Non-disclosure agreement (NDA)

L'accord de confidentialité : Pour qui et pourquoi ?

La divulgation d’informations secrètes (recherche scientifiques, données financières, secrets industriels…) peut causer de nombreuses pertes économiques pour un entrepreneur. Un Accord de confidentialité, ou Non-Disclosure Agreement (NDA), est un contrat signé entre deux parties pour les interdire de divulguer certaines informations qui pourraient être révélées lors d’échanges.

 

Ce type d’accord peut protéger un grand nombre d’informations, comme des stratégies de développement, ou encore des secrets de R&D.

Un NDA est un atout pour renforcer ta startup contre la concurrence. Ce type de contrat est particulièrement utile dans plusieurs situations:

  • Dans le cadre de négociations avec de potentiels investisseurs, associés, acheteurs, faire signer un NDA permet de révéler des informations confidentielles sans craindre l’utilisation ou la divulgation de celles-ci en cas d’échec des discussions;
  • Une clause de confidentialité peut également être intégrée à un contrat (contrat de travail, de partenariat…).

Pourquoi faire appel à un avocat pour un NDA ?

Faire signer un NDA aux deux parties lors d’échanges est un grand atout pour protéger ton entreprise et pour renforcer la relation de confiance avec tes potentiels partenaires.

 

Il est cependant important de vérifier que ce type de contrat est adapté à ta situation. Un avocat répond à ton besoin par le document juridique le mieux adapté. Il t’informe aussi des best practices en la matière.

 

Si un NDA est en effet adapté à ta situation, un avocat te conseille sur sa rédaction et sur la manière de le mettre en place (Quel type de document? À quel moment l’intégrer?)

 

BOLD est ton partenaire idéal pour t’accompagner dans la rédaction d’accords de confidentialité.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1
Premier contact

Tu expliqueras à un de nos avocats ta situation, via téléphone ou mail. Il te permettra d’identifier les modalités particulières de ta demande.

Rédaction de la première version du contrat

Un de nos avocats reviendra vers toi avec une première version du NDA, rédigé par notre équipe business.

Échange de commentaires

Tu pourras donner ton avis sur le premier draft lors d’un échange via téléphone ou mail.

Version finale

Après avoir pris en compte tes réflexions, nous t’enverrons sous quelques jours la version finale de ton accord.

La valeur ajoutée de BOLD sur les NDA

  • Nous ne cherchons pas à faire compliqué quand la solution est simple: nous répondons de manière efficace à tes besoins et tes questions.
  • La rapidité est notre grand atout: nous pouvons te fournir un NDA adapté à ta situation en quelques jours.
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