Précontentieux

Précontentieux : Pourquoi et pour qui ?

Un litige peut amener à une procédure très couteuse et chronophage, qui risque d’avoir un impact néfaste sur la réputation de ton entreprise. Une démarche de précontentieux peut permettre d’éviter d’avoir recours aux tribunaux.

 

Le précontentieux est une phase de négociations à l’amiable avant une action en justice. Il a pour objectif de conclure un accord qui résoudra le conflit.

Cette procédure de précontentieux est une très bonne opportunité pour éviter un procès couteux dont l’aboutissement est risqué.

 

Même si tu n’arrives pas à te mettre d’accord avec l’autre partie, la phase de précontentieux prépare au mieux ton dossier et maximise tes chances dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Pourquoi faire appel à un avocat pour une procédure de précontentieux ?

De nombreuses étapes doivent être suivies lors d’un précontentieux: rédaction et réponse de mise en demeure, négociations, formalisation d’un protocole d’accord… Un avocat t’assiste tout au long de cette phase, bâtit le dossier à tes cotés, et te représente lors des négociations et du procès si le litige va plus loin.

 

BOLD est ton partenaire idéal pour t’accompagner dans chaque étape de ta procédure de précontentieux.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1

Analyse du dossier de précontentieux

Nous réunissons tous les éléments nécessaires pour construire un dossier solide.

 

Nous sécurisons ton dossier pour te défendre au mieux.

Définition d'une stratégie

Nous établissons une stratégie adaptée au contexte, au litige, mais également à la partie d’en face.

Précontentieux : rédaction ou réponse de courrier

Nous rédigeons et répondons aux courriers nécessaires, comme une mise en demeure.

Phase de négociations dans un précontentieux

Nous t’accompagnons à la fois en privé et face à l’autre partie. Notre objectif est toujours de trouver un accord à l’amiable.

Formalisation de l’accord

Si aucun accord n’est conclu, nous t’accompagnons dans le cadre de la procédure judiciaire qui suit.

La valeur ajoutée de BOLD sur les procédures de pré-contentieux

  • En fonction de l’analyse du dossier et de nos estimation sur l’issue possible du procès, nous te conseillons sur les choix à faire (transiger, aller plus loin…)
  • Nous poussons à la négociation: notre objectif est de trouver un accord amiable pour satisfaire les deux parties et éviter au maximum le recours à des procédures judiciaires.
  • Puisqu’un litige est une opération chronophage, nous t’assistons et t’accompagnons pour alléger ce poids.
  • Nous construisons un dossier solide dès le début, afin d’être forts au tribunal si besoin.
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