Rescrit Jeune Entreprise Innovante

Rescrit jeune entreprise innovante : Pour qui et pourquoi ?

Pour des jeunes entreprises, financer des projets ambitieux de recherche est crucial. Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un réel atout pour développer ton activité. Réservé aux startups engageant des dépenses de R&D, il te permet de bénéficier d’exonérations d’impôts et de charges sociales.

 

Effectuer un rescrit, demande d’avis préalable auprès de l’administration, est notre solution pour obtenir de façon sécurisée le statut JEI. Il te fixera sur ton éligibilité et évitera les contestations de ton statut.

Bénéficier de ce rescrit est aussi un très bon levier pour obtenir un Crédit Impôt-Recherche sécurisé. En validant ta R&D auprès de l’administration, tu peux gagner un temps précieux lors de ta demande de CIR.

Pourquoi faire appel à un avocat pour le rescrit Jeune Entreprise Innovante ?

Le rescrit Jeune Entreprise Innovante peut te fermer de nombreuses portes s’il est refusé par l’administration. C’est donc une opération importante et déterminante pour l’avenir de ta société.

 

Un avocat t’aide à déterminer ton éligibilité, et monte à tes côtés un dossier solide répondant aux attentes administratives.

 

BOLD est ton partenaire idéal pour t’accompagner dans ta demande de statut Jeune Entreprise Innovante.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1

Déterminer ton éligibilité au rescrit JEI

Nous nous assurons tout d’abord de l’éligibilité de ta société à ce statut. Ainsi, nous validons ensemble les 5 critères cumulatifs (financiers et techniques) en vue de l’obtention de ce statut et des avantages associés.

Dépôt d'une demande d'avis préalable

Afin de sécuriser cette prise de position, nous t’accompagnons dans le dépôt d’une demande d’avis préalable auprès de l’administration fiscale : nous rédigeons à tes côtés le rescrit.

Suivi du dépôt rescrit JEI

BOLD assure ensuite le suivi de ce dépôt et est à tes côtés pour répondre aux éventuelles questions de l’administration fiscale et / ou des agents du Ministère de la Recherche.

Suivi des avantages

BOLD sera également l’interface avec ton expert-comptable à partir du moment où ce statut est obtenu et qu’il te permet d’obtenir des exonérations de charges sociales.

 

Contrairement à une idée reçue, l’obtention du statut JEI n’est pas du « one shot ».

Logo
C'EST...
Simplicité & Pédagogie
Nous donnons nos conseils et notre analyse en langage clair. Chez nous, pas de livrable indigeste de 150 pages dont le client ne sait pas quoi faire. Clarté, transparence et pédagogie !
+ de 60 Bolders
Les Bolders sont des avocats, des experts-comptables, des dev, des CSM. Leur force c'est de maîtriser les usages de nos abonnés et d'interagir avec eux pour les aider à grandir.
+ de 10 ans dans l'écosystème startup
Notre job c'est de soutenir les entrepreneurs dans leur prise de décision. De la création à l'exit, en passant par tous les types de levées de fonds et toutes les problématiques juridiques, fiscales et aujourd'hui économiques grâce à l'expertise-comptable. Bold est depuis des années acteur de l’écosystème.
CONTACT

    Les données recueillies dans ce formulaire sont traitées par We are Bold afin de gérer votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.


    Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation.


    Les données recueillies dans ce formulaire sont traitées par We are Bold afin de gérer votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.


    Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation.