Contentieux commercial : défendez vos intérêts quand la négociation échoue
Qu'est-ce que le contentieux commercial ?
Le contentieux commercial désigne l'ensemble des litiges portés devant les tribunaux entre entreprises ou entre une entreprise et ses partenaires (clients, fournisseurs, associés). Il intervient lorsque les tentatives de résolution amiable ont échoué.
Les enjeux peuvent être considérables : impayés, rupture brutale de relations commerciales, violation de clause contractuelle, concurrence déloyale. Un contentieux mal géré — délais manqués, preuves insuffisantes, stratégie inadaptée — peut coûter plus cher que le litige lui-même.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Analyse stratégique : évaluation des forces et faiblesses du dossier, chiffrage du risque financier et recommandation (négocier vs. plaider).
✓ Constitution du dossier : collecte et organisation des preuves, constats d'huissier, attestations, pièces comptables.
✓ Mise en demeure : dernier avertissement formel avant l'action judiciaire, souvent suffisant pour débloquer la situation.
✓ Référé et mesures d'urgence : saisine rapide du juge pour obtenir une décision provisoire en quelques semaines (cessation,
provision, expertise).
✓ Procédure au fond : rédaction des conclusions, plaidoirie devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.
✓ Exécution du jugement : suivi de l'exécution de la décision, saisies si nécessaire, gestion d'un éventuel appel.
Les étapes de votre accompagnement
Audit du risque & Stratégie
Rédaction de mises en demeure et pilotage des tentatives de résolution amiable pour tenter de régler le conflit sans passer par les tribunaux.
Phase Pré-contentieuse
Rédaction de mises en demeure et pilotage des tentatives de résolution amiable pour tenter de régler le conflit sans passer par les tribunaux.
Pilotage de la Procédure
Rédaction des actes (assignations, conclusions), gestion des échanges entre avocats et représentation lors des audiences devant les tribunaux.
Exécution & Clôture
Suivi de l'exécution des décisions de justice, recouvrement des sommes dues et formalités de fin de litige.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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