Étude de faisabilité juridique : validez votre projet avant de vous lancer
Qu'est-ce qu'une étude de faisabilité juridique ?
L'étude de faisabilité juridique analyse les contraintes légales et réglementaires qui s'appliquent à un projet avant son lancement : autorisations, licences, conformité sectorielle, propriété intellectuelle, droit de la concurrence. Elle vérifie que le projet peut exister juridiquement et identifie les risques à anticiper.
C'est l'étape indispensable avant d'engager des dépenses de R&D, de recruter ou de signer des contrats engageants. Une contrainte réglementaire découverte trop tard peut rendre un projet entier inopérant ou multiplier son coût par deux.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Cartographie réglementaire : identification de toutes les contraintes légales applicables au projet (sectorielles, territoriales, européennes).
✓ Analyse des autorisations : vérification des licences, agréments, déclarations ou autorisations nécessaires au lancement de l'activité.
✓ Propriété intellectuelle : recherche d'antériorités (marques, brevets) et vérification de la liberté d'exploitation.
✓ Droit de la concurrence : analyse des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles, à la réglementation des prix ou aux aides d'État.
✓ Matrice des risques : évaluation de la probabilité et de l'impact de chaque risque juridique identifié, avec recommandations de mitigation.
✓ Rapport de faisabilité : synthèse des contraintes, chiffrage des investissements juridiques requis et conclusion motivée sur la viabilité du projet.
Les étapes de votre accompagnement
Cadrage & Objectifs
Étude approfondie des contraintes juridiques (RGPD, droit des sociétés), techniques (IT, logistique) et financières (Capex, ROI).
Analyse Multidimensionnelle
Étude approfondie des contraintes juridiques (RGPD, droit des sociétés), techniques (IT, logistique) et financières (Capex, ROI).
Stress-test & Analyse de risques
Simulation des scénarios pessimistes (inflation, retards réglementaires, concurrence) pour tester la résilience du projet.
Recommandations & Arbitrage
Livraison d'un rapport de synthèse assorti de recommandations claires pour décider de la poursuite, de l'ajustement ou de l'abandon du projet.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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