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M&A :
Un accompagnement stratégique de la lettre d'intention au closing pour maximiser la valeur de votre opération.
Qu'est-ce qu'une opération de M&A ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Une opération de M&A mal auditée peut révéler après closing un passif caché, une garantie insuffisante ou une intégration impossible.
La méthode Bold
Lettre d'intention (LOI) : rédaction et négociation du cadre de l'opération, exclusivité, confidentialité, conditions suspensives.
Due diligence : audit juridique, social et fiscal complet pour identifier les red flags et préparer les régularisations.
Structuration de l'opération : choix du schéma (cession de titres, cession de fonds, fusion) selon vos objectifs fiscaux et stratégiques.
Négociation du SPA : rédaction et négociation du contrat de cession, clauses de prix, conditions de closing.
Garantie d'actif et de passif (GAP) : calibrage des seuils, plafonds, durée et mécanismes d'indemnisation.
Closing et formalités : assistance à la signature, transfert de fonds, formalités Greffe et post-closing.
Les étapes de notre accompagnement
Audit & Lettre d'intention (LOI)
Analyse des enjeux de l'opération et rédaction/négociation de la LOI pour fixer le cadre et la confidentialité des échanges.
Due Diligence & Levée des points critiques
Audit complet du juridique, social, et fiscal pour identifier les "red flags" et procéder aux régularisations nécessaires. Accompagnement pour satisfaire les conditions préalables à la réalisation de la vente (purge loi Hamon, avis CSE, waivers des banques, etc)
Négociation contractuelle (SPA & GAP)
Rédaction et négociation du contrat de cession et de la Garantie d'Actif et de Passif (GAP) pour protéger vos intérêts.
Closing & Formalités
Assistance lors de la signature finale, vérification des transferts de fonds et réalisation des formalités légales
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Pourquoi la due diligence est-elle indispensable avant un rachat ?
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Qu'est-ce qu'une garantie d'actif et de passif (GAP) ?
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Quel est le rôle de l'avocat dans une opération de M&A ?
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Combien de temps dure une opération de M&A en moyenne ?
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Quelle est la différence entre cession de titres et cession de fonds ?
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Peut-on se rétracter après avoir signé une lettre d'intention ?
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Expertises complémentaires
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