Actions gratuites : fidélisez vos talents en partageant le capital

Un outil de partage de la valeur puissant pour aligner les intérêts de vos collaborateurs sur la réussite long terme de votre entreprise
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LA DEFINITION

Qu'est-ce que l'attribution d'actions gratuites ?

L'attribution d'actions gratuites (AGA) permet à une entreprise de donner des actions à ses salariés ou dirigeants, sans contrepartie financière de leur part. Contrairement aux BSPCE, le bénéficiaire n'a pas de prix d'exercice à payer : il reçoit les titres après une période d'acquisition.

C'est un outil de rétention puissant pour les entreprises en croissance. Mais le cadre juridique est strict : plafonds d'attribution, contribution patronale, conditions de performance. Un plan mal structuré peut coûter cher à l'entreprise comme au bénéficiaire.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Design du plan : définition de l'enveloppe globale, des bénéficiaires et des critères d'attribution (présence, performance).


✓ Période d'acquisition et conservation : calibrage du calendrier de vesting adapté à votre stratégie de rétention.


✓ Plafonds légaux : vérification du respect des seuils (10% du capital social, plafonds individuels).


✓ Gouvernance : préparation des assemblées générales et conseils d'administration pour valider le plan.


✓ Fiscalité employeur : simulation de la contribution patronale (20%) et optimisation du coût global.


✓ Attribution définitive : accompagnement lors du transfert des titres, mise à jour des registres et de la cap table.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Design du Plan & Calibration

Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution personnalisées pour chaque collaborateur.

02

Structuration Juridique

Rédaction du règlement de plan et des lettres d'attribution personnalisées pour chaque collaborateur.

03

Gouvernance & Approbation

Préparation des assemblées générales et des conseils d'administration pour valider légalement l'ouverture du capital.

04

Suivi & Attribution Définitive

Accompagnement lors du transfert définitif des titres à l'issue de la période d'acquisition et gestion des registres de titres.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
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Facturé tous les mois
Rédaction et personnalisation illimitées
Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir
Quelle est la différence entre BSPCE et actions gratuites ?
Pour les BSPCE, le salarié "achète" ses actions à un prix fixé. Pour les AGA, les actions sont données gratuitement, mais le régime social pour l'entreprise est souvent plus coûteux.
Un dirigeant peut-il bénéficier d'actions gratuites ?
Oui, les dirigeants (Président, DG) peuvent en bénéficier, sous réserve de respecter des conditions spécifiques de répartition globale du capital.
Peut-on conditionner l'attribution à des objectifs de performance ?
Oui, c'est même recommandé. Vous pouvez définir des critères de performance (chiffre d'affaires, levée de fonds, objectifs individuels) en plus des conditions de présence. Cela aligne les intérêts des bénéficiaires sur la réussite de l'entreprise.
Combien de temps dure la période d'acquisition minimum ?
La loi impose une période minimale d'un an entre l'attribution et la remise effective des actions, mais les entreprises prévoient souvent 3 ou 4 ans.
Combien coûtent les actions gratuites à l'entreprise ?
L'entreprise est généralement soumise à une contribution patronale (20% dans le régime actuel). Nous réalisons une simulation financière pour anticiper ce coût avant le lancement du plan.
Que se passe-t-il si un salarié quitte l'entreprise pendant la période d'acquisition ?
Les actions non encore acquises sont généralement perdues. Le règlement du plan peut prévoir des exceptions (décès, invalidité, licenciement sans cause réelle). Les actions déjà acquises restent la propriété du salarié, sauf clause de conservation contraire.
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