Diffamation : faites retirer les propos et obtenez réparation
Qu'est-ce que la diffamation ?
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'une entreprise. Elle peut être publique (réseaux sociaux, presse, avis en ligne) ou privée (email, conversation), avec des sanctions différentes.
C'est l'une des atteintes les plus fréquentes à la réputation des entreprises, surtout à l'ère des avis Google et des réseaux sociaux. Mais le délai de prescription est extrêmement court : 3 mois seulement à compter de la publication. Il faut agir immédiatement.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Qualification des propos : analyse juridique pour déterminer s'il s'agit de diffamation, d'injure, de dénigrement commercial ou de critique légitime.
✓ Constat et preuve : constat d'huissier ou de commissaire de justice pour figer les propos avant qu'ils ne soient supprimés.
✓ Mise en demeure : demande de retrait des propos directement auprès de l'auteur ou de la plateforme (Google, réseaux sociaux, sites d'avis).
✓ Référé : saisine en urgence du juge pour obtenir le retrait des contenus diffamatoires en quelques jours.
✓ Action pénale : plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la condamnation de l'auteur et des dommages et intérêts.
✓ Défense de l'auteur : si vous êtes poursuivi, construction de la défense (exception de vérité, excuse de bonne foi, prescription).
Les étapes de votre accompagnement
Fixation de la preuve
Envoi d'une sommation d'avocat à l'auteur ou à l'hébergeur pour exiger la suppression immédiate des contenus sous peine de poursuites.
Mise en demeure & Retrait
Envoi d'une sommation d'avocat à l'auteur ou à l'hébergeur pour exiger la suppression immédiate des contenus sous peine de poursuites.
Action Judiciaire (Citation Directe)
Saisine rapide du tribunal par voie de citation directe ou dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour engager la responsabilité pénale.
Réparation du préjudice
Chiffrage et demande de dommages et intérêts pour compenser l'atteinte à la réputation et, si nécessaire, publication du jugement.
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Questions fréquentes
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