En tant qu’entrepreneur, tu seras fréquemment amené à conclure des contrats de travail pour faire grandir ton entreprise. Lors de leur rédaction, le code du travail n’est pas le seul à respecter: tu dois également appliquer les règles imposées par les conventions collectives de ton secteur.
Une convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales et les représentants d’employeurs et qui vise à organiser les relations employeur-salarié dans chaque secteur. Elle encadre les contrats et conditions de travail de tous les salariés du secteur, qu’ils soient en CDI, CDD, ou période d’essai.
Elle dicte ainsi des règles spécifiques à chaque secteur d’activité (conditions d’emploi, garanties sociales) à tout stade:
En tant qu’employeur, il est très important de déterminer précisément quelle convention collective est applicable à ton entreprise afin de pouvoir assurer le respect des normes qui en découlent.
Or, ce choix n’est pas toujours évident car les activités des startups ne sont souvent pas appréhendées par les conventions collectives.
Compte tenu de la multitude de conventions collectives existantes et des nombreux critères d’application, être accompagné est un vrai atout pour respecter les règles de ton secteur.
Le cabinet d’avocats BOLD est ton partenaire idéal pour t’aider à décrypter les normes applicables à ton secteur d’activité et t’accompagne sur ce sujet dès la rédaction de tes statuts et la détermination de ton objet social.
