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NDA, CGV, contrats de prestation, partenariats, licences, distribution : vos contrats sont sécurisés et adaptés à votre activité. Inclus dans l'abonnement.

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Contrats

Accord de Confidentialité (NDA)

Un accord de confidentialité sur mesure pour sécuriser vos échanges dès le premier jour

Conditions générales

Des conditions générales sur mesure, conformes à la réglementation et adaptées à votre modèle économique.

Contrat d'agent commercial

Un contrat sur mesure pour encadrer la relation avec votre agent : commissions, territoire, exclusivité et conditions de rupture.

Contrat d'apport d'affaires

Un contrat clair pour rémunérer vos apporteurs d'affaires sans risque de requalification.

Contrat de R&D

Un cadre juridique solide pour collaborer en toute sécurité et maîtriser la propriété de vos résultats de recherche.

Contrat de distribution

Un cadre juridique solide pour développer votre réseau de distributeurs en toute conformité avec le droit de la concurrence.

Contrat de développement informatique

Un contrat sur mesure pour maîtriser la propriété du code, le budget et les délais de votre projet logiciel.

Contrat de licence

Accordez des droits d'exploitation sur votre marque, logiciel ou brevet avec un contrat qui protège vos intérêts.

Contrat de partenariat commercial

Un cadre juridique clair pour collaborer, partager la valeur et protéger vos intérêts en cas de séparation.

Contrat fournisseur

Un contrat sur mesure pour encadrer la relation avec vos fournisseurs et anticiper les risques (retards, prix, rupture).

Contrats de prestation de service

Un contrat sur mesure pour sécuriser vos engagements, protéger votre responsabilité et maîtriser la propriété de vos livrables.

Dépôt et stratégie de protection de marque

Sécurisez votre marque dès le départ avec une stratégie de protection adaptée à votre marché et à votre croissance.

Étude de faisabilité juridique

Identifiez les contraintes réglementaires, les risques juridiques et les prérequis légaux avant d'engager vos premières dépenses.

Le contractuel est inclus dans l'abonnement juridique illimité

NDA, CGV, contrats de prestation de service, contrats de distribution, de licence, de R&D : tous vos contrats commerciaux, sans limite de demandes.

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Avocats en droit des affaires et contrats commerciaux

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Alexandra Cohen Farbiarz
Eléonore Zahlen
Clotilde Fischer
Anne-Sophie Contival
Mathieu Lefebvre
Laurie Templier
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Brune Monget
Jeanne Toulemonde
Soumaya China
Maud Cohet
Mehdi Massali
Marvin Spano
Julie Lambert
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Gabrielle Fourgous Perrin
Alexandre Gireau
Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur vos contrats commerciaux
Quels types de contrats sont couverts par l'abonnement ?
Tous les contrats commerciaux courants : NDA, CGV/CGU, contrats de prestation, de partenariat, de distribution, de licence, d'apport d'affaires, contrats fournisseurs et contrats de développement informatique.
Combien de contrats je peux envoyer par mois ?
Pas de limite. C'est le principe de l'abonnement illimité. Que vous ayez 2 ou 20 contrats à traiter dans le mois, c'est le même prix.
En combien de temps ma demande est-elle traitée ?
Difficile de donner un délai unique : un NDA simple et un contrat de distribution international n'ont rien à voir. Ce qui est garanti, c'est que chaque demande est prise en charge en quelques heures. L'avocat en charge du sujet vous donne rapidement une visibilité sur le délai de traitement.
Est-ce que vous rédigez ou vous relisez seulement ?
Les deux. On rédige vos contrats "from scratch" et on relit ceux que vos partenaires vous envoient. On négocie aussi les clauses directement avec la partie adverse si besoin.
Est-ce que vous gérez aussi les CGV d'un site e-commerce ?
Oui. CGV B2B, CGV B2C, CGU de plateforme, mentions légales, politique de confidentialité — on couvre toute la partie contractuelle de votre présence en ligne.
Est-ce que vous pouvez aussi intervenir en cas de litige commercial ?
Oui, notre équipe relations commerciales gère les litiges, le pré-contentieux et le contentieux. Si un contrat tourne mal, on prend le relais sans que vous ayez à chercher un autre cabinet.
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