Les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une boutique ou s’installer dans des bureaux ont de fortes chances d’être confrontés à des baux commerciaux.
Le bail commercial est un contrat de location entre un propriétaire de local et un locataire exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Il concerne donc tous les locaux qui accueillent un fonds de commerce ou un fonds artisanal (boutique de vêtements, boulangerie, restaurant…).
Pour permettre aux créateurs d’entreprise d’exercer sereinement leur activité, il est très protecteur pour le locataire. Il est à la fois stable et flexible, puisque sa durée est de minimum 9 ans mais que le locataire peut choisir de le résilier tous les 3 ans. Le bail commercial est également protecteur pour le locataire puisque le bailleur doit payer une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement.
Cependant, le loyer des baux commerciaux peut être conséquent, il est donc très important de les négocier.
À la fois la rédaction, le renouvellement, le loyer et la rupture des baux commerciaux sont très encadrés par la loi. Il est donc important d’être accompagné par un professionnel pour s’assurer qu’un bail commercial est le mieux adapté à sa situation, et pour que sa rédaction réponde aux nombreuses règlementations.
Le cabinet d’avocats BOLD est votre partenaire idéal pour la rédaction et le suivi de baux commerciaux.
