Foire aux questions sur la journée de solidarité

La journée de solidarité est un dispositif qui a été mis en place il y a déjà plus de 15 ans. Chaque année, des questions reviennent sur son fonctionnement, notamment pour les salariés au forfait jours.

Que vous soyez employeur ou salarié, il est important de comprendre comment cette journée supplémentaire de travail est organisée et comment elle s'applique aux différents statuts.

Dans cet article, nous vous expliquons en détail le cadre juridique de la journée de solidarité, en particulier pour les salariés sous forfait jours, afin de clarifier une bonne fois pour toutes ce qu'il en est.

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La journée de solidarité, qu’est-ce que c’est ?

Pour tes salarié·e·s : c’est une journée supplémentaire de travail non rémunérée, c’est donc en quelque sorte l’inverse d’un jour férié. 🙃

Pour toi : c'est une contribution patronale de 0,3% de ta masse salariale.

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Est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?

Non! Ta convention collective peut prévoir une date pour la fixation de la journée de solidarité.

A défaut, tu peux fixer librement cette date, après consultation du CSE s’il existe, en choisissant :

• n'importe quel jour férié à l’exception du 1^er mai qui est obligatoirement chômé,
• de faire réaliser à tes salarié·es 7 heures supplémentaires précédemment non travaillées au cours de l’année ;
• de supprimer un jour de congé supplémentaire attribué dans le cadre d’un forfait jours (« RTT cadre »).

En pratique, le travail du lundi de Pentecôte est la solution la plus répandue.

⚠️ Tu ne peux pas fixer la journée de solidarité :

• un dimanche,
• un jour de congé payé légal,
• un jour correspondant à la prise d’un repos de remplacement des heures supplémentaires ou d’une contrepartie obligatoire en repos,
• un jour de pont conventionnellement rémunéré.

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Est-ce que je peux offrir la journée de solidarité à mes salarié·e·s ?

Oui, tu peux demander à tes salarié·e·s de ne pas venir travailler le jour choisi pour accomplir la journée de solidarité mais :

• l'ensemble de tes salarié·e·s doivent en bénéficier pour respecter le principe d'égalité de traitement,
• tu seras tenu·e de payer la contribution patronale dans tous les cas.

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‍Et pour les salarié·e·s en forfait jours ?

Ils·elles ne peuvent travailler plus de 218 jours dans l’année, journée de solidarité comprise.

Pour les salarié·e·s dont le forfait est égal à 218 jours, si la journée de solidarité est travaillée, ils·elles bénéficieront donc d’un jour de repos supplémentaire par rapport aux salarié·e·s qui ne travaillent pas lors de la journée de solidarité. Pour eux·elles, cela sera donc neutre.

‍

Quels sont les salarié·es concerné·e·s ?

Tous les salarié·e·s (CDD ou CDI), y compris les alternant·e·s.

⚠️ Les stagiaires n’étant pas salarié·e·s, ils·elles ne sont pas concerné·e·s par la journée de solidarité.  

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Quid du·de la salarié·e embauché·e encours d’année ?

Il faut distinguer :

• si la journée de solidarité est fixée avant sa date d’entrée : il·elle n’est pas concerné·e ;
• si la journée de solidarité est fixée après sa date d’entrée : il·elle doit l’effectuer, sauf si la journée de solidarité a déjà été effectuée chez un précédent employeur.

Depuis plus de 15 ans maintenant, à la même période de l’année, tu te demandes comment fonctionne la journée dite « de solidarité ». Nous te proposons de clarifier les choses une bonne fois pour toutes !

La journée de solidarité, qu’est-ce que c’est ?

Pour tes salarié·e·s : c’est une journée supplémentaire de travail non rémunérée, c’est donc en quelque sorte l’inverse d’un jour férié. 🙃

Pour toi : c'est une contribution patronale de 0,3% de ta masse salariale.

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Est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?

Non! Ta convention collective peut prévoir une date pour la fixation de la journée de solidarité.

A défaut, tu peux fixer librement cette date, après consultation du CSE s’il existe, en choisissant :

• n'importe quel jour férié à l’exception du 1^er mai qui est obligatoirement chômé,
• de faire réaliser à tes salarié·es 7 heures supplémentaires précédemment non travaillées au cours de l’année ;
• de supprimer un jour de congé supplémentaire attribué dans le cadre d’un forfait jours (« RTT cadre »).

En pratique, le travail du lundi de Pentecôte est la solution la plus répandue.

⚠️ Tu ne peux pas fixer la journée de solidarité :

• un dimanche,
• un jour de congé payé légal,
• un jour correspondant à la prise d’un repos de remplacement des heures supplémentaires ou d’une contrepartie obligatoire en repos,
• un jour de pont conventionnellement rémunéré.

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Est-ce que je peux offrir la journée de solidarité à mes salarié·e·s ?

Oui, tu peux demander à tes salarié·e·s de ne pas venir travailler le jour choisi pour accomplir la journée de solidarité mais :

• l'ensemble de tes salarié·e·s doivent en bénéficier pour respecter le principe d'égalité de traitement,
• tu seras tenu·e de payer la contribution patronale dans tous les cas.

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‍Et pour les salarié·e·s en forfait jours ?

Ils·elles ne peuvent travailler plus de 218 jours dans l’année, journée de solidarité comprise.

Pour les salarié·e·s dont le forfait est égal à 218 jours, si la journée de solidarité est travaillée, ils·elles bénéficieront donc d’un jour de repos supplémentaire par rapport aux salarié·e·s qui ne travaillent pas lors de la journée de solidarité. Pour eux·elles, cela sera donc neutre.

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Quels sont les salarié·es concerné·e·s ?

Tous les salarié·e·s (CDD ou CDI), y compris les alternant·e·s.

⚠️ Les stagiaires n’étant pas salarié·e·s, ils·elles ne sont pas concerné·e·s par la journée de solidarité.  

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Quid du·de la salarié·e embauché·e encours d’année ?

Il faut distinguer :

• si la journée de solidarité est fixée avant sa date d’entrée : il·elle n’est pas concerné·e ;
• si la journée de solidarité est fixée après sa date d’entrée : il·elle doit l’effectuer, sauf si la journée de solidarité a déjà été effectuée chez un précédent employeur.

Depuis plus de 15 ans maintenant, à la même période de l’année, tu te demandes comment fonctionne la journée dite « de solidarité ». Nous te proposons de clarifier les choses une bonne fois pour toutes !

La journée de solidarité, qu’est-ce que c’est ?

Pour tes salarié·e·s : c’est une journée supplémentaire de travail non rémunérée, c’est donc en quelque sorte l’inverse d’un jour férié. 🙃

Pour toi : c'est une contribution patronale de 0,3% de ta masse salariale.

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Est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?

Non! Ta convention collective peut prévoir une date pour la fixation de la journée de solidarité.

A défaut, tu peux fixer librement cette date, après consultation du CSE s’il existe, en choisissant :

• n'importe quel jour férié à l’exception du 1^er mai qui est obligatoirement chômé,
• de faire réaliser à tes salarié·es 7 heures supplémentaires précédemment non travaillées au cours de l’année ;
• de supprimer un jour de congé supplémentaire attribué dans le cadre d’un forfait jours (« RTT cadre »).

En pratique, le travail du lundi de Pentecôte est la solution la plus répandue.

⚠️ Tu ne peux pas fixer la journée de solidarité :

• un dimanche,
• un jour de congé payé légal,
• un jour correspondant à la prise d’un repos de remplacement des heures supplémentaires ou d’une contrepartie obligatoire en repos,
• un jour de pont conventionnellement rémunéré.

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Est-ce que je peux offrir la journée de solidarité à mes salarié·e·s ?

Oui, tu peux demander à tes salarié·e·s de ne pas venir travailler le jour choisi pour accomplir la journée de solidarité mais :

• l'ensemble de tes salarié·e·s doivent en bénéficier pour respecter le principe d'égalité de traitement,
• tu seras tenu·e de payer la contribution patronale dans tous les cas.

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‍Et pour les salarié·e·s en forfait jours ?

Ils·elles ne peuvent travailler plus de 218 jours dans l’année, journée de solidarité comprise.

Pour les salarié·e·s dont le forfait est égal à 218 jours, si la journée de solidarité est travaillée, ils·elles bénéficieront donc d’un jour de repos supplémentaire par rapport aux salarié·e·s qui ne travaillent pas lors de la journée de solidarité. Pour eux·elles, cela sera donc neutre.

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Quels sont les salarié·es concerné·e·s ?

Tous les salarié·e·s (CDD ou CDI), y compris les alternant·e·s.

⚠️ Les stagiaires n’étant pas salarié·e·s, ils·elles ne sont pas concerné·e·s par la journée de solidarité.  

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Quid du·de la salarié·e embauché·e encours d’année ?

Il faut distinguer :

• si la journée de solidarité est fixée avant sa date d’entrée : il·elle n’est pas concerné·e ;
• si la journée de solidarité est fixée après sa date d’entrée : il·elle doit l’effectuer, sauf si la journée de solidarité a déjà été effectuée chez un précédent employeur.

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Conclusion

La journée de solidarité est une obligation légale qui concerne la majorité des salariés, y compris ceux sous forfait jours, avec des modalités spécifiques.

Bien que cette journée soit souvent fixée le lundi de Pentecôte, elle peut être adaptée en fonction de votre convention collective ou de l'organisation de votre entreprise.

Pour les salariés en forfait jours, le respect du plafond annuel de 218 jours doit être pris en compte, rendant ainsi la journée de solidarité neutre en termes de temps de travail effectif. Assurez-vous donc de bien encadrer cette journée afin de respecter les obligations légales tout en maintenant une équité de traitement entre vos salariés.