Contrat R&D : pour qui et pourquoi ?
Si votre startup développe une technologie ou un savoir-faire technique, il est possible que vous souhaitiez travailler avec une autre entité pour mettre en oeuvre des projets. Cela peut être motivé par un besoin de ressources, la complémentarité de vos compétences ou de vos technologies... C'est un très bon atout pour effectuer des recherches scientifiques poussées.
Si vous souhaitez collaborer pour un projet de recherche, il est nécessaire de conclure un contrat de R&D.
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Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de R&D ?
Le contrat deR&D contient de nombreuses modalités spécifiques. Il est crucial de sécuriser ces opérations par un contrat bien rédigé.
Les projets collaboratifs de recherche impliquent notamment des enjeux de propriété intellectuelle, à la fois sur l'existant et sur les résultats qui seront produits dans le cadre de la collaboration.
Un avocat identifie les différents droits de propriété intellectuelle potentiels et rédige un contrat complet qui prévoit leur sort.
Analyse approfondie
Clause de propriété
Rédaction spécifique
Faites appel à BOLD pour vous accompagner sur votre contrat de R&D.
Bien plus qu'un cabinet d'avocats
Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
Nous avons mis en place des forfaits et abonnements illimités pour que vous ayez une visibilité complète sur nos tarifs.
Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
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Les étapes de l'accompagnement BOLD
Etape 1 : Premier contact
Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.
Etape 2 : Rédaction de la première version du contrat de R&D
Notre avocat reviendra vers vous avec une première version du contrat de R&D.
Etape 3 : Echange de commentaires
Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.
Etape 4: Version finale
Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat deR&D.
Questions fréquemment posées
La valeur ajoutée de BOLD sur un contrat de R&D
Nous dressons des contrats synthétiques, pour que leur lecture soit simple tout en respectant la réglementation applicable.
