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Levée de fonds : structurez votre tour et gardez le contrôle

De la term sheet au closing, un accompagnement juridique complet pour négocier avec vos investisseurs en position de force.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'une levée de fonds ?

La levée de fonds est l'opération par laquelle une société ouvre son capital à des investisseurs en échange d'un apport financier, en émettant de nouvelles actions. Elle dilue les fondateurs mais permet de financer la croissance sans endettement.

C'est un moment décisif pour votre startup : la term sheet, le pacte d'associés et les conditions de la levée déterminent votre niveau de contrôle, vos droits de sortie et les conditions de votre rémunération pour les années à venir. Une négociation mal maîtrisée peut coûter beaucoup plus cher que la dilution elle-même.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Analyse de la term sheet : décryptage des conditions proposées par les investisseurs (valorisation, droits spécifiques, gouvernance, anti-dilution).


✓ Négociation avec les investisseurs : défense de vos intérêts sur les clauses clés (liquidation préférentielle, ratchet, droit de veto, tag/drag along).


✓ Pacte d'associés : rédaction ou mise à jour du pacte intégrant les nouvelles règles de gouvernance, de sortie et de protection des fondateurs.


✓ Documentation juridique : rédaction du contrat d'émission, du bulletin de souscription, de l'AG d'augmentation de capital et des avenants aux statuts.


✓ Simulation de dilution : modélisation de l'impact sur la cap table selon différents scénarios (montant levé, valorisation, pool BSPCE).

‍

✓ Closing et formalités : vérification de la levée des conditions suspensives, réception des fonds, enregistrement au Greffe.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Diagnostic & Structuration

Réception et négociation des lettres d'intention : fixation du prix, de la gouvernance et des conditions de sortie (Liquid Pref).

02

Négociation de la Term Sheet

Réception et négociation des lettres d'intention : fixation du prix, de la gouvernance et des conditions de sortie (Liquid Pref).

03

Due Diligence & Audit

Accompagnement lors de l'audit approfondi mené par les investisseurs (juridique, financier, technique) pour lever tous les points de friction.

04

Documentation Finale & Closing

Rédaction des actes définitifs (Protocole d'investissement, Pacte d'associés, Statuts) et réalisation des formalités d'augmentation de capital.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

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Q&A

Questions fréquentes

Bold accompagne-t-il sur le business plan ou le deck ?
Non, notre expertise se concentre exclusivement sur les aspects juridiques et stratégiques de l'opération (structuration, négociation des actes, pacte d'associés).
Pourquoi le pacte d'associés est-il confidentiel ?
Contrairement aux statuts qui sont publics, le pacte reste secret. Il permet de régler les détails sensibles : salaires des dirigeants, clauses de non-concurrence et modalités de sortie.
Qu'est-ce que la clause anti-dilution (ratchet) et dois-je l'accepter ?
Le ratchet protège l'investisseur si un tour ultérieur se fait à une valorisation inférieure (down round) : il reçoit des actions supplémentaires pour compenser. C'est une clause standard mais négociable. Privilégiez le ratchet « weighted average » (dilution limitée) plutôt que le « full ratchet » (dilution maximale pour les fondateurs).
Qu'est-ce que la liquidation préférentielle ?
C'est une clause qui permet aux investisseurs d'être remboursés en priorité par rapport aux fondateurs lors de la vente de la société ou de sa liquidation.
Qu'est-ce qu'une clause de bad leaver en levée de fonds ?
Elle prévoit qu'un associé quittant la société dans des conditions fautives ou prématurées doive céder ses actions avec une décote importante sur leur valeur de marché.
Combien de temps prend une levée de fonds côté juridique ?
Entre la term sheet signée et le closing, comptez 4 à 8 semaines pour la partie juridique : due diligence, négociation du pacte, rédaction de la documentation et formalités. Ce délai peut s'allonger si la due diligence révèle des problèmes à régulariser (statuts inadaptés, contrats manquants, BSPCE mal structurés).
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