Optimiser la comptabilisation du crédit d'impôt recherche : les bonnes pratiques

Le crédit impôt recherche (CIR) est un levier fiscal très intéressant pour les entreprises innovantes, notamment les startups. Cependant, la comptabilisation du crédit impôt recherche peut s’avérer complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec les règles fiscales et comptables en France. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas sur la manière de comptabiliser ce crédit tout en répondant aux questions fréquemment posées par les entrepreneurs novices.

Qu'est-ce que le Crédit Impôt Recherche ?

Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal visant à soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Il permet de déduire une partie des dépenses de recherche du montant de l’impôt à payer, voire de recevoir un remboursement si l’entreprise est déficitaire.

Voici quelques exemples concrets de dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles au crédit impôt recherche (CIR) :

1. Salaires et charges sociales des chercheurs : les rémunérations des ingénieurs, techniciens et chercheurs directement impliqués dans des projets de recherche sont prises en compte dans le calcul du CIR. Par exemple, si un ingénieur consacre 80 % de son temps à un projet de R&D, son salaire sera pris en compte à hauteur de ces 80 %.
2. Amortissement des équipements de R&D : les machines, ordinateurs, logiciels et autres équipements utilisés dans des projets de recherche peuvent être éligibles. Par exemple, si une entreprise achète une machine spécifique pour mener des tests dans le cadre d’un projet innovant, elle peut amortir ce matériel dans ses dépenses de R&D.
3. Dépenses liées à la sous-traitance : si une entreprise confie une partie de son projet de R&D à un prestataire agréé, ces coûts sont également éligibles. Par exemple, une entreprise peut faire appel à un laboratoire externe pour mener des tests ou des analyses.
4. Frais de brevets et de protection intellectuelle : les coûts liés à la rédaction, au dépôt, à la maintenance et à la défense des brevets sont des dépenses éligibles. Cela inclut aussi les frais juridiques engagés pour protéger les droits de propriété intellectuelle.
5. Consommables et matières premières : les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des projets de recherche, tels que les produits chimiques, les composants électroniques, ou les matériaux de laboratoire, peuvent être pris en compte dans les dépenses de R&D.
6. Frais de collaboration scientifique : si l’entreprise collabore avec des universités ou des centres de recherche publics pour réaliser ses travaux de R&D, les contributions financières versées à ces organismes sont également éligibles.

Comment comptabiliser le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le processus à suivre

La comptabilisation du crédit impôt recherche suit des règles précises définies par le plan comptable général. Elle se fait en plusieurs étapes :

1. Identification des dépenses éligibles : Il est crucial d'identifier les dépenses de R&D qui répondent aux critères du CIR.
2. Calcul du montant du crédit d'impôt : Le crédit impôt recherche montant est égal à 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà.
3. Enregistrement en comptabilité : Le crédit d’impôt recherche déductible fiscalement est comptabilisé dans les comptes annuels, mais la manière de le faire dépend de votre situation (à l’impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu).

Quel compte pour un crédit d’impôt ? 

La comptabilisation du crédit impôt recherche se fait généralement via le compte 695, intitulé "Crédit d’impôt". Ce compte est utilisé pour enregistrer les créances fiscales liées aux crédits d'impôt. 

Le compte 695 est réservé à la comptabilisation du crédit impôt recherche ainsi qu'à d'autres crédits d'impôt comme le crédit d’impôt innovation. Ce dernier est également destiné aux entreprises investissant dans le développement de produits innovants et fonctionne de manière similaire au CIR.

Lorsque l’entreprise est bénéficiaire, le CIR est imputé directement sur l’impôt dû. En revanche, pour une entreprise déficitaire, il peut être reporté ou remboursé.

Par exemple, si votre entreprise obtient un crédit d’impôt recherche montant de 50 000 €, vous l’enregistrerez ainsi :

• Au moment de la détermination du crédit :
  Débit du compte 695 (Crédit d’impôt)
  Crédit du compte 444 (État, impôts sur les bénéfices).
• Si l’impôt est nul ou faible : Le crédit non utilisé est comptabilisé en créance sur l’État dans le compte 444.

Comment fonctionne la comptabilisation d’un Crédit d’Impôt étranger ? 

Les entreprises françaises peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt étranger si elles réalisent des activités de R&D à l’étranger. La comptabilisation du crédit impôt étranger suit les mêmes principes que pour le CIR national, mais avec des règles spécifiques selon les conventions fiscales internationales.

Il s’agit d’un processus technique, mais essentiel pour maximiser les avantages fiscaux liés à vos investissements en R&D. En utilisant correctement le compte 695 et en respectant les règles du plan comptable, vous pouvez optimiser votre situation fiscale et bénéficier d'une aide précieuse pour votre croissance. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter nos avocat experts en CIR pour une gestion optimale de vos comptabilisations de crédits d’impôt.

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