Que retenir sur la fiscalité des BSPCE en 2024

Face à l'évolution constante des lois, démêler la fiscalité des BSPCE peut sembler complexe. Cet article vous offre un aperçu clair et concis de cet instrument financier et de sa fiscalité. Parfait pour les salariés et les startups désireux de maximiser leurs bénéfices tout en restant en conformité avec la législation fiscale.

Rappel théorique des BSPCE

Les BSPCE, un outil d’intéressement au capital 

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont un instrument financier conçu pour les startups et entreprises en croissance. Forme de stock-options, ils sont attribués aux salariés et aux dirigeants d'entreprise.

Ils leur permettent d’acquérir des parts de l’entreprise à un prix fixé à l'avance, souvent inférieur à la valeur du marché au moment de l'exercice du bon.

Cet outil d'intéressement vise à motiver et à fidéliser les talents en les impliquant directement dans le succès économique de l'entreprise. 

Les BSPCE sont attractifs car ils offrent une perspective de plus-value significative sans nécessiter un investissement initial conséquent.

C’est un outil intéressant pour les entreprises, leur permettant de faire face à la concurrence sur le marché du travail. En effet, grâce aux BSPCE, elles peuvent offrir des rémunérations potentiellement très avantageuses, liées à la croissance de l'entreprise.

Les conditions d'attribution des BSPCE

Seules les sociétés par actions telles que les SA, SCA, SE et les SAS peuvent attribuer des BSPCE, en se conformant à divers pré-requis :

• elles doivent être imposables à l'impôt sur les sociétés en France ; 
• ne pas être cotées en bourse ou avoir une capitalisation boursière de moins de 150 millions d'euros ; 
• être enregistrées au registre du commerce pour une période de moins de 15 ans ;
• avoir au moins 25 % de leur capital détenu par des personnes physiques ou par des personnes morales dont 75 % du capital social est détenu par des personnes physiques ; 
• ne pas avoir été établies suite à des opérations de concentration, de restructuration, d'extension ou de reprise d'activités préexistantes, sauf sous certaines conditions. 

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À noter : la loi de finances de 2020 a élargi l'éligibilité à l'émission de BSPCE aux sociétés :

• basées soit dans un État de l'Union européenne, soit dans un pays ayant un accord fiscal avec la France visant à éviter la fraude et l'évasion fiscales, 

• à condition que ces entreprises soient assujetties à une imposition comparable à celle appliquée en France.

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La fiscalité des BSPCE en détail 

Ces instruments financiers se distinguent par leur régime fiscal particulièrement avantageux, en comparaison à d'autres mécanismes de participation au capital social. Intéressons-nous de plus près à la fiscalité des BSPCE.

La fiscalité pour la startup émettrice 

Les BSPCE visent à soutenir le développement des jeunes entreprises en agissant sur différents aspects, tels que l'attraction de talents et la fidélisation des employés. 

Sur le plan fiscal, l'atout majeur pour l'entreprise émettrice de ces instruments financiers est l'exonération d'impôts et de charges sociales. En effet, elle n'est redevable d'aucune contribution au titre des attributions de BSPCE. 

Quelle fiscalité des BSPCE pour l’investisseur ?

Combien ?

Le gain net réalisé par le bénéficiaire des bons lors de la cession est imposé à l’impôt sur le revenu au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières.Voici une synthèse des taux d'imposition applicables aux BSPCE en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et de la période d'attribution des bons.

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Dans tous les cas, indépendamment de l’ancienneté du salarié et du montant des cessions effectuées par le foyer fiscal, les gains résultant de la cession de BSPCE sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Quand ? 

L'imposition ne s'applique qu'après la vente des titres souscrits lors de l'exercice des BSPCE. Avant cette opération, aucune taxe n'est due.

C’est un des atouts majeurs de cet instrument financier ! Le bénéficiaire ne s'acquitte des impôts qu’après avoir perçu la plus-value.

Quelle assiette ?

Le calcul de l'imposition sur les BSPCE est simple : l'impôt porte sur la plus-value nette, déterminée en soustrayant le prix de souscription des titres (prix d'achat lors de l'exercice des bons) du prix de vente (après déduction des éventuels frais et taxes payés par le bénéficiaire).

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Comprendre la fiscalité des BSPCE en 2024 est essentiel pour les salariés et les entreprises souhaitant tirer parti de ces instruments financiers. 

Pour toute question ou pour approfondir ce sujet, n’hésitez pas à contacter un avocat BSPCE pour clarifier les avantages, les conditions, et les implications fiscales des BSPCE.