Contrôle CNIL

Contrôle CNIL : Pour qui et pourquoi ?

La CNIL peut contrôler toutes les entreprises basées en France, peu importe leur secteur ou leur taille. Son rôle est de vérifier que tu as fait le maximum pour ta mise en conformité RGPD, à la fois en interne et en externe (politique de confidentialité pour tes utilisateurs/clients, sécurité des données, etc).

Il existe plusieurs types de contrôles :

  • Le contrôle sur place,
  • L’audition sur convocation,
  • Le contrôle en ligne,
  • Le contrôle sur pièces.

En cas de contrôle, il est très important de respecter les demandes des agents de la CNIL et de leur communiquer toutes les informations nécessaires. Le non-respect d’une demande ou la non-conformité au RGPD peut avoir de lourdes conséquences pour ton entreprise.

Pourquoi faire appel à un avocat pour t'assister dans ton contrôle CNIL ?

En cas de contrôle, il sera nécessaire de communiquer un certain nombre de documents faisant preuve de ta mise en conformité au RGPD.

 

Tu peux ainsi être amené à donner de nombreuses informations pendant la procédure: registre des traitements, politique de confidentialité, contrats, etc. Un avocat t’aide à construire un dossier complet qui répond à toutes les exigences du contrôle.

 

BOLD est ton partenaire idéal pour t’assister dans ton contrôle CNIL.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1

L’accompagnement sur le contrôle CNIL est une opération exceptionnelle qui n’entre pas dans l’abonnement.

Une fois que la CNIL t’informe du contrôle, nous t’accompagnons pour construire le dossier demandé par la CNIL et notamment préparer l’audition s’il y en a une.

La valeur ajoutée de BOLD sur les contrôles CNIL

Chez BOLD, nous avons l’habitude d’accompagner nos clients sur des contrôles CNIL. Nous répondrons à toutes tes interrogations pendant la préparation du dossier à adresser dans le cadre du contrôle.

 

Chez BOLD, c’est l’efficacité qui prime. En effet, les délais donnés par la CNIL dans le cadre des contrôles sont courts. Nous accompagnons efficacement nos clients pour tirer au maximum profit des délais donnés.

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C'EST...
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