Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : à quel montant s’attendre en 2024 ?

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. En termes simples, il s'agit d'une réduction d'impôt proportionnelle aux dépenses engagées dans des projets de R&D.

Le montant du crédit d’impôt recherche est calculé en fonction des dépenses de recherche effectuées par l'entreprise, comme les salaires des chercheurs, l’achat de matériels scientifiques, et même les frais de sous-traitance à des organismes agréés.

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche ?

Toutes les entreprises qui sont soumises à un régime réel (l'impôt sur les sociétés ou  l’impôt sur le revenu) , qu’elles soient des startups, PME ou grandes entreprises, peuvent potentiellement bénéficier du crédit d’impôt recherche. 

Le CIR est particulièrement avantageux pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les startups en phase de croissance, car elles réalisent souvent des investissements importants en matière de R&D.

Pour déterminer l’éligibilité, l'entreprise doit démontrer que ses projets relèvent bien de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental. Il est essentiel de se familiariser avec les critères fixés par le guide CIR 2023 afin d’assurer la conformité de vos projets. N’hésitez pas à consulter nos avocats spécialisés pour vous accompagner dans la structuration de vos dossiers.

Quelles dépenses peuvent être remboursées en crédit d’impôt ? 

Le crédit d'impôt recherche s'applique aux dépenses suivantes :

• Amortissement 
• Dépenses de personnel :
• Frais de propriété intellectuelle :

Bon à savoir : les frais de protection juridique des brevets et certificats d'obtention végétale sont compris dans la limite de 60 000 € par an.

• Dépenses de veille technologique : 

Bon à savoir : Celles-ci sont éligibles dans le cadre d’opérations de recherche, avec une limite annuelle de 60 000 €.

• Frais d'externalisation de la recherche .
• Dépenses de fonctionnement 
• Dépenses de création pour le secteur textile-habillement-cuir 

Bon à savoir, jusqu’au 31 décembre 2024, sont pris en compte les frais liés à l'élaboration de nouvelles créations, y compris lorsqu’elles sont confiées à des stylistes ou bureaux de style agréés. 

Quel est le montant du crédit d’impôt ? 

En réalité, il ne s’agit pas d’un montant, mais d’un taux à appliquer à vos dépenses éligibles. 

Ce taux du crédit d'impôt recherche dépend de la localisation de l'entreprise :

• En métropole :some text
  • 30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros,
  • 5 % pour la part des dépenses au-delà de 100 millions d'euros.
    
    
• En outre-mer :some text
  • 50 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros,
  • 5 % pour la part des dépenses au-delà de 100 millions d'euros.

Quel est le montant maximum du Crédit d'Impôt Recherche ?

Bien que le CIR soit un levier financier majeur pour les entreprises innovantes, il est soumis à certains plafonds et limites. 

Il est important de noter que le montant maximum du crédit d’impôt dépend du montant des dépenses engagées et du type d'entreprise. Le plafond général est fixé à 100 millions d’euros de dépenses de R&D éligibles par entreprise. Cela signifie que même si une entreprise investit davantage, elle ne pourra pas bénéficier d'un crédit d’impôt recherche d’un montant supérieur à celui correspondant à 100 millions d’euros de dépenses.

Pour les PME et startups, il est rare d'atteindre ce plafond, mais il reste une information clé pour les grandes entreprises ou les ETI impliquées dans des projets de recherche de grande envergure.

Il existe aussi des limites sur certaines catégories de dépenses. Pour les dépenses de veille technologique, par exemple, le plafond est fixé à 60 000 euros par an. De même, les dépenses pour la protection des brevets sont également plafonnées à 60 000 euros par an.

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Le calcul du Crédit d'Impôt Recherche : comment ça fonctionne ?

Le montant du Crédit d'Impôt Recherche est calculé en fonction des dépenses de R&D engagées par une entreprise sur une année fiscale. Ces dépenses peuvent inclure une variété de coûts, tels que les salaires des chercheurs, l’achat de matériel de laboratoire, les frais de brevet, ou encore l’externalisation de travaux de recherche.

En général, le CIR est égal à 30% des dépenses de R&D éligibles, jusqu'à 100 millions d’euros, et à 5% au-delà de ce seuil. Cependant, pour les dépenses relatives à des activités de recherche effectuées en Corse ou dans certaines régions d’outre-mer, le taux du CIR peut être porté à 50%.

Par exemple, une entreprise qui dépense 200 000 euros en R&D pourra donc bénéficier d’un crédit d'impôt de 60 000 euros (soit 30% de 200 000 euros).

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Pour obtenir une assistance sur mesure concernant votre Crédit impôt recherche ou pour toute question sur les avantages fiscaux pour les entreprises innovantes, n'hésitez pas à consulter notre cabinet. Nos avocats fiscalistes sont à votre disposition pour vous guider dans toutes vos démarches et maximiser le montant que vous pouvez obtenir en crédit d’impôt recherche. 

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