droits de PI utilisés par la société doivent être détenus par elle et non par les fondateurs :

• Si l'un de vos cofondateurs quitte l'entreprise avec la PI, vous pouvez recommencer un projet à zéro.

• De manière générale, il n'y a pas de cession automatique donc pensez à vous faire céder aussi les droits de vos salariés, de vos stagiaires et de vos prestataires.

• Vous pouvez céder la PI de manière très simple et, dans certains cas, même à titre gratuit.

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Donc encore une fois, protégez-vous, protégez votre projet, soyez crédible - rédigez un pacte le plus rapidement possible - on voit trop de beaux projets échouer parce que cet aspect a été négligé.

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Partie 3 - Le processus d'incorporation

L'objet de cet article n'est pas forcément de lister tous les documents et le processus de constitution, mais comme nous sommes aimables, nous allons quand même vous faire apparaître à l'écran les éléments dont vous aurez besoin pour immatriculer votre société.

Je vous précise qu'à ce stade, le seul document sur lequel vous devez vraiment réfléchir, ce sont les statuts, notamment avec les 4 piliers que nous avons évoqués auparavant. Vous pourrez trouver nos modèles de statuts à adapter sur notre site en cliquant sur le lien en description, avec d'autres modèles d'actes très utiles.

Voici donc très rapidement les étapes à respecter quand vous immatriculez votre société :

• Étape 1 : vous réfléchissez aux 4 piliers et vous structurez votre projet correctement.

• Étape 2 : vous avez réfléchi, donc vous pouvez rédiger vos statuts en les adaptant au mieux à la structure que vous visez. Nous allons nous arrêter une minute ici pour vous donner un autre conseil : si vous avez acheté des produits ou des services pour la société ou même commencé à signer des contrats, vous pourrez les mentionner dans les statuts pour qu'ils soient repris par la société et que les sommes que vous auriez pu engager vous soient remboursées. Pour ce faire, c'est très simple mais on n'y pense jamais : vous devez indiquer que le contrat est conclu au nom et pour le compte de la société en cours de constitution.

• Étape 3 : Vous déposez votre capital social à la banque qui va vous fournir une attestation de dépôt des fonds dont vous aurez besoin pour immatriculer votre société.
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• Étape 4 : vous signez les statuts et les autres documents et vous faites une publication dans un journal d'annonces légales (cela peut se faire directement en ligne).
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• Étape 5 : vous déposez votre dossier au greffe - maintenant au guichet unique. Nous, nous passons par un formaliste dont c'est le métier, cela nous permet de gagner du temps. En termes de coûts de formalités, on est sur une fourchette de 290 à 350 euros si vous procédez vous-même aux formalités et sur environ 600 euros si vous passez par un formaliste.
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• Étape 6 : vous recevez votre Kbis, votre projet est structuré et si vous avez bien écouté cette vidéo, vous allez tout de suite lancer la rédaction de votre pacte d'associés !

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Conclusion

En conclusion si vous voulez bâtir la meilleure boite possible : anticipez dès le début - structurez bien votre projet et surtout protégez si vous voulez être crédibles et vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale sur des bases saines.

Merci d’avoir lu cet article, n'hésitez pas à nous contacter directement si vous voulez échanger sur la création de votre startup !