Logo de l'entreprise BOLD
Nos offres
Abonnement juridique illimité

Votre accompagnement au quotidien

Opérations exceptionnelles

Vos opérations stratégiques

BOLD Finance

Expert-comptable & DAF

BOLD Détachement

Renforcez votre équipe juridique

BOLD marques

Protégez et défendez votre marque

BOLD DPO externalisé

Gestion complète du RGPD

Expertises
Corporate

Structuration de la société

Private Equity et M&A

Levées de fonds & M&A

Contrats

Contrats commerciaux

Data

Données personnelles

Relations commerciales

Contentieux, baux commerciaux, procédures collectives

Social

Relations employés

Tax

Fiscalité et fonds publics

Comptabilité

Compta de votre entreprise

L'équipe
Notre équipe

Découvrez tous nos experts

Découvrez nos dernières offres de recrutement
Ressources
Notre blog

Les derniers articles sur le juridique

La contrathèque

Guides et templates de contrats

La Bold Academy

50 vidéos pour maitriser le juridique

Nos événements

Talks et webinaires tous les mois

Ils parlent de nous
Se connecterNous contacter

Cession d'actions : vendez ou achetez des parts en toute sécurité

De la négociation au closing, un accompagnement complet pour sécuriser le transfert de vos titres.
Parler à un expert
LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'une cession d'actions ?

La cession d'actions est le transfert de propriété des titres d'un associé à un tiers ou à un autre associé. Elle emporte le transfert de tous les droits attachés aux actions : droits financiers (dividendes), droits politiques (vote en AG) et droits patrimoniaux.

C'est une opération à fort enjeu qui nécessite de vérifier les clauses d'agrément, de respecter les droits de préemption et de négocier une garantie d'actif et de passif. Un accompagnement juridique évite les contestations post-cession.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Audit préalable : vérification des statuts, du pacte d'associés et des clauses limitant la libre cession (agrément, préemption, inaliénabilité).


✓ Valorisation : analyse de la valeur des titres et négociation du prix avec le cessionnaire ou le cédant.


✓ Négociation du contrat de cession : rédaction des conditions de prix, garanties, déclarations du vendeur et conditions suspensives.


✓ Garantie d'actif et de passif (GAP) : structuration des seuils, plafonds et durée pour protéger l'acquéreur des passifs cachés.


✓ Procédure d'agrément : gestion de la procédure auprès des organes de la société si les statuts l'imposent.


✓ Closing et formalités : rédaction de l'ordre de mouvement, mise à jour du registre des titres, enregistrement fiscal.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Audit & Lettre d'intention (LOI)

Élaboration du contrat de cession (Share Purchase Agreement) et de la convention de garantie (GAP) pour limiter vos risques futurs.

02

Rédaction & Négociation (SPA)

Élaboration du contrat de cession (Share Purchase Agreement) et de la convention de garantie (GAP) pour limiter vos risques futurs.

03

Gouvernance & Approbations

Organisation des assemblées générales pour valider la cession et obtenir les agréments nécessaires selon les statuts de la société.

04

Closing & Transfert des titres

Signature finale, transfert des fonds, mise à jour du registre des mouvements de titres et réalisation des formalités auprès du Greffe.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
Télécharger gratuitement
Option la plus demandée

Abonnement illimité

Inclus
Facturé tous les mois
Rédaction et personnalisation illimitées
Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
Gestion de vos actes / contrats signés
Accès à notre plateforme
Prendre rendez-vous

Opération Exceptionnelle

 Forfait
à définir
Rédaction et personnalisation  
Conseils stratégiques
Aide à la négociation
Tarif fixe
Demandez votre devis
Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir
Quelle différence entre cession d'actions et cession de fonds de commerce ?
La cession d'actions porte sur la propriété de la société (actif et passif), tandis que la cession de fonds de commerce ne concerne que les éléments d'exploitation (clientèle, bail, matériel).
Qu'est-ce qu'un droit de préemption entre associés ?
C'est une clause (statuts ou pacte) qui permet aux associés actuels d'acheter prioritairement les actions cédées avant qu'elles ne soient vendues à un tiers.
Quelle est la fiscalité d'une cession d'actions pour le vendeur ?
La plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (flat tax de 30%) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec un abattement pour durée de détention. Le choix dépend de votre situation personnelle — nous réalisons une simulation avant la cession.
Pourquoi la garantie d'actif et de passif est-elle indispensable ?
Elle oblige le vendeur à indemniser l'acheteur si une dette antérieure à la vente apparaît (redressement fiscal, litige salarié) après la cession.
Combien de temps prend une cession d'actions ?
Selon la complexité de l'audit et des négociations, une cession peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois jusqu'au closing final.
Les autres associés peuvent-ils bloquer ma vente ?
Oui, si les statuts ou le pacte d'associés prévoient une clause d'agrément. L'associé cédant doit alors obtenir l'accord de la société (souvent en AG) avant de vendre à un tiers. En cas de refus, la société doit proposer un acquéreur ou racheter elle-même les titres dans un délai légal.
Avatar photoAvatar photoAvatar photo
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
POUR ALLER PLUS LOIN

Expertises complémentaires

D'autres sujets juridiques souvent liés à cette expertise.
Corporate

Pacte d'associés

Pacte d'associés : anticipez les conflits avant qu'ils n'arrivent
Corporate

Contentieux entre associés

Conflit entre associés : sortez de l'impasse et protégez votre société
Corporate

Dissolution - Liquidation amiable

Dissolution-liquidation amiable : fermez votre société dans les règles

Nous contacter

Votre message a bien été envoyé !
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Logo de l'entreprise BOLD
Nos offres
JuridiqueComptabilitéMarquesLevées de fonds
Expertises
CorporatePrivate EquityContratsSocialTax
Ressources
ContrathèqueBOLD AcademyBlog
À propos
L'équipeRecrutement
© 2026 BOLD.
Politique de confidentialitéMentions légalesCookies