Dépôt de marque : protégez votre nom et votre identité

Sécurisez votre marque dès le départ avec une stratégie de protection adaptée à votre marché et à votre croissance.
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LA DEFINITION

Pourquoi déposer sa marque ?

Le dépôt de marque confère un monopole d'exploitation sur un signe distinctif (nom, logo, slogan) pour des produits ou services déterminés. Sans dépôt, votre nom commercial n'est protégé que localement et de manière limitée. Seule la marque déposée offre un droit exclusif opposable à tous, sur le territoire couvert.

La protection dure 10 ans, renouvelable indéfiniment. Mais un dépôt mal préparé — classes mal choisies, recherche d'antériorités négligée — peut être contesté ou annulé, vous exposant à des poursuites en contrefaçon ou à la perte de votre marque.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Recherche d'antériorités : vérification approfondie auprès des bases INPI, EUIPO et OMPI pour s'assurer que votre marque est disponible et éviter les oppositions.


✓ Stratégie de dépôt : choix des classes de produits et services, du territoire de protection (France, UE, international) et du type de marque (verbale, figurative, combinée).


✓ Dépôt auprès de l'INPI/EUIPO : constitution et suivi du dossier, réponse aux éventuelles objections de l'examinateur.


✓ Extension internationale : dépôt via le protocole de Madrid (OMPI) pour protéger votre marque dans plusieurs pays en une seule procédure.


✓ Surveillance et veille : mise en place d'une surveillance des dépôts concurrents pour détecter les marques similaires et s'y opposer dans les délais.


✓ Défense et contentieux : action en contrefaçon, opposition à un dépôt concurrent, négociation de coexistence ou de rachat de marque.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Audit de disponibilité

Rédaction sur mesure de la liste des produits et services (classes de Nice) pour garantir une protection maximale sans risque de déchéance.

02

Stratégie de Libellé

Rédaction sur mesure de la liste des produits et services (classes de Nice) pour garantir une protection maximale sans risque de déchéance.

03

Dépôt & Pilotage administratif

Dépôt auprès de l'INPI (France), de l'EUIPO (Europe) ou de l'OMPI (International) et gestion des éventuelles objections de l'office.

04

Surveillance & Défense

Mise en place d'alertes automatiques sur les nouveaux dépôts et intervention juridique (opposition, mise en demeure) en cas de risque de confusion.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

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Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
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Q&A

Questions fréquentes

Quelle différence entre nom commercial et marque déposée ?
Le nom commercial identifie le fonds de commerce, tandis que la marque identifie vos produits ou services. Seule la marque déposée offre un monopole d'exploitation national ou international.
Qu'est-ce que la recherche d'antériorités et pourquoi c'est indispensable ?
C'est une vérification juridique qui assure que votre marque ne ressemble pas trop à une marque déjà déposée dans le même secteur, ce qui vous éviterait des poursuites pour contrefaçon.
Quelqu'un utilise un nom similaire au mien, que faire ?
Agissez rapidement. Si vous avez déposé votre marque en premier, vous pouvez envoyer une mise en demeure de cessation d'usage, puis engager une action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire. Si l'autre partie a aussi déposé sa marque, vous pouvez former une opposition ou une action en nullité selon les délais. Plus vous attendez, plus votre tolérance peut être interprétée comme un acquiescement.
Combien de temps dure la protection d'une marque ?
Une marque est protégée pendant 10 ans. Cette protection est renouvelable indéfiniment, tous les 10 ans, à condition de payer les taxes de renouvellement.
Peut-on protéger sa marque dans le monde entier en un seul dépôt ?
Non, la protection est territoriale. Il faut déposer soit pays par pays, soit via des systèmes régionaux (UE) ou internationaux (OMPI) pour couvrir plusieurs zones géographiques.
Combien coûte un dépôt de marque ?
Les taxes INPI s'élèvent à environ 190€ pour une classe en France. Un dépôt de marque européenne (EUIPO) coûte à partir de 850€ pour une classe. À ces frais s'ajoutent les honoraires d'avocat pour la recherche d'antériorités, la stratégie de classes et le suivi du dossier. L'investissement est modeste comparé au coût d'un litige en contrefaçon.
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