M&A : sécurisez votre acquisition ou cession de société

Un accompagnement stratégique de la lettre d'intention au closing pour maximiser la valeur de votre opération.
Parler à un expert
LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'une opération de M&A ?

Une opération de M&A (Mergers & Acquisitions) désigne le rachat ou la vente d'une société, en totalité ou en partie. C'est un tournant stratégique qui nécessite une maîtrise des négociations, de l'audit juridique et de la structuration contractuelle.

‍

Sans cadre rigoureux, les risques de passif caché, de litige post-cession ou d'échec du deal augmentent considérablement. L'accompagnement d'un avocat spécialisé sécurise chaque étape, de la LOI à la GAP.

‍

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Lettre d'intention (LOI) : rédaction et négociation du cadre de l'opération, exclusivité, confidentialité, conditions suspensives.


✓ Due diligence : audit juridique, social et fiscal complet pour identifier les red flags et préparer les régularisations.


✓ Structuration de l'opération : choix du schéma (cession de titres, cession de fonds, fusion) selon vos objectifs fiscaux et stratégiques.


✓ Négociation du SPA : rédaction et négociation du contrat de cession, clauses de prix, conditions de closing.


✓ Garantie d'actif et de passif (GAP) : calibrage des seuils, plafonds, durée et mécanismes d'indemnisation.


✓ Closing et formalités : assistance à la signature, transfert de fonds, formalités Greffe et post-closing.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Audit & Lettre d'intention (LOI)

Audit complet du juridique, social, et fiscal pour identifier les "red flags" et préparer les régularisations

02

Due Diligence & Levée des points critiques

Audit complet du juridique, social, et fiscal pour identifier les "red flags" et préparer les régularisations

03

Négociation contractuelle (SPA & GAP)

Rédaction et négociation du contrat de vente et de la Garantie d'Actif et de Passif (GAP) pour protéger votre patrimoine.

04

Closing & Formalités

Assistance lors de la signature finale, vérification des transferts de fonds et réalisation des formalités légales

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
Télécharger gratuitement
Option la plus demandée

Abonnement illimité

Inclus
Facturé tous les mois
Rédaction et personnalisation illimitées
Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
Gestion de vos actes / contrats signés
Accès à notre plateforme
Prendre rendez-vous

Opération Exceptionnelle

 Forfait
à définir
Rédaction et personnalisation  
Conseils stratégiques
Aide à la négociation
Tarif fixe
Demandez votre devis
Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Pourquoi la due diligence est-elle indispensable avant un rachat ?
Il permet à l'acquéreur de vérifier la santé de la société et au vendeur de rassurer sur la valeur de son projet en levant les doutes en amont.
Quel est le rôle de l'avocat dans une opération de M&A ?
Au-delà de la rédaction, l'avocat challenge l'opération et propose des solutions pour fluidifier les discussions et respecter les délais de closing.
Quelle est la différence entre cession de titres et cession de fonds ?
La cession de titres transfère les parts sociales (et donc tous les actifs et passifs de la société). La cession de fonds ne transfère que les éléments d'exploitation (clientèle, matériel, bail) sans les dettes. Le choix impacte la fiscalité et les risques pour l'acquéreur.
Qu'est-ce qu'une garantie d'actif et de passif (GAP) ?
C'est une clause qui protège l'acquéreur contre une baisse de l'actif ou une augmentation du passif liée à des événements antérieurs à la vente.
Combien de temps dure une opération de M&A en moyenne ?
Une opération prend généralement plusieurs mois. En tant que force de solutions, nous mobilisons les équipes nécessaires pour maintenir le rythme des échanges et assurer une finalisation à la date convenue lors des premières négociations.
Peut-on se rétracter après avoir signé une lettre d'intention ?
En principe oui, la LOI est généralement non engageante sur la réalisation de l'opération. Mais certaines clauses (exclusivité, confidentialité) sont juridiquement contraignantes. Une rupture abusive des négociations peut engager la responsabilité de son auteur.
Avatar photoAvatar photoAvatar photo
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
POUR ALLER PLUS LOIN

Expertises complémentaires

D'autres sujets juridiques souvent liés à cette expertise.

Nous contacter

Votre message a bien été envoyé !
Oops! Something went wrong while submitting the form.