Éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : critères, conseils et démarches

L'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un sujet central pour les startups et entreprises innovantes en France. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dépenses engagées dans la recherche et le développement (R&D).

Cependant, pour en bénéficier, il est crucial de comprendre les critères d'éligibilité du CIR, les étapes à suivre et les subtilités qui peuvent faire la différence entre une acceptation ou un rejet de la demande. 

Dans cet article, nous allons examiner en profondeur comment fonctionne le crédit d’impôt recherche,  les critères d’éligibilité au CIR, en expliquant qui peut bénéficier de ce dispositif, comment déterminer si votre entreprise est éligible, et les démarches à suivre pour maximiser vos chances. 

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de récupérer une partie des dépenses liées à leurs activités de recherche et développement (R&D). Il a été créé pour encourager l'innovation en France et soutenir les entreprises dans leurs efforts pour rester compétitives sur le marché mondial. Le CIR est ouvert à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. 

En plus du CIR, certaines entreprises peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII). CIR et CII sont donc complémentaires. Ce dispositif est complémentaire au CIR et s’adresse spécifiquement aux PME qui réalisent des travaux d’innovation, comme le développement de prototypes ou l'amélioration de produits existants. Le CII permet de récupérer 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 400 000 € par an. Pour maximiser les avantages fiscaux, il est donc judicieux de cumuler CIR et CII, lorsque cela est possible.

Pour comprendre l'éligibilité CIR, il est essentiel de se pencher sur les critères spécifiques qui encadrent ce crédit d’impôt, ainsi que les démarches à suivre pour l’obtenir.

Critères d’éligibilité CIR : qui peut en bénéficier ?

Le premier critère d'éligibilité CIR repose sur la nature des activités menées par l'entreprise. Toutes les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental peuvent prétendre au CIR. Voici les principaux critères pour déterminer l’éligibilité :

1. La nature des travaux de recherche et développement (R&D) : Les activités doivent être de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental. Elles doivent viser à lever des incertitudes scientifiques ou techniques.
2. Le type de dépenses prises en compte : Seules certaines dépenses sont éligibles au CIR, notamment les salaires du personnel R&D, les frais de sous-traitance à des organismes de recherche, les amortissements de matériel utilisé pour les projets de recherche, et les frais de brevets.
3. La localisation des activités : Les travaux de R&D doivent être réalisés en France ou dans l’Union européenne, dans le cadre d’une collaboration avec une entreprise française.

Ainsi, pour répondre à la question "qui peut bénéficier du CIR ?", il s’agit principalement des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles qui effectuent des travaux de R&D. Cela inclut aussi bien les PME que les grandes entreprises, à condition de respecter les critères techniques.

Comment savoir si une entreprise est éligible au crédit d'impôt recherche ?

L'éligibilité au CIR peut parfois paraître floue, surtout pour les startups qui n'ont pas toujours une définition claire de ce qu'englobe la R&D dans leur secteur. Pour savoir si une entreprise est éligible au crédit d'impôt, il est conseillé de faire un audit de ses activités de R&D. Cet audit peut être mené en interne ou avec l'aide d'un cabinet spécialisé en droit des affaires, tel que Bold Avocats, qui vous accompagnera pour évaluer l’éligibilité de vos projets. Voici quelques étapes clés pour déterminer si votre entreprise est éligible :

• Identifiez vos projets de R&D : vérifiez que les travaux réalisés dans votre entreprise visent à résoudre une incertitude scientifique ou technique.
• Analysez vos dépenses : toutes les dépenses ne sont pas éligibles. Il est important d’identifier celles qui entrent dans le cadre du CIR, comme les coûts salariaux des ingénieurs, les frais de brevets ou encore les dépenses de sous-traitance à des laboratoires publics.
• Faites valider votre éligibilité : il est possible d’obtenir une confirmation préalable en sollicitant un rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale. Ce rescrit vous permet d’obtenir une confirmation officielle que vos activités de R&D sont bien éligibles au CIR.

Ce qui change pour les entreprises en 2024

Le cadre législatif du CIR évolue régulièrement pour s’adapter aux besoins des entreprises et aux nouvelles réalités économiques. Pour comprendre ces évolutions, le guide CIR 2024 complet propose plusieurs nouveautés pour les entreprises cherchant à bénéficier de ce dispositif. Parmi les évolutions notables :

• Amélioration des critères d'éligibilité : Les travaux de R&D dans certains secteurs émergents, comme la transition énergétique ou l’intelligence artificielle, sont de plus en plus pris en compte.
• Réduction des délais de traitement : Pour rendre le dispositif plus attractif, les délais de traitement des dossiers devraient être raccourcis, ce qui est une bonne nouvelle pour les startups ayant besoin de liquidités rapidement.
• Simplicité accrue pour les PME : Un effort particulier est fait pour simplifier l’accès au CIR pour les petites et moyennes entreprises, qui ont souvent plus de difficultés à remplir les formalités administratives.

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Comment Bold Avocats peut vous accompagner ? 

L’éligibilité CIR est un processus complexe qui nécessite une bonne compréhension des critères et des démarches administratives. En optimisant vos chances d’obtention du crédit d’impôt, vous pourrez non seulement réduire vos impôts, mais aussi investir davantage dans vos projets de R&D.

Chez Bold Avocats, nous accompagnons les startups et entreprises innovantes dans l’obtention du CIR, en vous aidant à déterminer votre éligibilité, à constituer votre dossier et à le défendre en cas de contrôle fiscal. N’hésitez pas à contacter nos avocats en fiscalité pour bénéficier de notre expertise.

Le Crédit d'Impôt Recherche est une opportunité exceptionnelle pour les entreprises innovantes. Pour savoir si vous êtes éligible au CIR ou pour obtenir plus d'informations, contactez Bold Avocats dès aujourd'hui et sécurisez votre avantage fiscal.

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