Services

contentieux

  • Rédaction de mises en demeure
  • Contentieux entre associés
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Diffamation
  • Litiges commerciaux et de consommation
  • Contentieux
  • Prud’hommes
  • Contentieux fiscaux

immatriculation

  • Statuts SAS
  • Pacte Fondateurs

vie de la société

  • Augmentation de capital
  • Pacte d’associés
  • Déclarations des dirigeants
  • Garanties de passif
  • Réduction de capital
  • Cession d’actions (ou promesses)
  • Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
  • Transformation de la société
  • Liquidation amiable

intéressement au capital et management packages

  • Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
  • Bons de souscription d’actions (BSA)
  • Attribution gratuite d’actions (AGA)
  • Stock-Options

fonds publics (subventions indirectes)

  • Rescrit jeune entreprise innovante
  • Crédit Impôt-Recherche
  • Crédit Impôt-Innovation

relations de travail

  • CDI
  • CDD
  • Etude convention collective
  • Relations collectives
  • Promesse d’embauche
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciements
  • Élections du comité social et économique
  • Accords d’entreprise (aménagement du temps de travail, ect)

exploitation

  • Baux commerciaux
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de développement informatique
  • Contrat de consortium
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de distribution
  • Contrat d’agence commerciale
  • Contrat d’apport d’affaires
  • Contrat de designer
  • CGV
  • CGU
  • NDA

entreprises en difficultés

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

fiscalité

  • Assistance contrôle fiscal
  • Prix de transfert
  • TVA
  • CICE
  • Déclarations fiscales

gestion patrimoniale

  • Audits patrimoniaux
  • Création de holding (choix de la structure et constitution)
  • Organisation de la situation fiscale et sociale du dirigeant
  • Assurance vie et clauses bénéficiaires

propriété intellectuelle

  • Dépôt et stratégie de protection de marques
  • Stratégie de protection de brevets
  • Dépôt et stratégie de protection de dessins et modèles
  • Cession de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
  • Licence de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
  • Règlement de copropriété de marque

protection des données personnelles

  • Assistance audit CNIL
  • Mise en conformité au RGPD
  • Charte de données à caractère personnel