Bons de souscription d’actions (BSA)

BSA : pour qui et pourquoi ?

Impliquer de nouvelles personnes dans le développement de ta startup tout en gardant le contrôle peut être challengeant. Les bons de souscription d’actions (BSA) sont un très bon outil pour intégrer progressivement l’ensemble des parties prenantes à ton entreprise qui auront tout intérêt à se donner à 200% pour qu’elle se développe.

 

Ils donnent droit aux bénéficiaires de souscrire à des actions dans le futur, pour un prix fixé à l’avance. Toutes les sociétés par action (SA, SCA, SAS) peuvent en émettre.

Les BSA sont fréquemment utilisés par les startups en pleine croissance pour fidéliser les partenaires de la société, autre que les salariés, tout en limitant une ouverture du capital trop brutale puisque l’entrée des nouveaux actionnaires se fait progressivement.

 

Le BSA est très attractif pour le bénéficiaire. Si la valeur de l’action augmente, il pourra soit acheter une action à un prix inférieur, soit vendre son BSA et réaliser un bénéfice.

Pourquoi faire appel à un avocat pour l'émission de tes BSA ?

L’émission/attribution de BSA est réglementée par la loi et doit respecter des conditions particulières pour être valablement mises en place au sein de ta startup.

 

Par ailleurs, la mise en place d’un plan de BSA nécessite une certaine vigilance de ta part : l’administration fiscale exige qu’un risque financier soit pris par le bénéficiaire des BSA qui sera matérialisé par le paiement d’un prix de souscription par le bénéficiaire lors de l’attribution.

 

Un avocat qui maitrise ce dispositif te permettra de comprendre ses conditions et t’accompagnera pour établir un plan de BSA conforme à la loi et à ta politique d’intéressement.

 

De nombreuses questions doivent être réfléchies avant d’émettre des bons de souscription d’actions : Quand et combien en émettre ? Qui en faire bénéficier ? A quel prix ? Comment fixer le prix d’exercice ?

 

BOLD saura t’accompagner dans cette réflexion et sa mise en œuvre.

La valeur ajoutée de BOLD sur les BSA

Les BSA sont un outil d’intéressement parmi d’autres : Bold propose de t’accompagner dans la détermination de ta politique d’intéressement des différentes parties prenantes de la société.

 

La mise en place de BSA répond à une question stratégique pour la société : advisors, freelances, membres du board et autres partenaires de la société, faut-il les intéresser et à quelles conditions ?

 

Bold t’accompagne dans la définition de cette stratégie.

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