Au fil de nos échanges avec nos clients, nous nous sommes rendu compte que la holding est un sujet qui interroge mais dont les subtilités sont assez méconnues.
Créer une société holding peut être intéressant d’un point de vue fiscal et s’avère être
un outil de gestion de son patrimoine professionnel. Toutefois, son régime est assez
complexe à maîtriser et surtout ne convient pas à tous les projets ! On t'en dit plus ci-dessous.
Pour optimiser sa rémunération en interposant une SARL et en se rémunérant comme travailleur non salarié (et donc bénéficier de cotisations sociales moins élevées).
Ou pour se servir de la holding comme d'un "coffre fort" et réinvestir dans des projets professionnels en quasi franchise d'impôt. La holding permet de gérer le patrimoine financier et est un outil de réinvestissement.
Si la société opérationnelle est jeune ou peu valorisée, il est possible de constituer une holding puis de faire une cession des titres (plus-value faible).
Si la société opérationnelle est développée ou proche d'une levée de fonds, il est préférable de passer par un apport de titres. Attention il y a un régime fiscal particulier à avoir en tête.
1️. Si l'associé cède à titre personnel sa boîte, il sera imposable à la flat tax de 30% sur sa plus-value.
2. Si la holding cède les titres de l'opérationnelle :
Premier délai à avoir en tête = 2 ans
Si ta holding a détenu les titres de la start up + de 2 ans, alors la plus-value est taxable au niveau de la holding à l'impôt sur les sociétés après application d'un abattement de 88% sur le montant de la plus-value. Concrètement, la holding ne paye l'impôt sur les sociétés que sur une partie réduite de sa plus-value ce qui entraine une imposition de sa plus-value non pas au taux standard de l'IS (taux de 25%) mais à un taux effectif d'IS de 3%.
Avantages concrets : fiscalité douce sur la plus-value de cession pour la holding ce qui permet de réinvestir le cash issu de la cession.
Deuxième délai à avoir en tête = 3 ans
Si tu as créer ta holding par apport de titres, une plus-value en report d'imposition a été constatée.
Cette plus-value est exigible notamment si la holding vend les titres de la start up moins de trois ans suivant l'apport.
Dans ce cas, il est possible de bénéficier encore du report d'imposition, si ta holding prend l'engagement de réinvestir 60% du prix de cession des titres de ta start up dans une activité économique.
Si l'associé détient les actions en direct, c'est 30% d'impôt sur ses plus-values à chaque fois qu'il cède des titres et réalise une plus-value.
Si l'associé détient les actions via une holding et que ces titres sont détenus depuis plus de 2 ans par sa holding, l'impôt sur la plus-value de cession sera d'environ 3%, et la holding pourra réinvestir le prix de la cession sans frottement fiscal inutile et donc réinvestir, céder, faire une plus-value, réinvestir, céder, faire une plus-value, etc, .
Encore une fois, l'argent est dans la holding c'est pour cette raison qu'on parle d'outil de réinvestissement. Dès que l'argent sort de la holding, l'associé sera taxé à l'impôt sur le revenu.
Non, il est tout à fait possible de garder des actions en perso pour faire un cash out (taxable à 30% + CEHR éventuellement) et profiter de l'argent à titre perso (achat d'un appartement, projet immobilier ...)
Le reste du cash out sera dans la holding et permettra de réinvestir en quasi franchise d'impôt.
L'intérêt de la holding est de bénéficier d'une taxation de la plus-value plus favorable et surtout de pouvoir réinvestir sans payer des impôts à titre personnel.
La holding fait écran entre la personne physique et la société opérationnelle.
Non, ce n'est pas recommandé. L'administration fiscale s'est récemment prononcé sur ce sujet. A priori, l'apport de titres issus de BSPCE entrainerait une taxation immédiate de la plus-value car il s'agit d'abord d'un régime d'intéressement des salariés.
Affaire à suivre ...
C'est une question personnelle et à challenger en fonction des perspectives de chaque personne. Il n'y a pas de règles.
⟶ Il faut faire l'arbitrage
L'apport de titres par une personne physique permet de bénéficier généralement de bénéficier d'un report d'imposition. La plus-value de la personne physique est en "attente" et ne sera exigible qu'au moment de la cession des titres de la holding (ce qui n'arrive que rarement).
Attention pour bénéficier du report, il faut que la holding conserve les titres de l'opérationnelle pendant trois ans.
Si la holding cède les titres avant le délai de trois ans et ne peut pas réinvestir, la plus value de la personne physique en report est taxable (aucun intérêt de faire la holding)
Oui, à condition que les titres de l'opérationnelle soient détenus pendant deux minimum par la holding.
L'avantage d'un apport de titres dans une holding est de pouvoir:
Avantages :
Inconvénients :
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