Conciliation

Procédure de conciliation : pour qui et pourquoi ?

Lorsque tu fais face à des complications, qu’elles soient économiques, juridiques ou financières, il est important d’agir tôt pour éviter que la situation s’aggrave. La conciliation est l’une des principales procédures de prévention de difficulté des entreprises.

 

Elle a pour objectif de trouver un accord amiable avec tes créanciers et partenaires afin de mettre fin aux difficultés de ta startup et d’assurer sa pérennité. C’est un recours disponible pour toutes les entreprises qui éprouvent des difficultés, tant qu’elles ne sont pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours.

Le tribunal nomme un conciliateur qui a pour mission de trouver un tel accord. Il peut ainsi prévoir des rééchelonnements ou des remises de dettes, de nouveaux financements, ou encore envisager une restructuration.

 

La conciliation est une procédure totalement confidentielle. C’est un atout majeur pour les entreprises qui souhaitent s’entendre avec leurs créanciers tout en gardant les négociations privées.

Pourquoi faire appel à BOLD pour une procédure de conciliation ?

Diverses procédures de prévention des difficultés existent. Nous confrontons toutes les options et t’aidons à choisir la plus adaptée à ta situation.

 

Nous nous chargeons ensuite de toute la documentation nécessaire pour la demande de conciliation, et t’accompagnons tout au long de la procédure.

 

Si les négociations sont un succès, un accord sera conclu avec tes créanciers et partenaires. Nous nous assurons que cet accord soit aligné avec les intérêts de ta startup.

 

Les avocats de chez BOLD veillent également à ce que la confidentialité soit bien respectée tout au long de la procédure, et ce même après signature de l’accord.

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