Crédit Impôt recherche (CIR) : décryptage et utilisation du BOFIP
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Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal essentiel pour les entreprises innovantes souhaitant financer leurs activités de recherche et développement (R&D). Intégré au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), il permet de bénéficier de réductions et crédits d'impôt pour soutenir les efforts d'innovation.
Mais comprendre et utiliser ce mécanisme peut s’avérer complexe, notamment à travers l’utilisation du BOFIP. Cet article vous guide pas à pas pour tirer le meilleur parti du CIR tout en évitant les erreurs fréquentes.
Bofip et CIR : quel lien ?
Le BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) est la base de données officielle regroupant l'ensemble des règles fiscales applicables en France. Concernant le crédit impôt recherche, il précise les modalités d'application, les dépenses éligibles et les contrôles réalisés par l'administration fiscale.
Par exemple, une start-up spécialisée en intelligence artificielle veut déclarer ses dépenses de R&D pour bénéficier du CIR. En consultant le BOFIP, elle découvre que seules certaines de ses dépenses sont éligibles, notamment les salaires des chercheurs, les dépenses de brevet et la sous-traitance agréée.
Où trouver le BOFIP ? Le BOFIP est accessible en ligne sur bofip.impots.gouv.fr, où il est mis à jour régulièrement. Pour le CIR, il faut consulter la section dédiée aux "Crédits et réductions d'impôt".
Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Recherche ? La réponse dans notre article dédié.
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR selon le BOFIP ?
- Les dépenses de personnel : les salaires des chercheurs et techniciens affectés aux projets R&D (Bofip CIR dépenses de personnel).
- Les dépenses de sous-traitance : elles sont éligibles sous conditions
- L’amortissement du matériel affecté à la R&D.
- Les frais liés aux brevets : dépôt, maintenance et défense.
- Les frais de veille technologique, plafonnés à 60 000 € par an.
Découvrez comment optimiser votre fiscalité en 2024 avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) grâce à notre article sur le sujet.
Qui est éligible au crédit impôt recherche ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu peuvent en bénéficier. Elles doivent réaliser des travaux de R&D conformes aux définitions de l'article 244 quater B du Code général des impôts.
Pourquoi faire appel à Bold Avocats ?
Le CIR est un levier financier puissant, mais sa déclaration peut s’avérer délicate. Une erreur peut entraîner un redressement fiscal ou une perte d'avantages significatifs.
Chez Bold Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape :
- Analyse de votre éligibilité : nous étudions vos projets pour vérifier s’ils entrent dans le cadre du CIR.
- Optimisation et sécurisation : nous maximisons le montant de votre CIR tout en réduisant les risques de redressement.
- Assistance en cas de contrôle fiscal : en cas de vérification par l'administration, nous défendons votre dossier et assurons le suivi jusqu'à la résolution du litige.
- Déclaration et suivi administratif : nous vous aidons à préparer et déposer votre déclaration CIR sans erreurs.
FAQ du CIR
Où trouver le Crédit d’Impôt Recherche dans la déclaration fiscale ?
Le CIR est déclaré via le formulaire 2069-A-SD, à joindre à la liasse fiscale. Les PME peuvent demander un remboursement immédiat du crédit d'impôt non utilisé.
Quelles charges patronales sont éligibles au CIR ?
Les charges patronales éligibles CIR concernent uniquement celles relatives aux salaires des chercheurs et techniciens affectés à la R&D. Il est important de bien séparer ces coûts des autres charges de l'entreprise.
Comment fonctionne le remboursement du CIR ?
Découvrez les réponses aux 4 questions essentielles du remboursement du Crédit d’Impôt Recherche en lisant notre article sur le sujet.
Quels sont les avantages du CIR pour un jeune docteur ?
Le CIR permet de doubler l’assiette des dépenses de personnel pour un jeune docteur embauché en CDI pendant les deux premières années. Cela réduit significativement le coût d’embauche pour l’entreprise.
Quelles conditions respecter en cas de sous-traitance ?
Pour que la sous-traitance soit éligible au CIR, il faut que le prestataire soit agréé par le ministère de la Recherche. Les dépenses sont retenues à hauteur de 50 % pour un prestataire privé et 100 % pour un organisme public. Il est aussi essentiel de conserver un contrat clair précisant les travaux confiés.
Vous souhaitez optimiser votre crédit impôt recherche et sécuriser votre déclaration ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour un accompagnement personnalisé !
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Comment utiliser le BOFIP pour le CIR ?
Il faudra ensuite apprendre comment calculer le montant exact de votre CIR pour anticiper à quoi s’attendre.