Avocat Dépôt de Marque

Protection de marque : Pour qui et pourquoi ?

Une marque est le signe distinctif qui différencie un produit de ceux des autres entreprises. Avoir une marque reconnaissable est donc un réel atout business pour un entrepreneur qui lance son activité et qui veut créer une image forte et mémorable. Une marque peut avoir divers caractéristiques: elle peut être un nom, une phrase, un logo, un dessin…

Déposer une marque te donne un monopole d’utilisation pendant 10 ans, renouvelables indéfiniment. Cette procédure a donc plusieurs avantages:

Tu peux utiliser cette marque sur tout le territoire où tu l’as déposée, et en tirer profit;
Il te donne la possibilité d’agir contre une autre entreprise qui utiliserait ce signe sans autorisation;
Il te permet de la vendre si besoin.

Déposer une marque est une étape quasi-indispensable lors de la création d’une startup.

Pourquoi faire appel à un avocat pour protéger votre marque ?

Un dépôt de marque est une opération complexe et très stratégique durant laquelle chaque entrepreneur se heurte à diverses questions telles que:

Quelle marque déposer (le signe ne peut pas être trop générique, et doit être disponible)
Où et comment la déposer (des procédures différentes existent pour la France ou pour des dépôts à l’international)

BOLD est ton partenaire idéal pour ta protection de marque.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1

Premier échange

Nous analysons l’activité de ton entreprise pour en ressortir les produits et services visés par la marque

Élaboration d'une stratégie de dépôt

Nous réfléchissons au territoire où déposer ta marque en premier, et quels éléments inclure

Recherche d'antériorité

Nous te permettons de prendre connaissance de toutes les marques antérieures qui pourraient être une menace pour ton entreprise

Rapport d'antériorité et stratégie finale

Rapport d’antériorité et stratégie finale

Dépôt de la marque

La valeur ajoutée de BOLD sur les protections de marque

Nous n’accompagnons pas seulement nos clients sur la procédure de dépôt, mais tout au long de la stratégie pour en bénéficier au maximum.
Lors de la phase de conseil en amont du dépôt, nous t’aidons à déterminer la bonne marque à déposer au regard de tes besoins actuels.
Après la recherche d’antériorité, nous t’accompagnons pour définir une stratégie si un élément gênant existe.

C'EST...

Simplicité & Pédagogie

Nous donnons nos conseils et notre analyse en langage clair. Chez nous, pas de livrable indigeste de 150 pages dont le client ne sait pas quoi faire. Clarté, transparence et pédagogie !

+ de 60 Bolders

Les Bolders sont des avocats, des experts-comptables, des dev, des CSM. Leur force c'est de maîtriser les usages de nos abonnés et d'interagir avec eux pour les aider à grandir.

+ de 10 ans dans l'écosystème startup

Notre job c'est de soutenir les entrepreneurs dans leur prise de décision. De la création à l'exit, en passant par tous les types de levées de fonds et toutes les problématiques juridiques, fiscales et aujourd'hui économiques grâce à l'expertise-comptable. Bold est depuis des années acteur de l’écosystème.

Nom du Cookie	Fonction du Cookie	Durée de conservation
viewed_cookie_policy	Ce cookie est mis en place par le module RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur. Il ne stocke aucune donnée.	11 mois
cookielawinfo_checkbox-necessary	Ce cookie est mis en place par le module RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de catégorie “Nécessaire”.	11 mois
cookielawinfo_checkbox-non-necessary	Ce cookie est mis en place par le module RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de catégorie “Non-nécessaire”.	11 mois

Dépôt et stratégie de protection de marque