Comptabilisation levée de Fonds : guide pratique pour startups

La comptabilisation d’une levée de fonds est un processus complexe qui nécessite une attention particulière pour garantir la conformité aux normes comptables et fiscales. 

En tant que startup, il est essentiel de bien comprendre comment comptabiliser les différents types de fonds reçus pour éviter les erreurs et optimiser la gestion de vos ressources financières. Cet article vous donnera les bases pour bien comprendre les processus comptables autour de votre prochaine levée de fonds. Tour d’horizon.

Les étapes clés de la comptabilisation levée de fonds

Identifier et classer les fonds reçus 

Lors d'une levée de fonds, une startup peut recevoir des investissements sous différentes formes : capital, avances de fonds, prêts convertibles, etc. La première étape de la comptabilisation levée de fonds est d'identifier et de classer ces fonds correctement.

Pour les identifier, encore faut-il les connaître et les comprendre. Voici les principales catégories de fonds que vous pouvez recevoir et comment les traiter comptablement :

Le capital social

Le capital social représente les apports en numéraire ou en nature des actionnaires. Lors de la comptabilisation de la levée de fonds, ces apports doivent être enregistrés au crédit du compte de capital social (compte 101) à leur valeur nominale. La partie supérieure à la valeur nominale, appelée prime d'émission, doit être comptabilisée dans un compte de réserves (compte 104).

Les prêts et avances de fonds

Les prêts et avances de fonds reçus doivent être traités différemment selon leur nature et leurs conditions. Voici comment comptabiliser une avance de fonds :

• Prêts à long terme : ils sont inscrits au passif du bilan dans les dettes financières (compte 161).
• Avances de fonds convertibles : si ces avances sont destinées à être converties en capital, elles peuvent être initialement enregistrées comme des dettes (compte 1688) et reclassées en capital social lors de la conversion.

Les subventions et aides publiques

Les subventions et aides publiques, souvent cruciales pour les startups, doivent être comptabilisées en produits d’exploitation (compte 74) si elles sont destinées à financer les activités courantes ou en produits exceptionnels (compte 77) si elles financent des investissements spécifiques.

Les business Angels et capital risque

Les fonds reçus de business angels ou de capital-risque (VC) sont généralement comptabilisés comme des apports en capital. Ces investissements peuvent comprendre des actions ordinaires ou préférentielles, nécessitant une classification correcte dans les fonds propres.

Le Crowdfunding

Le crowdfunding est de plus en plus utilisé par les startups. Les fonds levés via ce moyen peuvent être :

• Dons : comptabilisés directement en produits (compte 75).
• Investissements en capital : traités comme des apports en capital, similaires aux investisseurs institutionnels.
• Prêts participatifs : comptabilisés comme des dettes à court ou long terme selon la durée de remboursement prévue.

Date de comptabilisation de la levée de fonds

La date de comptabilisation de la levée de fonds correspond généralement à la date à laquelle les fonds sont effectivement reçus sur le compte bancaire de l'entreprise. Cette date peut varier en fonction des modalités de la levée de fonds, qu'il s'agisse de capital-investissement, de prêts convertibles ou d'autres formes de financement Il est crucial de la noter avec précision pour une comptabilisation exacte.

Supposons que votre startup ait réussi une levée de fonds de 1 million d'euros. Si les fonds sont transférés sur le compte bancaire de l'entreprise le 15 juin 2024, cette date sera retenue comme la date de comptabilisation de la levée de fonds.

Le 15 juin 2024, votre société enregistrera cette entrée dans ses comptes, ce qui aura un impact direct sur le bilan et le compte de résultat de l'entreprise pour l'exercice en cours.

Cependant, il arrive que les fonds soient versés en plusieurs tranches. Par exemple, si votre startup reçoit 500 000 euros le 15 juin 2024 et 500 000 euros le 1er septembre 2024, chaque tranche doit être comptabilisée à la date respective de réception :

• 500 000 euros le 15 juin 2024
• 500 000 euros le 1er septembre 2024

Cette méthode permet de refléter fidèlement la situation financière de l'entreprise à chaque étape de la levée de fonds.

Comment comptabiliser une avance de fonds ?

Une avance de fonds est une somme d'argent prêtée à une startup avec l'intention de soutenir son développement à court terme. Cette avance peut être remboursée ou convertie en capital selon les termes convenus entre les parties. Il est important de distinguer les avances de fonds des apports en capital et des prêts commerciaux classiques.

Une avance de fonds doit être comptabilisée comme une dette à court terme si elle doit être remboursée dans un délai d'un an. Les avances de fonds doivent être enregistrées dans le bilan sous les passifs courants ou non courants, selon leur échéance.

• Passifs courants : si l'avance de fonds doit être remboursée dans l'année.
• Passifs non courants : si l'avance de fonds a une échéance de plus d'un an.

Quelques cas particuliers : 

• Si l'avance est destinée à être convertie en capital, elle peut être classée dans les fonds propres, sous réserve des conditions de conversion.
• Si l'avance de fonds comporte des intérêts, ceux-ci doivent être comptabilisés périodiquement.

Comment comptabiliser un fonds commercial ?

La comptabilisation d'un fonds commercial, également connu sous le terme de "goodwill", intervient principalement lors de l'acquisition d'une autre entreprise ou de ses actifs par une startup. Le fonds commercial représente la différence entre le prix d'achat et la valeur nette des actifs acquis. Voici une explication détaillée et chiffrée pour comprendre ce processus.

Lorsqu'une startup acquiert une autre entreprise ou ses actifs, le montant payé au-delà de la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé comme un fonds commercial.

Le fonds commercial doit être comptabilisé dans le bilan de la startup comme un actif intangible. 

Supposons que votre startup acquiert une autre entreprise pour 500 000 €. Les actifs identifiables sont évalués à 400 000 € et les passifs à 100 000 €. La valeur nette des actifs est donc de 300 000 €. 

Voici les écritures comptables correspondantes :

• Débit : Actifs identifiables acquis (400 000 €) 
• Crédit : Passifs identifiables acquis (100 000 €) 
• Crédit : Banque (500 000 €)

La prime d'émission

Lors d'une augmentation de capital, les actions peuvent être émises à un prix supérieur à leur valeur nominale. La différence entre le prix d'émission et la valeur nominale est appelée prime d'émission. 

La prime d'émission doit être comptabilisée dans une réserve distincte des fonds propres, appelée "Réserve de Prime d'Émission". Cette réserve fait partie des capitaux propres de l'entreprise et peut être utilisée à différentes fins, notamment pour absorber des pertes ou augmenter le capital social sans nouvelle émission d'actions.

Voici l’écriture comptable associée : 

• Débit : Compte de trésorerie (500 000 euros)
• Crédit : Capital social (100 000 euros)
• Crédit : Réserve de prime d'émission (400 000 euros)

Comptabilisation des frais liés à la levée de fonds

Comment les comptabiliser ? 

Les frais liés à la levée de fonds, tels que les frais juridiques, les commissions des intermédiaires et les coûts de communication, doivent être comptabilisés en charges. Toutefois, s'ils sont directement liés à l'émission de nouvelles actions, ils peuvent être imputés sur la prime d'émission.

Exemple de comptabilisation 

Pour illustrer la comptabilisation des frais liés à la levée de fonds, prenons l'exemple d'une startup levant 1 million d'euros avec les frais suivants :

• Frais juridiques : 10 000 euros
• Commissions des intermédiaires (5%) : 50 000 euros
• Frais de communication : 8 000 euros

La comptabilisation des frais sera :

Frais juridiques

• Débit : Charges d'exploitation - 10 000 euros
• Crédit : Trésorerie - 10 000 euros

Commissions des intermédiaires 

• Débit : Charges d'exploitation - 50 000 euros
• Crédit : Trésorerie - 50 000 euros

Frais de communication 

• Débit : Charges d'exploitation - 8 000 euros
• Crédit : Trésorerie - 8 000 euros

La comptabilisation de levée de fonds est un aspect essentiel de la gestion financière des startups. En maîtrisant les principes clés et en appliquant les bonnes pratiques, les startups peuvent assurer une gestion comptable rigoureuse et conforme. Elle devient encore plus accessible avec une bonne préparation et l'accompagnement d'experts en la matière. Chez Bold, nos avocats en levée de fonds sont à vos côtés pour vous guider à chaque étape.