Accompagnement de levée de fonds : nos avocats au service de votre croissance
TOC Example
La contrathèque
Accédez gratuitement à nos modèles de contrats et templates
La levée de fonds est un tournant stratégique dans la vie de toute entreprise. Pour maximiser vos chances de succès, il est essentiel de vous entourer des meilleurs experts et de bien comprendre les enjeux juridiques et stratégiques qui en découlent.
S'entourer des bonnes compétences et d’une équipe juridique spécialisée vous permettra non seulement d'atteindre vos objectifs financiers, mais aussi de structurer votre entreprise pour une croissance durable.
Chez Bold Avocats, nos avocats en levée de fonds mettent à votre disposition leur expertise pour vous guider tout au long du processus.
Qui fait la levée de fonds ?
Une levée de fonds peut être réalisée par toute entreprise cherchant à accélérer sa croissance ou à financer des projets de développement ambitieux. Que vous soyez une startup innovante ou une entreprise en phase de croissance, vous avez peut-être déjà envisagé d’attirer des investisseurs. Toutefois, participer à une levée de fonds demande une préparation minutieuse et l’appui d’un professionnel spécialisé en accompagnement de levée de fonds est indispensable.
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre accompagnement en levée de fonds ?
Lorsqu'un entrepreneur se demande qui fait la levée de fonds, la réponse peut varier selon le contexte, mais en général, il s'agit d'une collaboration entre l'entrepreneur, un leveur de fonds, et souvent un cabinet d’avocats. Le rôle de l'avocat est central pour sécuriser le processus. En effet, l’avocat en levée de fonds garantit la conformité juridique des opérations, négocie les termes des accords et s'assure que les intérêts de l'entrepreneur sont protégés.
L'accompagnement : de la préparation à la réception des fonds
Un accompagnement de levée de fonds offre plusieurs avantages, notamment une meilleure compréhension des exigences légales, fiscales et financières. Il permet également de structurer les opérations, de rédiger des documents juridiques adaptés (pacte d’associés, protocole d’investissement, etc.), et d’éviter des erreurs coûteuses. Ce processus nécessite un suivi précis, car les investisseurs, qu'ils soient business angels ou fonds d’investissement, exigent une transparence totale.
Rappel : le pacte d'actionnaires ou d’associés est un contrat extrastatutaire conclu entre les actionnaires d'une société pour organiser leurs relations et définir des règles spécifiques concernant la gestion de la société, les droits de vote, ou encore les modalités de cession des actions. Ce pacte est régi par la liberté contractuelle prévue à l’article 1101 du Code civil.
Préparer efficacement sa levée de fonds
La préparation à la levée de fonds est une étape cruciale pour maximiser les chances de succès. Un avocat ayant une expertise levée de fonds saura orienter l'entrepreneur sur les aspects à anticiper : vérification juridique (due diligence), évaluation de l'entreprise, gestion des relations avec les investisseurs et anticipation des potentielles zones de blocage.
Avant de participer à une levée de fonds, il est essentiel de définir un plan d’action précis et de bien connaître ses objectifs financiers. L'accompagnement juridique ne se limite pas à la simple rédaction des documents légaux : il inclut une analyse complète des risques, la vérification des modalités de sortie des investisseurs et l’optimisation des conditions de financement.
Le déroulé d’une levée de fonds
Une levée de fonds se déroule généralement en plusieurs phases. Tout d’abord, l'entreprise doit convaincre les investisseurs de la pertinence de son projet. Cela passe par la présentation d'un business plan solide et d'une stratégie de croissance claire. À ce stade, un le rôle de l’avocat est essentiel pour s'assurer que les propositions faites aux investisseurs sont attractives tout en restant favorables à l’entrepreneur.
Ensuite, les négociations débutent. Il s’agit de discuter des conditions d'entrée des investisseurs dans le capital de l’entreprise : droits de vote, clauses de liquidité, mécanismes anti dilution, etc. C’est ici que l'avocat en levée de fonds intervient pour rédiger des accords équilibrés.
Enfin, vient la clôture de l’opération avec la signature des documents et le transfert des fonds. L’expertise levée de fonds d’un avocat permet d'éviter tout retard ou imprévu lors de cette étape finale.
L’expertise levée de fonds de Bold Avocats
Chez Bold Avocats, nous disposons d'une équipe spécialisée qui maîtrise parfaitement les aspects contractuels, fiscaux et stratégiques des opérations de levée de fonds. Nous vous aidons à structurer votre opération pour garantir que toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des investisseurs ou des actionnaires existants, soient protégées et que les termes de l’accord soient clairement définis et conformes au cadre légal.
En choisissant Bold Avocats pour votre accompagnement de levée de fonds, vous optez pour une expertise reconnue et un soutien sur mesure adapté à vos besoins spécifiques. Notre équipe d’avocats spécialisés a accompagné de nombreuses entreprises dans leur préparation à la levée de fonds, garantissant un processus fluide et sécurisé.
Concrètement, voici à quoi vous attendre :
- Elaboration de votre stratégie de financement
- Choix et négociation des terms sheets
- Réalisation d’un pré-audit et des régularisations nécessaires à une levée de fonds
- Rédaction de la documentation sociale
- Rédaction ou revue de la documentation contractuelle
- Tenue du closing
- Réalisation des formalités pour une levée de fonds
Si vous envisagez de lever des fonds pour accélérer la croissance de votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos projets. Nous serons ravis de mettre à votre disposition notre expertise levée de fonds pour vous aider à atteindre vos objectifs.
L'abonnement juridique illimité pour les entrepreneurs
Fonds publics, conflit d'associés, mise en conformité RGPD, M&A, contentieux : découvrez toutes nos offres conçues pour les startups.
