Election du comité social et économique

Les élections du Comité Social et Economique : Pour qui et pourquoi ?

Le CSE est une instance unique de représentation du personnel regroupant les anciens Délégués du personnel, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail & Comité d’entreprise. C’est l’un des pivots du dialogue social au sein de l’entreprise.

 

Tu es tenu de procéder aux élections du CSE dès que ta société a atteint un effectif de 11 salariés ETP (équivalent temps plein) sur 12 mois consécutifs. Une fois élu, le CSE dispose d’un certain nombre de prérogatives qui varient selon l’effectif de ta société. C’est notamment un partenaire privilégié dans la négociation d’accords d’entreprise.

A partir d’une certaine étape de croissance, tu es donc obligé de mettre en place un CSE dans ta startup. La mise en place d’un CSE est une très bonne opportunité pour impliquer les salariés dans la vie de l’entreprise, et créer une atmosphère de bien-être au travail.

Pourquoi faire appel à un avocat pour les élections du CSE ?

Les élections CSE sont encadrées par de nombreuses formalités administratives, qui répondent à des règles parfois très complexes. C’est le cas par exemple s’agissant du calcul des effectifs, de la détermination des collèges, ou encore des modalités pratiques du vote (physique, électronique, votre par correspondance).

 

Faire appel à BOLD te permet donc d’éviter des erreurs et de d’appréhender sereinement tes élections CSE.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1

Détermination d’un calendrier.

Invitation des organisations syndicales représentatives et négociation d’un protocole d’accord préélectoral le cas échéant.

Détermination des collèges, du nombre d’élus et plus généralement des modalités de vote.

Mise en place du 1er et du 2nd tour.

Procès-verbaux des élections.

Formation des élus et de la direction.

BOLD t’accompagne également une fois l’instance élue :

  • Organisation des réunions,
  • Consultations obligatoires,
  • Négociation d’accords d’entreprise, etc.

La valeur ajoutée de BOLD sur les élections du CSE

Fort de notre connaissance de la pratique en startups, nous t’accompagnons dans la mise en place d’un CSE qui soit un atout pour ta société et non une contrainte.

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