Accords d'entreprise : adaptez le droit du travail à votre réalité

Négociez des accords sur mesure pour gagner en flexibilité sur le temps de travail, le télétravail et la rémunération.
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LA DEFINITION

Pourquoi négocier un accord d'entreprise ?

L'accord d'entreprise est un contrat négocié entre l'employeur et les représentants des salariés qui permet d'adapter les règles du Code du travail aux besoins spécifiques de la société.

Depuis les ordonnances Macron, il prime sur l'accord de branche dans la plupart des domaines. C'est l'outil clé pour organiser le télétravail, le forfait jours ou l'intéressement. Mais une erreur de procédure — délai de négociation, formalités de dépôt — peut entraîner la nullité de l'accord.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Diagnostic social : analyse de vos besoins (flexibilité, temps de travail, rémunération) et identification des sujets prioritaires.


✓ Stratégie de négociation : préparation du calendrier, des arguments et des marges de manœuvre face aux représentants du personnel.


✓ Pilotage des échanges : accompagnement lors des réunions de négociation avec les élus du CSE ou les salariés.


✓ Rédaction juridique : clauses précises, conformes au Code du travail, pour garantir la solidité de l'accord en cas de contrôle.


✓ Formalités de dépôt : signature, dépôt sur TéléAccords et transmission à la DREETS dans les délais légaux.


✓ Suivi et révision : assistance pour la mise en œuvre opérationnelle et les avenants ultérieurs.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Diagnostic & Stratégie sociale

Accompagnement dans les échanges avec les représentants du personnel ou les salariés pour construire un projet partagé.

02

Dialogue & Négociation

Accompagnement dans les échanges avec les représentants du personnel ou les salariés pour construire un projet partagé.

03

Rédaction & Sécurisation

Rédaction juridique précise des clauses de l'accord pour garantir sa conformité et sa solidité en cas de contrôle.

04

Formalités & Déploiement

Gestion du processus de signature, dépôt sur la plateforme TéléAccords et suivi de la mise en œuvre opérationnelle.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
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Option la plus demandée

Abonnement illimité

Inclus
Facturé tous les mois
Rédaction et personnalisation illimitées
Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
Gestion de vos actes / contrats signés
Accès à notre plateforme
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Opération Exceptionnelle

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à définir
Rédaction et personnalisation  
Conseils stratégiques
Aide à la négociation
Tarif fixe
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Q&A

Questions fréquentes

Mon accord d'entreprise peut-il déroger au Code du travail ?
Oui, l'accord d'entreprise est désormais prioritaire sur de nombreux sujets (temps de travail, congés), vous permettant de créer votre propre "code" interne.
Sur quels sujets peut-on conclure un accord d'entreprise ?
Le télétravail, l'aménagement du temps de travail (forfait jours), la rémunération et le partage de la valeur (intéressement).
Quelle est la différence entre accord d'entreprise et charte ?
L'accord d'entreprise est négocié avec les salariés et s'impose à l'employeur. La charte (ex : télétravail) est une décision unilatérale de l'employeur, plus simple à mettre en place mais plus facile à contester.
Comment négocier un accord si je n'ai pas de syndicat dans ma boîte ?
Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez négocier directement avec vos salariés (référendum) ou avec des membres élus du CSE.
Combien de temps un accord d'entreprise reste-t-il valable ?
Un accord peut être conclu pour une durée déterminée (souvent 5 ans) ou indéterminée. Nous vous conseillons sur la meilleure option pour garder de la souplesse.
Que se passe-t-il si un salarié refuse d'appliquer l'accord ?
Un accord validé s'impose à tous les salariés de l'entreprise, même ceux qui ne l'ont pas approuvé. En cas de refus, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire, sauf si l'accord modifie un élément essentiel du contrat de travail.
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