Guide sur la promesse d'embauche : Le guide complet

Lorsqu'un recrutement est imminent mais que l'embauche ne peut pas se concrétiser immédiatement, la promesse d'embauche est un outil précieux pour sécuriser l'accord entre l'employeur et le candidat.

Ce document, qui engage les deux parties, permet de formaliser les termes clés du futur contrat de travail, notamment le poste, la rémunération, et la date d'entrée en fonction.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir pour rédiger une promesse d'embauche dans les règles de l'art et éviter les pièges juridiques.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse unilatérale de contrat est le contrat par lequel, l'employeur (le/la promettant•e) accorde au àla candidat•e (le/la bénéficiaire), le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et pour la conclusion duquel ne manque que le consentement du/de la bénéficiaire.

Elle peut être adressé à un•e candidat•e à un CDD ou à un CDI.

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Quel est le formalisme de la promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche doit être adressée au· à la futur·e candidat·e spécifiquement désigné·e.

Tu dois préciser les éléments suivants :

·     Type de contrat (CDD ou CDI) ;

·     Durée du contrat en cas de CDD ;

·     Emploi proposé au candidat retenu ;

·     Date d'entrée en fonction envisagée ;

·     Rémunération fixe ;

·     Rémunération variable s’il y a lieu ; 

·     Lieu de travail.

En pratique, il est préférable de faire cette promesse d’embauche par écrit pour des raisons probatoires. Tu peuxl’adresser par mail ou voie postale.

Une fois qu’elle contient ces mentions et qu’elle est acceptée par le/la candidat•e elle revêt la même valeurjuridique qu’un contrat de travail.

   Clique ici pour avoir accès à un template de promesse d’embauche.

☝️ Bon à savoir:  il est possible de soumettre la promesse d’embauche à certaines conditions. On parle alors de promesse d’embauche conditionnée. C’est notamment le cas quand le la candidat•e doit obtenir un diplôme ou suivre une formation spécifique avant d’intégrer l’entreprise.

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Il est important de prévoir expressément cette condition dans la promesse d’embauche, afin d’en faire unecondition suspensive. Si la condition n’est pas remplie dans le délai imparti,la promesse est caduque.

Quelles sont les conséquences de la rétractation de la promesse d’embauche ?

Par l’employeur

La promesse d’embauche t’engage dès qu’elle est adressée au/à la salarié·e.

Si tu ne respectes pas la promesse, cette situation est assimilée à un licenciement injustifié. Le·la candidat·e lésé·e pourrait saisir le Conseil de prud’hommes afin de se voirverser des dommages et intérêts en application du barème d’indemnisation prévu par le Code du travail qu’on appelle couramment le barèmeMacron.

Par le·la salarié·e

Le·la salarié·e qui se rétracte au dernier moment pourrait être condamné·e à t’indemniser le préjudice subi.

Est-ce que je dois quand même rédiger un contrat si mon/ma salarié·e a été destinataire d’une promesse d’embauche ?

Bien que la promesse d'embauche contienne des éléments qui figurent habituellement dans le contrat de travail(rémunération, temps de travail...), elle ne le remplace pas.

Tu dois donc en principe rédiger un contrat de travail.

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Conclusion

La promesse d'embauche est une solution efficace pour garantir une future collaboration tout en offrant une sécurité juridique pour les deux parties.

Toutefois, elle ne remplace pas la signature d'un contrat de travail formel une fois la date d'embauche arrivée. Veillez à respecter les conditions légales lors de sa rédaction afin d'éviter tout litige ultérieur, que ce soit du côté de l'employeur ou du candidat.

Une promesse bien rédigée et acceptée est un engagement fort, qui prépare sereinement l'intégration du nouveau salarié dans votre entreprise. Les avocats en droit social de chez Bold peuvent vous aider pour vos promesses d'embauche.