L'avocat RGPD pour anticiper avec vous les sanctions de la CNIL

RGPD : Pourquoi faire appel à un avocat RGPD à Paris pour votre startup ?

Votre avocat RGPD à Paris est à votre disposition pour prendre en main la protection des données personnelles qui vous sont confiées.

Au préalable, nous aimerions vous rappeler que la conformité est un sujet primordial pour la croissance de votre activité. Certes, la réglementation l’impose, mais la protection des données est une préoccupation pour vos clients et vos investisseurs (vive la compliance !).

Découvrez dans cet article : 

• pourquoi un avocat RGPD est essentiel pour votre entreprise ;
• les missions principales de l’avocat RGPD ;
• comment choisir le bon avocat RGPD pour votre startup ?

Alors, pour bien comprendre l’intérêt d’avoir un avocat RGPD à vos côtés, laissez-nous vous expliquer de quelle façon nous pouvons vous accompagner.

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Pourquoi un avocat RGPD est essentiel pour votre entreprise ?

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Expertise business et juridique 

Chez Bold, nos avocats RGPD ont également une très bonne maîtrise des contraintes business des start-ups : 

• connaissance approfondie du numérique : un avocat RGPD doit comprendre l'écosystème des start-ups afin de fournir des conseils juridiques adaptés aux modèles d'affaires innovants ;

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• expertise en protection des données et conformité RGPD : il doit posséder une expertise spécifique sur les réglementations relatives à la protection des données personnelles et savoir comment ces réglementations peuvent valoriser la collecte et l’exploitation des données ;

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• approche pragmatique : l'avocat RGPD doit être capable de proposer des solutions juridiques basées sur la gestion des risques. Autrement dit, son rôle est de trouver un équilibre entre le droit et les impératifs de croissance. 

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Éviter les sanctions coûteuses

La non-conformité au RGPD expose votre entreprise à des sanctions : 

• Sanctions administratives : l’amende peut aller jusqu’à 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires annuel mondial de la société, ou jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial pour les manquements les plus graves.
• Sanctions pénales : collecter des données à caractère personnel de manière frauduleuse peut entraîner une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’un paiement d’amende de 300 000 euros.

Au-delà de ces sanctions prévues par le RGPD, votre entreprise peut subir une perte de confiance de vos clients et de vos potentiels investisseurs.

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Les missions principales de votre avocat RGPD à Paris

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Audit RGPD

L’audit RGPD est une procédure qui décrit l’existant et donc, les actions mises en place par votre entreprise pour se conformer au RGPD. Elle doit être effectuée de manière neutre et objective et nécessite des compétences juridiques, techniques et organisationnelles. 

L’audit RGPD a plusieurs objectifs : 

• analyser l’état de conformité RGPD : la mission de l’avocat est de mesurer les écarts entre la gestion des données de l’organisation et les obligations imposées par le RGPD ;
• identifier les zones à risque les plus préjudiciables pour l’entreprise : il peut s’agir de la collecte de données, de leur conservation, du traitement des données sensibles ou du respect des droits des individus. 

Un avocat RGPD à Paris pourra ainsi se rendre dans vos locaux et écouter vos équipes internes sur la façon dont sont exploitées les données personnelles dans le cadre de leur mission.

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Cartographie et registre de traitement

Les obligations sont assez nombreuses et pourraient vous décourager devant l’ampleur de la tâche.

Nous tenons toutefois à vous rassurer. La mise en conformité est une démarche RGPD qui s’inscrit dans le temps et dont la qualité dépend de la connaissance des données personnelles collectées au sein de votre entreprise. 

Les deux étapes incontournables : 

• recensement des données de toute l’entreprise. Tous vos services sont concernés : les ressources humaines (données de salariés), les commerciaux (informations sur les prospects), le marketing (les données collectées sur le site) ;

• registre des activités de traitement. Ici, il s’agit de formaliser un document permettant d’avoir une vue sur les parties prenantes, les catégories de données traitées, leur exploitation, leur accès et leur temps de conservation. 

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Priorisation des actions RGPD

Sur la base de l’audit et du registre des activités, il est possible d’identifier un plan d’action rationnel et réaliste. Plusieurs chantiers restent cependant essentiels et pour lesquels votre avocat RGPD peut vous accompagner.

Exercice des droits

Le RGPD veille à ce que les propriétaires des données personnelles puissent garder la pleine maîtrise de ces dernières. Ainsi, vous devez mettre en place des process internes pour que les personnes puissent exercer leurs droits sans écueil : droit d’accès, droit à la limitation du traitement, droit de rectification, droit à l’oubli, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à l’intervention humaine.

Information et consentement

Les sites web et les actions marketing sont d’importants leviers pour la plupart des start-ups qui doivent veiller à informer les utilisateurs et à obtenir leur consentement par le biais notamment de la rédaction de la politique de confidentialité des données personnelles, de la politique de gestion des cookies disponibles, des formulaires avec les bons opt-in, etc.

Sécurité des données

Vous devez identifier et supprimer les risques qu’engendre le traitement des données personnelles sur la vie privée des personnes concernées. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les renseignements qui vous sont confiés soient déformés, endommagés, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Durée de conservation limitée 

Les informations sur les individus ne doivent pas être conservées pour une durée indéfinie. La fixation de cette dernière dépend parfois des obligations réglementaires, mais aussi de la pratique. La CNIL a créé plusieurs référentiels que votre avocat RGPD pourra interpréter pour vous en fonction de la finalité des données que vous avez récoltées.

Sous-traitants : vérification et contractualisation

En tant que responsable de traitement, vous êtes bel et bien responsable des sous-traitants à qui vous confiez des données personnelles : consultant, logiciels, fabricants, etc. Un contrat devra être établi entre vous et l’intervenant externe. Il devra comporter de nombreuses clauses prévues par le RGPD, obligeant ainsi votre sous-traitant à apporter des garanties suffisantes pour travailler avec vous.

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Comment choisir votre avocat RGPD à Paris ?

A Paris, il existe de nombreux cabinets RGPD. La particularité chez Bold, c’est que nous sommes spécialistes de la tech et de la croissance : 

• nous tenons compte des besoins spécifiques et des contraintes des startups ;
• nous vous accompagnons sur le terrain pour mettre en place avec vos équipes une mise en conformité pérenne, actionnable et comprise ;  
• nous documentons toutes les actions mises en place pour prouver votre démarche RGPD en cas de contrôle.