Je me suis fait copier mon site : conseils juridiques concrets

Je me suis fait copier mon site : que faire?

Tu viens de découvrir qu'un concurrent a copié ton site internet. Comment réagir?

C'est une situation assez désagréable : tu as peur que ça aie un impact sur ton business, que ça crée une confusion dans l'esprit de tes clients. Et puis tu as passé du temps à créer ton site pour en faire un atout pour ton entreprise et c'est vraiment frustrant de voir que ton concurrent a simplement repris tout ton travail sans devoir y consacrer autant de temps et d'argent que toi.

La première chose à faire, c'est de respirer un bon coup. Il y a de quoi s'énerver, mais la bonne nouvelle c'est qu'il existe des solutions pour obtenir la modification du site de ton concurrent.

Dans cet article, nous allons voir lesquelles, et surtout quelles sont les étapes à respecter.

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Etape 1 : identifier ton angle d'attaque

Contrefaçon ou parasitisme?

Pour commencer, il faut prendre un peu de recul et analyser la situation sans affect : y a-t-il oui ou non une véritable copie de ton site?

Il y a deux possibilités:

• La première est que la copie relève de la contrefaçon de droits d'auteur : si l'apparence de ton site est vraiment originale car tu as fait des choix très particuliers en ce qui concerne l'esthétique ou l'agencement des différents éléments qui le composent, alors ton site est protégé au titre du droit d'auteur et il est interdit aux tiers de le reproduire.

• L'autre possibilité est que la copie relève du parasitisme : à partir du moment où tu as dû investir du temps ou de l'argent pour créer ton site et que ce site constitue un avantage concurrentiel, tes concurrents ne peuvent pas le copier.

Par exemple, il peut y avoir parasitisme si ton concurrent copie des fonctionnalités ou l'architecture de ton site

Il peut aussi y avoir parasitisme s'il reprend tes idées, comme par exemple la façon de présenter tes produits ou même la façon dont sont rédigées tes conditions générales ou ta politique de confidentialité.

Une fois que tu as identifié quelle était la nature de la copie, tu vas pouvoir commencer à préparer ta stratégie : à ce stade, ce qui importe est de comprendre ce que tu peux espérer obtenir et quelles vont être les difficultés auxquelles tu vas faire face.

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Avantages et inconvénients de chacun des angles d'attaque

Dans certains cas, tu pourras invoquer à la fois une contrefaçon de droits d'auteur et des actes de parasitisme. Si tu te places sur un seul terrain, il est important que tu comprennes quels sont les avantages et inconvénients de chacun.

Si tu pars sur une contrefaçon de droits d'auteur, tu peux espérer obtenir:

• non seulement la modification du site de ton concurrent,
• mais aussi une indemnisation assez significative (qui peut aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros dans certains cas).

Mais attention, tu vas faire face à plusieurs difficultés de taille :

• tout d'abord, tu dois démontrer l'originalité de ton site internet, ce qui est loin d'être évident. L'originalité ne concerne pas les fonctionnalités de ton site, mais son esthétique. Il ne faut pas oublier qu'à l'origine, le droit d'auteur a été créé pour protéger des oeuvres littéraires et artistiques. Il est donc fréquent qu'un site internet soit considéré comme banal dès lors que son apparence visuelle n'a rien de spécial.
• deuxième difficulté, tu dois être titulaire des droits d'auteur sur les différents éléments composant ton site et sur ce point, je t'invite à lire notre article sur la propriété intellectuelle.
• enfin, tu dois démontrer que ton concurrent a copié les caractéristiques originales de ton site, ce qui devrait être relativement facile à partir du moment où tu as réussi à démontrer que ton site était original.

Si tu invoques des actes de parasitisme, tu peux espérer obtenir:

• la modification du site de ton concurrent,
• et une indemnisation qui ne devrait pas dépasser en règle générale une trentaine de milliers d'euros, de ce point de vue c'est donc moins intéressant que la contrefaçon de droits d'auteur.

En revanche, c'est beaucoup plus facile à obtenir car tu n'as pas besoin de démontrer l'originalité de ton site :

• Tu dois simplement être en mesure de démontrer que tu as investi du temps ou de l'argent pour créer ton site et que ce site te procure un avantage par rapport à tes concurrents,
• et tu dois démontrer que ton concurrent a copié cet avantage concurrentiel.

Maintenant que tu as bien compris ce que tu pouvais obtenir, il faut avoir conscience qu'une procédure contentieuse risque de durer un certain temps. Mais la bonne nouvelle est que tu peux commencer par une phase précontentieuse qui peut, dans certains cas, te permettre d'obtenir un résultat assez rapidement.

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Etape 2 : phase précontentieuse (tentative de règlement amiable)

L'avantage de tenter de régler le litige de façon amiable, c'est que tu peux obtenir la modification du site de ton concurrent en une quinzaine de jours s'il est fair play.

En revanche, il y a peu de chance que ton concurrent accepte de te verser une indemnisation à ce stade ou alors ce sera vraiment une somme symbolique.

Comment se déroule la phase précontentieuse?

• Tout d'abord, il est conseillé de faire appel à un huissier de justice pour procéder à un constat sur ton site internet et celui de ton concurrent. 

Concrètement, l'huissier va faire des captures d'écran qui auront une force probante plus élevée que les tiennes.

Le constat d'huissier est indispensable si tu veux ensuite saisir un juge. Il n'est pas obligatoire pour régler le problème à l'amiable, mais c'est toujours plus prudent d'en faire un. En général, un constat sur internet coûte entre 400 et 600€ HT.

• Une fois que tu as tes captures d'écran, faites par huissier ou non, tu peux envoyer à ton concurrent une mise en demeure de modifier son site.
• En recevant ce courrier, il est possible que ton concurrent accepte de modifier son site et dans ce cas l'affaire peut s'arrêter là.
• Mais s'il ne modifie pas son site ou si tu as subi un important préjudice et que tu veux obtenir un dédommagement, il est temps de saisir le tribunal compétent et d'entrer dans la phase contentieuse.

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Etape 3 : phase contentieuse

Avant d'initier une procédure contentieuse, il faut peser le pour et le contre.

Est-ce que tu veux vraiment t'engager dans une procédure qui risque de durer 4 ans, avec la charge mentale et financière que cela implique pour potentiellement récupérer 10.000 euros seulement si tu es sur le terrain du parasitisme, ou peut-être même te faire débouter de l'ensemble de tes demandes car il y a toujours un aléa judiciaire ?

Si tu souhaites faire valoir tes droits en justice, deux procédures sont envisageables : une action en référé ou une action au fond.

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L'action en référé

Le référé a l'avantage d'être une procédure rapide puisqu'il permet d'obtenir une décision de première instance en quelques mois.

En revanche, il faut démontrer l'existence d'un trouble manifestement illicite. Autrement dit, le juge ne doit avoir aucun doute sur les droits invoqués et sur le fait que la copie du site est manifestement contraire à la loi.

Cette procédure est particulièrement utile si ton objectif principal est d'obtenir la modification du site de ton concurrent.

En revanche, tu ne pourras pas obtenir de dommages et intérêts très élevés en référé. Il faut pour cela mener une procédure au fond.

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La procédure au fond

La procédure au fond est beaucoup plus longue : il faut compter 12 à 18 mois pour obtenir une décision de première instance.

Cette procédure est adaptée s’il y a matière à débat sur l’originalité de ton site par exemple ou si la copie n’est pas évidente

Elle est également nécessaire pour obtenir l'indemnisation de la totalité de ton préjudice.

Que ce soit en matière de parasitisme ou de contrefaçon, le montant du préjudice est toujours délicat à évaluer. Le plus souvent, le juge alloue une somme forfaitaire.

Il peut prendre en compte les économies réalisées par ton concurrent qui n'a pas eu besoin d'investir autant que toi pour créer son site. Si tu as subi une perte de trafic et donc une perte de marge au moment où ton concurrent t'a copié, ce sera également pris en compte.

Pour du parasitisme de site internet, le juge octroie généralement une somme de 5 à 30.000 euros environ, parfois 50.000 euros. En matière de droits d'auteur, nous avons vu des condamnations atteindre 300.000 euros dans certains cas.

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Conclusion

Tu l'auras compris, pas la peine de paniquer si tu découvres que ton concurrent a copié ton site. Prends un peu de recul et fais les choses dans l'ordre :

• identifie ton angle d'attaque,
• préserve les preuves et essaie de régler le litige à l'amiable,
• et, si nécessaire, engage une procédure judiciaire.

Réfléchis bien avant de t'embarquer dans une procédure contentieuse : est-ce que le ratio coûts / bénéfices possibles en vaut vraiment la peine ?

Tu peux parfaitement décider de prendre la chose avec philosophie et profiter de l'occasion pour modifier ton propre site. Nous ne disons pas qu'il ne faut jamais rien faire et laisser tes concurrents piller ton travail, simplement qu'en tant qu'entrepreneur, tu as peut-être mieux à faire.

Dernier conseil, les dossiers de droit d'auteur et de parasitisme sont assez techniques donc n'hésite pas à te faire accompagner par un avocat.