Contrat de développement informatique : pour qui et pourquoi ?
Dans un contexte d'omniprésence des technologies dans les startups, faire appel à un prestataire informatique est de plus en plus courant. Il est nécessaire de sécuriser cette relation par un contrat de développement informatique.
Le contrat de développement informatique est le meilleur moyen de bénéficier d’aide externe à votre startup. Il peut être conclu pour le développement d’un site web, d’une application, d’un logiciel… Il détaille ce qui est attendu du prestataire pour que les deux parties soient claires dans leurs attentes et évitent des litiges.
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Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de développement informatique ?
Il est nécessaire de sécuriser cette relation par un contrat écrit, notamment quand la prestation requiert des modalités spécifiques (la cession de droits de propriété intellectuelle par exemple).
L'encadrer permet aussi aux parties de rester indépendantes et d'éviter tout risque de requalification de la prestation en contrat de travail.
Plusieurs types de contrats informatiques existent. En fonction de votre volonté et de votre situation, nous rédigeons le contrat adapté et les clauses spécifiques qui en découlent. BOLD est le partenaire idéal pour sécuriser votre prestation de développement informatique.
Audit des besoins
Clauses de responsabilité
Rédaction des spécifications
Faites appel à BOLD pour vous accompagner sur votre contrat de développement informatique.
Bien plus qu'un cabinet d'avocats
Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
Nous avons mis en place des forfaits et abonnements illimités pour que vous ayez une visibilité complète sur nos tarifs.
Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
Nous contacter
Les étapes de l'accompagnement BOLD
Etape 1 : Premier contact
Vous expliquerez à un de nos avocats votre situation. Cet échange permettra d'identifier les modalités particulières de votre demande.
Etape 2 : Rédaction de la première version du contrat
Notre avocat reviendra vers vous avec une première version du contrat.
Etape 3 : Echange de commentaires
Vous nous faites vos retours sur cette première version et, en cas de besoin, nous organisons un échange pour en discuter.
Etape 4: Version finale
Après avoir pris en compte vos observations, nous vous enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat.
Questions fréquemment posées
La valeur ajoutée de BOLD sur les contrats de développement informatique
- Nous dressons des contrats synthétiques, pour que la lecture soit simple tout en respectant la réglementation applicable.
- Nous ne compliquons pas des situations simples: si les développements informatiques dont vous avez besoin sont standards, nous répondons de manière efficace sans perdre de temps.
