BSPCE : intéressez vos équipes au capital de votre startup

Structurez un plan de BSPCE solide, optimisé fiscalement, pour attirer et retenir vos talents clés
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LA DEFINITION

Qu'est-ce que les BSPCE ?

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) permettent aux salariés d'acheter des actions de leur société à un prix fixé à l'avance.
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Réservés aux SAS et SA de moins de 15 ans, c'est l'outil d'intéressement N°1 en startup : il motive les équipes sans impacter la trésorerie. Mais un plan mal structuré — mauvais prix d'exercice, vesting inadapté, clauses de leaver floues — peut créer des blocages en levée de fonds ou lors d'une sortie.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Structuration du plan : pool d'options, répartition entre bénéficiaires, conditions d'attribution.
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✓ Vesting et cliff : calendrier d'acquisition adapté à votre stratégie de rétention (4 ans, cliff 1 an, accélération…).
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✓ Prix d'exercice : fixation et justification pour éviter toute requalification fiscale.
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✓ Clauses de leaver : good leaver, bad leaver — que se passe-t-il quand un bénéficiaire quitte la société.
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✓ Impact cap table : dilution, droits de vote, attractivité pour les investisseurs.
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✓ Fiscalité 2026 : optimisation du traitement fiscal (flat tax, loi de finances 2025, seuils d'ancienneté).

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Design & Calibration du Plan

Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution individuelles précisant les droits et obligations de chaque bénéficiaire.

02

Documentation Juridique

Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution individuelles précisant les droits et obligations de chaque bénéficiaire.

03

Approbation & Gouvernance

Organisation des assemblées générales et conseils d'administration pour autoriser l'émission des bons et la suppression du droit préférentiel de souscription.

04

Suivi & Reporting

Mise à jour de la table de capitalisation, gestion des registres de titres et assistance lors des futurs exercices de bons par les salariés.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
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Inclus
Facturé tous les mois
Rédaction et personnalisation illimitées
Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
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Q&A

Questions fréquentes

Quelle est la fiscalité des BSPCE en 2026 ?
Le gain est taxé au prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax de 30%) ou au taux réduit si le bénéficiaire est présent depuis plus de 3 ans. Il n'y a pas de charges sociales pour l'employeur.
Que se passe-t-il si un salarié quitte la boîte avant la fin du vesting ?
Le règlement de plan définit une période (souvent 30 à 90 jours) pour exercer les bons acquis. Les bons non "vestés" sont généralement caducs dès le départ.
Quelle est la différence entre BSPCE et stock-options ?
entre BSPCE et stock-options ?Les BSPCE sont réservés aux sociétés de moins de 15 ans et bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux (pas de charges sociales employeur). Les stock-options sont accessibles à toutes les sociétés par actions mais sont plus coûteuses fiscalement.
Comment fonctionne le vesting des BSPCE ?
C'est le calendrier d'acquisition des bons (souvent sur 4 ans). Le salarié gagne le droit d'exercer ses bons progressivement, ce qui l'incite à rester dans l'entreprise.
Comment fixer le prix d'exercice de mes BSPCE ?
Le prix doit correspondre à la valeur réelle de l'action au jour de l'attribution (souvent le prix de la dernière levée de fonds). Nous vous aidons à justifier ce prix pour éviter tout risque de requalification fiscale.
Peut-on attribuer des BSPCE à un prestataire ou un freelance ?
Non, les BSPCE sont strictement réservés aux salariés et dirigeants assimilés salariés. Pour intéresser un prestataire, il faut recourir aux BSA (Bons de Souscription d'Actions) ou aux BSA AIR.
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