Guide pratique du BSPCE pour les startups (2024)
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Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise) représentent l'outil privilégié pour motiver et fidéliser les talents d’une entreprise à un fort potentiel de croissance.
Ces bons de souscription, prévus par l’article 163 bis G du Code général des impôts (CGI) offrent aux entreprises la possibilité d'attribuer à leurs employés et dirigeants la possibilité d'acquérir des actions de la société à un prix avantageux dans le futur.
Comment fonctionne les BSPCE ? Qui peut émettre des BSPCE ? Pour quel montant ? Voici notre guide pratique qui répond à toutes vos questions sur le sujet.
Que sont les BSPCE ?
Définition des BSPCE
Les BSPCE, par définition, font partie des mécanismes d'intéressement qu’une entreprise peut (et à tout intérêt à) mettre en place. Ils sont prévus à l’article 163 bis G du Code Général des impôts (CGI).
Il s’agit d’un instrument juridique qui permet à une entreprise d'offrir à ses employés et à ses dirigeants la possibilité d'acquérir des actions de la société à un prix préférentiel dans le futur. C'est un peu comme un encouragement pour les salariés à rester dans l'entreprise et à contribuer à son succès à long terme.
Natacha explique toutes les bases du fonctionnement de ces bons de souscription dans cette vidéo.
https://www.youtube.com/watch?v=y7KZraud3cM
Les BSPCE servent à intéresser des personnes clés au capital, à savoir :
- les salariés
- les dirigeants
- les membres d’un organe de direction
Par conséquent, il n’est pas possible de proposer des BSPCE à des personnes extérieures à la société (des prestataires de services freelance par exemple).
Les BSPCE ne sont pas des actions, mais des sortes de “tickets” qui donnent le droit d’acheter des actions plus tard, à un prix fixé à l’avance.
Quelle sont les différences entre les BSPCE et les autres mécanismes d’intéressement ?
Il est important de différencier les BSPCE des autres mécanismes d’intéressement pour en comprendre le fonctionnement et les nuances.
Il existe en droit français quatre mécanismes : BSA, BSPCE, stock options et les actions gratuites.
Les BSPCE ne sont pas des actions, mais des sortes de “tickets” qui donnent le droit d’acheter des actions plus tard, à un prix fixé à l’avance.
Les BSA sont beaucoup plus larges. Il n’y a aucune condition pour leur attribution (n’importe qui peut en être le bénéficiaire), mais elles sont beaucoup moins intéressantes que les autres, notamment parce qu’il faut payer pour les obtenir.
Alexandre détaille tout ce qu’il faut savoir pour utiliser le bon mécanisme au bon moment dans cette vidéo.
https://www.youtube.com/watch?v=9wErCM4rN2A
Comment fonctionnent les BSPCE ?
Le fonctionnement des BSPCE reste spécifique et devra toujours respecter ces trois étapes :
- L’attribution au bénéficiaire
- L’exercice par le bénéficiaire
- La vente par le bénéficiaire
Etape 1 : la société doit attribuer des BSPCE au bénéficiaire
Les associés de la société doivent décider lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) de mettre en place des BSPCE au sein de leur entreprise. Pour cela, ils doivent prévoir un plan des BSPCE. C’est en général la même AGE qui autorise l’émission des bons et l’augmentation de capital correspondante.
Thomas explique comment créer un bon plan de BSPCE qui profite à tous dans cette vidéo.
https://www.youtube.com/watch?v=MM29zsZXoAU
Ce plan de BSPCE permet d’organiser la mise en place des BSPCE, les conditions d’accès, le prix déterminé (“le strike price”), le volume de BSPCE mais aussi prévoir les éventuels événements (par exemple le départ du salarié de l’entreprise).
Ensuite, pour chaque salarié bénéficiaire, il faudra mettre en place des contrats d’émission, signés par chaque salarié avec la société.
Pour résumer, il faut
- l’autorisation du board
- la décision de la collectivité des associés
- décision de l’attribution par le président
- signature du contrat d’émission
Etape 2 : Le bénéficiaire peut “exercer” ses BSPCE
Le bénéficiaire des BSPCE n’achète pas directement des actions de l’entreprise.
Tant que la personne n’a pas exercé ses BSPCE, elle n’est pas associée de la société. C’est un processus progressif.
Cette transformation des “bspce” en “actions” est ce qu’on appelle l’exercice des BSPCE. Exercer ses BSPCE revient tout simplement à acheter les actions au prix fixé à l’avance.
La durée de cet exercice est décidée au moment de la signature du contrat et de la souscription aux BSPCE (elle est en général de 2 ans).
Pour devenir officiellement associé de la société, le bénéficiaire doit remplir et signer un bulletin de souscription.
Mais le bénéficiaire n’est en aucun cas contraint d’exercer ses BSPCE. Il peut toujours décider de ne pas le faire, et donc de ne jamais devenir associé de la société.
Etape 3 : Le bénéficiaire peut vendre les actions associés aux BSPCE
Il est important de noter qu'il n'est pas possible de vendre ou de céder des BSPCE en tant que tels, mais uniquement les actions acquises suite à l'exercice des BSPCE. Cette distinction est cruciale.
Les conditions de vente des actions sont définies dans les documents juridiques signés lors de l'attribution, notamment les engagements contractuels ou les pactes d'associés simplifiés.
En général, il est possible de vendre ses actions lors de :
- l’entrée en bourse de la startup
- la vente à un des fondateurs de la startup
- le rachat de la startup
Mathieu explique comment augmenter la liquidités de vos actions peut s’avérer être une excellente stratégie d’intéressement dans cette vidéo.
https://www.youtube.com/watch?v=NKe8VrSJ57I
Les conditions des BSPCE
Les conditions qui entourent les BSPCE peuvent varier d'une entreprise à une autre, mais en général, elles sont liées à la performance de l'entreprise ou à la durée de service des employés.
Il faut distinguer les conditions relatives à l’entreprise et celles du bénéficiaire.
Conditions relatives à la startup
- la société doit être détenue à au moins 25% par des personnes physiques, ou par des personnes morales elles-mêmes détenues à 75% par des personnes physiques
- dans les sociétés jeunes de moins de 15 ans
- la forme de la société doit être une société par actions (SA, SCA, SAS)
- la société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) en France
Les sociétés étrangères peuvent aussi émettre des BSPCE, à condition qu’elles remplissent les mêmes conditions que celles exigées pour les sociétés françaises.
Conditions relatives à l’employé bénéficiaire
Les BSPCE ne peuvent être émises qu’à destination des personnes physiques (salariés, dirigeants salariés, mandataires sociaux)
Pour éviter la requalification de l’intéressement au capital en complément de salaire, le prix pour obtenir l’action doit correspondre à la valeur réelle de l’action au moment de son attribution.
La dilution et le vesting des BSPCE
Comprendre comment se diluent les BSPCE
La dilution des BSPCE et notamment la dilution de l’actionnariat présente un inconvénient majeur. En effet, l’émission de BSPCE peut entraîner une dilution du capital de la startup, car elle augmente le nombre total d'actions en circulation.
Cependant, cette dilution peut être contrôlée en fixant judicieusement le nombre de BSPCE attribués et en limitant leur impact sur la structure du capital de l'entreprise.
Le vesting des BSPCE
Lors de la signature des contrats BSPCE, il n'est pas possible de les exercer immédiatement. En effet, l'objectif des BSPCE est de reconnaître l'engagement de l'équipe et de favoriser sa fidélisation. Ainsi, le bénéficiaire obtient le droit d'exercer ses BSPCE progressivement au cours de sa collaboration avec la société.
Cette période (ce calendrier) pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester dans l'entreprise pour pouvoir exercer leurs BSPCE s’appelle “le vesting”.
Il peut être temporel, sur objectif voir inexistant.
La fiscalité qui encadre les BSPCE
Lorsqu’on parle de fiscalité des BSPCE, on parle en réalité de la fiscalité de la plus-value réalisée par le salarié lorsqu’il décide de vendre les actions (après avoir exercé ses BSPCE).
Si le salarié bénéficiaire de BSPCE a une ancienneté d’au moins 3 ans, et est encore salarié de la société au moment de la cession, on applique une “flat tax” sur la plus value à 30%.
Il est toujours possible de choisir de ne pas être soumis à cette flat tax, et de soumettre le gain de la cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les BSPCE au service des startups
Les BSPCE sont un outil précieux pour les startups, offrant un moyen efficace d'attirer, de motiver et de fidéliser les talents clés.
En effet, les entreprises à fort potentiel de croissance bénéficient de plusieurs avantages grâce à ce système : elles peuvent attirer les candidats dans un contexte de concurrence intense pour les talents, fidéliser leurs salariés et les motiver. Ces derniers se sentent partie prenante de la start-up et sont naturellement incités à contribuer à son expansion.
3/4 Recruter des talents : https://www.youtube.com/watch?v=j1Fko8YQmQI
Souscrire à des BSPCE en startup peut faire gagner beaucoup d’argent aux bénéficiaires.
Mais comme pour tout, les BSPCE ont des avantages et des inconvénients.
Certes, plus vous rejoignez un projet tôt, plus vous prenez de risque. La startup aura tendance à vous octroyer un nombre important de BSPCE et vous serez récompensés en cas de succès de l’entreprise.
Mais bien que les BSPCE puissent sembler attrayants sur le papier, la pratique est souvent plus complexe qu'il n'y paraît. D’abord, toutes les startups ne rencontrent pas le succès escompté. Certaines font faillite, tandis que d'autres ne parviennent tout simplement pas à décoller. Par conséquent, la valeur des BSPCE peut se révéler nulle, voire très faible.
Ensuite, même si le bénéficiaire a un prix intéressant, cela implique quand même d’avoir des liquidités pour exercer ses BSPCE, ce qui n’est pas toujours le cas.
Conclusion :
En permettant aux salariés et dirigeants de devenir un jour actionnaires de l’entreprise, une startup peut favoriser l’engagement profond dans sa réussite. La mise en œuvre des BSPCE doit être alignée sur les normes du marché pour maximiser leur attractivité . La compréhension des pratiques de l'écosystème des BSPCE constitue un atout majeur de l'accompagnement offert par nos avocats experts en BSPCE.
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