Corporate/Assemblées générales

Propriété intellectuelle

Dépôt de marque :

protégez votre nom et votre identité

Sécurisez votre marque dès le départ avec une stratégie de protection adaptée à votre marché et à votre croissance.

Protégeons Voir l'accompagnement

Alexandra Cohen FarbiarzAssociée · BOLD

2 500+ entreprises accompagnées

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C'est quoi

Pourquoi déposer sa marque ?

Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.

Le risque

Sans dépôt de marque solide, un concurrent peut bloquer votre nom, contester votre usage ou capter une partie de votre notoriété.

Salle de réunion BOLD · Paris

Notre accompagnement

La méthode Bold

Recherche d'antériorités : vérification approfondie auprès des bases INPI, EUIPO et OMPI pour s'assurer que votre marque est disponible et éviter les oppositions.

Stratégie de dépôt : choix des produits et services à couvrir, du territoire de protection (France, UE, international) et du type de marque (verbale, figurative, combinée).

Dépôt auprès de l'INPI/EUIPO : constitution et suivi du dossier, réponse aux éventuelles objections de l'examinateur.

Extension internationale : dépôt via le protocole de Madrid (OMPI) pour protéger votre marque dans plusieurs pays en une seule procédure.

Surveillance et veille : mise en place d'une surveillance des dépôts concurrents pour détecter les marques similaires et s'y opposer dans les délais.

Défense et contentieux : action en contrefaçon, opposition à un dépôt concurrent, négociation de coexistence ou de rachat de marque.

Notre Process

Les étapes de notre accompagnement

Recherche d'antériorités (vérification de disponibilité)

Analyse des marques, noms de domaine et dénominations sociales déjà existants pour valider la liberté d'exploitation du signe choisi.

Stratégie de libellé

Rédaction sur mesure de la liste des produits et services (classification de Nice) pour garantir une protection maximale sans risque de déchéance.

Dépôt & pilotage administratif

Dépôt auprès de l'INPI (France), de l'EUIPO (Europe) ou de l'OMPI (International) et gestion des éventuelles objections de l'office.

Surveillance & défense

Mise en place d'alertes automatiques sur les nouveaux dépôts et intervention juridique (opposition, mise en demeure) en cas de risque de confusion.

Le prix

Simple et transparent

Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.

Abonnement illimité

Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.

Inclus/ abonnement

Facturé chaque mois.

✓Rédaction & personnalisation illimitées
✓Conseils stratégiques illimités
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FAQ

Questions fréquentes

Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.

Nos experts répondent à vos questions.

Quelle différence entre nom commercial et marque déposée ?

Le nom commercial identifie le fonds de commerce, tandis que la marque identifie vos produits ou services. Seule la marque déposée offre un monopole d'exploitation national ou international.

Combien de temps dure la protection d'une marque ?

Une marque est protégée pendant 10 ans. Cette protection est renouvelable indéfiniment, tous les 10 ans, à condition de payer les taxes de renouvellement.

Qu'est-ce que la recherche d'antériorités et pourquoi est-elle indispensable ?

C'est une vérification juridique qui assure que votre marque ne ressemble pas trop à une marque déjà déposée dans le même secteur, ce qui vous évitera des poursuites pour contrefaçon.

Peut-on protéger sa marque dans le monde entier en un seul dépôt ?

Non, la protection est territoriale. Il faut déposer soit pays par pays, soit via des systèmes régionaux (UE) ou internationaux (OMPI) pour couvrir plusieurs zones géographiques.

Quelqu'un utilise un nom similaire au mien, que faire ?

Agissez rapidement. Si vous avez déposé votre marque en premier, vous pouvez envoyer une mise en demeure de cessation d'usage, puis engager une action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire. Si l'autre partie a aussi déposé sa marque, vous pouvez former une opposition ou une action en nullité selon les délais. Plus vous attendez, plus votre tolérance peut être interprétée comme un acquiescement.

Combien coûte un dépôt de marque ?

Les taxes INPI s'élèvent à environ 190€ pour une classe en France. Un dépôt de marque européenne (EUIPO) coûte à partir de 850€ pour une classe. À ces frais s'ajoutent les honoraires d'avocat pour la recherche d'antériorités, la stratégie de classes et le suivi du dossier. L'investissement est modeste comparé à la protection conférée (monopole d'exploitation pendant 10 ans).

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