Les élections du Comité Social et Economique : Pour qui et pourquoi ?
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel regroupant les anciens Délégués du personnel, Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail & Comité d'entreprise. C’est l'un des pivots du dialogue social au sein de l'entreprise. Vous êtes tenus de procéder aux élections du CSE dès que votre société a atteint un effectif de 11 salariés ETP (équivalent temps plein) sur 12 mois consécutifs. Une fois élu, le CSE dispose d’un certain nombre de prérogatives qui varient selon l’effectif de votre société. C’est notamment un partenaire privilégié dans la négociation d’accords d’entreprise.
A partir d’une certaine étape de croissance, vous êtes donc obligés de mettre en place un CSE dans votre startup. La mise en place d’un CSE est une très bonne opportunité pour impliquer les salariés dans la vie de l’entreprise, et créer une atmosphère de bien-être au travail.
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Pourquoi faire appel à un avocat pour les élections du CSE ?
Les élections du CSE sont encadrées par de nombreuses formalités administratives, qui répondent à des règles parfois complexes.
C’est le cas par exemple s’agissant du calcul des effectifs, de la détermination des collèges, ou encore des modalités pratiques du vote (physique, électronique, votre par correspondance).
Faire appel à BOLD vous permet donc d’éviter des erreurs et de d’appréhender sereinement vos élections CSE.
Analyse réglementaire
Accompagnement pratique
Rédaction des procès-verbaux
Faites appel à BOLD pour vous accompagner dans votre élection du CSE.
Bien plus qu'un cabinet d'avocats
Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
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Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
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Les étapes de l'accompagnement BOLD
- Détermination d’un calendrier.
- Invitation des organisations syndicales représentatives et négociation d’un protocole d’accord préélectoral le cas échéant.
- Détermination des collèges, du nombre d’élus et plus généralement des modalités de vote.
- Mise en place du 1er et du 2nd tour.
- Procès-verbaux des élections.
- Formation des élus et de la direction.
BOLD vous accompagne également une fois l’instance élue :
- Organisation des réunions,
- Consultations obligatoires,
- Négociation d’accords d’entreprise, etc.
Questions fréquemment posées
La valeur ajoutée de BOLD sur les élections du CSE
Fort de notre connaissance de la pratique en startups, nous vous accompagnons dans la mise en place d’un CSE qui soit un atout pour votre société et non une contrainte.
